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Profession réglementée des experts-comptables

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Samariv
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Ecrit le: 23/01/2008 14:42
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Bonjour à toutes et à tous,

Je fais suite aux discussions que je lis régulièrement sur ce forum à propos du statut réglementé des experts-comptables. Dans un post, il avait été question de la remise en question de l'Ordonnance de 1945 par un rapport précédemment remis au Président.

Dans la Commission Attali, le mot "expert-comptable" ne figure pas, sauf erreur de ma part. J'ai cherché dans les 300 et quelques propositions, mais n'ai rien trouvé.

Visiblement, ce n'est pas à l'ordre du jour, contrairement aux notaires, avoués, diverses professions juridiques et autres : taxis, coiffeurs, etc.

Pour le télécharger :

http://www.liberationdelacroissance.fr/fil...rapportCLCF.pdf

Lire ne serait-ce que les titres des propositions est instructif.

Bien cordialement à tous,
Sama


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Michael78
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Re: Profession réglementée des experts-comptables
Ecrit le: 23/01/2008 16:34
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Bonjour,

je confirme n'avoir (pour le moment) rien vu sur notre profession, d'ailleurs je crois savoir que l'Ordre suit cela de très près puisque le Président a rencontré un des membres de la commission (également EC...).

Tant mieux ou tant pis, c'est un vaste débat sur la réglementation de notre profession... (tout dépend de quel côté on se place !)

Mais effectivement, le rapport est intéressant dans la mesure où il semble (je ne l'ai que survolé à ce jour !) "dire" à la France, ses "4 vérités" dans le domaine de l'économie et notre fonctionnement, nos habitudes héritées de l'après guerre.

Cdt


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"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles". Sénèque
Michael78
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Re: Profession réglementée des experts-comptables
Ecrit le: 25/01/2008 13:09
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Même si le sujet ne passionne visiblement pas, voici la lettre de l'Ordre au sujet de la Commission Attali, pour information.

Dans sa lettre, Le Président mentionne l'ouverture du capital des cabinet d'EC et de CAC suggéré par la Commission à 51 % contre 75 % pour l'EC et 2/3 pour le CAC afin de "renforcer" nos structures et offrir un meilleur service pluridisciplinaire (également pour lutter contre les structures internationales déjà très présentes en France en offrant plus de compétitivité,...).

La Commission Attali souligne le maintien de nos règles déontologiques.

Enfin, l'Ordre reste vigilant pour les autres décisions annoncées dans le rapport au sujet des TPE/PME comme par exemple instaurer une comptabilité de trésorerie pour les Entreprises de moins de 20 salariés...

Cdt

Objet : Commission Attali

Chère Consoeur, Cher Confrère,

Le rapport de la Commission présidée par Jacques Attali pour la libération de la croissance française, remis au Président de la République avant-hier, contient comme vous le savez un certain nombre de propositions relatives aux professions réglementées.

Depuis l’installation de cette Commission, j’ai noué des contacts avec plusieurs de ses membres et tenu à être auditionné. Au cours de ces échanges, j’ai été conduit à présenter notre profession telle que je la vois, telle que vous la vivez et telle qu’elle est, à savoir une profession moderne, ouverte, sachant s’adapter et résolument en phase avec son temps.

Nous avons été entendus … En effet, force est de constater que notre profession n’a pas été identifiée par ses auteurs comme faisant partie des professions décrites comme disposant d’une « rente de situation » et qui doivent, selon le rapport en question, faire l’objet de profondes remises en cause, tant sur le plan de leur accès, de leur organisation, de leurs conditions d’exercice ou encore de leurs politiques tarifaires.

De mon point de vue, la raison en est simple : la profession d’expert-comptable a été regardée par les membres de la Commission pour ce qu’elle est, c’est-à-dire, je le répète, une profession ouverte et moderne, mais aussi une profession apte à la concurrence, jouant tout son rôle dans la régulation du marché et le développement des entreprises - bref, le contraire d’une profession fermée, immobile, corporatiste et apportant une contribution insuffisante à la croissance.

Parmi les propositions concernant les professions réglementées, une seule nous concerne spécifiquement, celle relative à l’ouverture accrue – qui resterait de toute façon encadrée - du capital de nos sociétés. Et je ne vois pas dans cette préconisation une menace particulière pour notre identité et pour le développement de nos cabinets.

Alors que les professions réglementées ont été très attentivement passées au crible de la Commission Attali et de sa volonté réformatrice, ma conviction est que la nôtre sort renforcée de cet exercice sans complaisance.

Je l’ai toujours dit, et je le répète à la lumière de ce rapport : notre communauté professionnelle prend une part importante dans le développement économique et dispose d’une grande capacité d’adaptation et d’une propension naturelle et résolue à l’ouverture ; quant à son avenir, il repose essentiellement sur sa capacité à répondre aux attentes de son marché.

Certes, je ne sous-estime pas l’impact que pourraient avoir pour nous, si elles étaient mises en œuvre, certaines propositions du rapport relatives aux petites entreprises, propositions qui bien sûr mobiliseront notre vigilance. Mais il est essentiel que ce rapport ait reconnu très clairement que les freins à la croissance n’étaient pas à rechercher du côté de notre profession, qui en est au contraire un catalyseur et un vecteur.

Voilà qui, en ce début d’année 2008, constitue pour chacun de nous et pour ceux qui ont l’honneur de vous représenter une incontestable bonne nouvelle.

Veuillez croire, Chère Consoeur, Cher Confrère, en l’assurance de mes sentiments dévoués

Jean-Pierre ALIX
Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables


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