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Son poste | Avocate fiscaliste
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Sa région / pays | CH - Suisse |
Son date de naissance | 07/06/1978 |
Sa signature |
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Activité
- Son inscription : 08/07/2012 11:47
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Les articles...
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- Introduction d'une clause anti-abus en matière d'impôt sur les sociétés (2001 vues)
- Plus-values de cession de titres dans des sociétés françaises réalisées par des sociétés étrangères (10708 vues)
- Modalités d'imposition des rémunérations des cadres internationaux taxables en France (8542 vues)
- Assouplissement du principe d'irrévocabilité de l'option pour l'IS (4993 vues)
- La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine (6205 vues)
- Apports de titres de participation : décompte du délai de détention des titres reçus par l'apporteuse (4686 vues)
- Gratuité de l'enregistrement des actes relatifs à la vie des sociétés (5775 vues)
- Aménagement de la réduction d'IR au titre de la souscription au capital de PME (6652 vues)
- Transmission de sociétés : aménagement du régime du pacte Dutreil (4804 vues)
- L'exit tax : mode d'emploi synthétique (19311 vues)
- Aménagement du régime des attributions gratuites d'actions (16410 vues)
- Aspects fiscaux de la location-gérance (14162 vues)
- Ventilation du prix d'un appartement parisien entre terrain et construction (28773 vues)
- Plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur (8593 vues)
- Transfert de créances au sein d'un groupe : deux exemples de difficultés (65045 vues)
- Principales mesures intéressant les personnes physiques du PLF pour 2019 (9114 vues)
- Le régime fiscal et social des cadres exerçant leur activité sur le territoire de plusieurs Etats (1200 vues)
- Principales mesures du projet de loi de finances pour 2019 concernant les entreprises (19857 vues)
- Cession de titres de SPI par les non-résidents (6119 vues)
- Le loueur en meublé professionnel (13246 vues)
- Cadres internationaux : principes de détermination du régime de sécurité sociale applicable (3296 vues)
- L'imposition des SCI relevant de l'impôt sur les sociétés (20277 vues)
- Détermination du lieu d'imposition des rémunérations perçues par les cadres internationaux (2757 vues)
- SCI translucides ou SCI à l'IS : les critères de choix (35174 vues)
- La régularisation des comptes bancaires non déclarés (22211 vues)
- Régime fiscal de la location meublée (14765 vues)
- Le régime fiscal des sociétés de personnes (26639 vues)
- Traitement fiscal des produits de parts ou actions de carried interest (5904 vues)
- La taxation des pensions de retraite versées sous forme de capital (41914 vues)
- Les évolutions du régime fiscal du plan d'épargne en actions (8044 vues)
- Financement des PME : aspects fiscaux - versement de subventions (16473 vues)
- Publication des commentaires administratifs relatifs à l'IFI (1567 vues)
- Taxation des indemnités de départ - atténuation de la progressivité de l'impôt (12120 vues)
- Le régime fiscal des non-résidents dits « Schumacker » (16399 vues)
- Délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2018 (2619 vues)
- Taux du prélèvement de l'article 244 bis A du CGI (10971 vues)
- Quel régime fiscal pour les SCI ou sociétés civiles immobilières ? (32662 vues)
- Le point de vue de l'entreprise : indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ? (25450 vues)
- Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ? (47550 vues)
- Absence de neutralisation de la quote-part de frais et charges dans les groupes intégrés (20574 vues)
- Les modalités d'imposition du boni de liquidation (64884 vues)
- Quasi-exonération des plus-values de cession des titres bénéficiant du régime mère-fille (8046 vues)
- Comptabiliser le CICE (48993 vues)
- Opérations de restructuration : introduction d'une clause anti-abus (2421 vues)
- Obligations fiscales liées au transfert du domicile à l'étranger (14281 vues)
- Location d'une partie de sa résidence principale / Impôt sur le revenu (11879 vues)
- Diminution du taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire (6567 vues)
- Non déductibilité des impôts acquittés à l'étranger (10232 vues)
- Déductibilité des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation (11371 vues)
- La régularisation des déclarations IFU et DAS2 (91679 vues)
- Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie (19764 vues)
- Assouplissement du régime fiscal des apports partiels d'actifs (9646 vues)
- Suppression de l'agrément pour l'application du régime de faveur aux restructurations transfrontalières (9198 vues)
- Refonte du régime d'imposition des revenus de l'épargne (50526 vues)
- L'ISF est mort, vive l'impôt sur la fortune immobilière (14185 vues)
- Transfert des déficits sur agrément : précisions concernant le changement d'activité (10738 vues)
- Cession d'un bien immobilier affecté à l'exploitation (2882 vues)
- Un second projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2370 vues)
- Deux nouvelles contributions exceptionnelles mise à la charge des très grandes sociétés (10408 vues)
- Mise à disposition des associés d'un logement détenu par une société (9417 vues)
- Plus-value de cession de l'ancienne résidence principale française des non-résidents (2871 vues)
- Retenue à la source au titre de certaines rémunérations encaissées par les entreprises étrangères (5448 vues)
- Droits de mutation à titre gratuit et assurance-vie (13298 vues)
- Suppression du dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation (5972 vues)
- Suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués (5424 vues)
- Extension de la durée d'application du régime des impatriés (2259 vues)
- Publication du projet de loi de finances pour 2018 (7940 vues)
- Retenue à la source au titre des dividendes de source française versés à des sociétés étrangères (21376 vues)
- Participation d'une société étrangère dans une société de personnes française (12065 vues)
- Principaux cas d'imposition en France des sociétés étrangères (5561 vues)
- Fermeture annoncée du STDR (5963 vues)
- Aménagement de la taxe sur les véhicules de sociétés (42345 vues)
- Rétroactivité fiscale des apports partiels d'actif à une société nouvelle (10269 vues)
- ISF - Exonération des biens professionnels (13689 vues)
- Prix des transactions : quelques principes fiscaux (8535 vues)
- Taxation des plus-values de cession de titres de sociétés - Régimes dérogatoires de faveur (9924 vues)
- Taxe sur les loyers élevés de petites surfaces (7178 vues)
- Les obligations fiscales françaises des administrateurs de trust (31353 vues)
- La taxation des dividendes perçus par les sociétés relevant de l'IS (46475 vues)
- Imputation des crédits d'impôt étrangers sur l'impôt sur les sociétés (14345 vues)
- La notion de substance dans les opérations internationales (10350 vues)
- L'établissement stable (31472 vues)
- Vers une obligation de déclaration des dispositifs transfrontaliers de planification fiscale agressifs ? (2184 vues)
- La territorialité de l'impôt sur les sociétés (59388 vues)
- Déductibilité des retenues à la source conventionnelles acquittées par les entreprises déficitaires (9444 vues)
- Cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges en cas de moins-value nette (59595 vues)
- Provisions afférentes aux titres de participation : quel régime fiscal ? (65339 vues)
- Régime d'imposition des plus-values de cession de titres de participation (81617 vues)
- Opérations de restructuration : transfert des déficits sur agrément (40837 vues)
- Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (17905 vues)
- Inconstitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés (2964 vues)
- Taux effectif d'imposition à la CVAE des sociétés membres d'un groupe fiscal (6584 vues)
- Déductibilité des primes de contrat d'assurance homme-clef mixte (11092 vues)
- Incompatibilité de la contribution de 3% sur les revenus distribués avec le droit de l'UE (2884 vues)
- Imputation des déficits fonciers générés par un immeuble cédé (31943 vues)
- Intégration fiscale : les formalités déclaratives annuelles (28830 vues)
- Fusions transfrontalières : nécessité d'un agrément de l'administration fiscale ? (5300 vues)
- Extension du champ d'application de la déclaration de prix de transfert (3675 vues)
- Comptabiliser le crédit d'impôt apprentissage (20473 vues)
- Exonération de contribution de 3% au titre des distributions dans les groupes intégrés : annulation du BOFiP (2775 vues)
- Plus-value sur titres de sociétés de personnes : correction du prix de revient des titres (16801 vues)
- Enregistrement des actes des entreprises dépendant de la DGE (6436 vues)
- Taxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50000 euros (20198 vues)
- Cession de titres de SPI relevant de l'IR par une personne physique résidente (14006 vues)
- Cession de titres de SPI passibles de l'IS par une personne physique résidente (3008 vues)
- Déductibilité des intérêts dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (14520 vues)
- Intérêts versés par une société passible de l'IS à ses associés (13280 vues)
- Articulation des mécanismes de limitation de la déductibilité des charges financières (16985 vues)
- Les nouvelles règles de déductibilité des intérêts d'emprunt versés à des sociétés liées (23314 vues)
- Dispositif de plafonnement global des charges financières (rabot fiscal) (58147 vues)
- Imposition immédiate des soultes reçues à l'occasion d'opérations d'apport (2452 vues)
- Apports à une société contrôlée : maintien du report d'imposition en cas d'échanges successifs (6660 vues)
- Dispositif de lutte contre la sous-capitalisation (12551 vues)
- Tableau de synthèse des régimes d'imposition et obligations déclaratives (16411 vues)
- Elargissement du régime d'imputation des pertes sur prêts participatifs aux minibons (1183 vues)
- Entreprises en difficulté : majoration du plafond des déficits en cas d'abandon de créance (5450 vues)
- Imputation et utilisation de la créance de CICE (10521 vues)
- Imposition des profits sur instruments financiers à terme réalisés dans les ETNC (6035 vues)
- Restauration immobilière Malraux : calcul de la plus-value lors de la revente (14061 vues)
- LFR 2016 : impacts sur la détention de participations (2579 vues)
- Aménagement du maintien du report d'imposition des plus-values d'apport-cession en cas de réinvestissement (5402 vues)
- Retenue à la source sur les distributions à un ETNC : introduction d'une clause de sauvegarde (3024 vues)
- CICE : présentation et comptabilisation (20763 vues)
- Nouveau dispositif loi Malraux (2645 vues)
- La réduction d'ISF pour souscription au capital de PME (7868 vues)
- Hausse du dernier acompte d'IS des grandes entreprises (12420 vues)
- Création d'une contribution supplémentaire à la C3S (5857 vues)
- Hausse du taux du CICE en 2017 (27959 vues)
- Titres détenus par les salariés et mandataires sociaux : aménagements apportés par la loi de finances rectificative pour 2016 (2987 vues)
- LFR pour 2016 : Aménagement de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels (4299 vues)
- Plus-values en report d'imposition : aménagements apportés par la LFR 2016 (14273 vues)
- Loi de finances pour 2017 - Diminution progressive du taux de l'impôt sur les sociétés (13858 vues)
- Donation de titre société et démembrement de propriété (9816 vues)
- Plafonnement de l'ISF : introduction d'un mécanisme anti-abus (1596 vues)
- PLFR 2016 - Création d'un compte PME innovation (3136 vues)
- PLFR 2016 : aménagement de la contribution de 3% sur les montants distribués (6225 vues)
- PLFR 2016 - Aménagement du régime des sociétés mères et filiales (3566 vues)
- PLFR 2016 - Plus-values à long terme : modification de la définition fiscale des titres de participation (4727 vues)
- Investissements immobiliers des particuliers : régimes fiscaux de faveur (3904 vues)
- L'ISF et les biens professionnels : l'exonération n'est pas systématique (3002 vues)
- L'ISF : quelques principes de base (27255 vues)
- L'ancien dispositif loi Malraux (1740 vues)
- PLFR pour 2016 : aménagements concernant l'ISF (3157 vues)
- Le régime fiscal des sociétés de capitaux (15873 vues)
- La SARL, société à responsabilité limitée (3492 vues)
- Sociétés de capitaux, sociétés de personnes ou SARL ? (9083 vues)
- Abattement en cas de transmission à titre gratuit en faveur d'une personne handicapée (2849 vues)
- Inconstitutionnalité des dispositions instituant le registre des trusts (1023 vues)
- La nouvelle clause anti-abus applicable au régime mère-fille (9418 vues)
- PLF 2017 : les principales mesures à destination des entreprises (3178 vues)
- PLF 2017 : les principales mesures en faveur des personnes physiques (3886 vues)
- Inconstitutionnalité de l'exonération de la contribution de 3% sur les montants distribués entre sociétés membres d'un groupe fiscal (2060 vues)
- Rehaussement des majorations applicables aux régularisations des comptes bancaires non déclarés (3126 vues)
- Le régime d'imposition des EURL (2467 vues)
- Commentaires administratifs relatifs la réduction ISF-PME (1375 vues)
- Application du régime des plus-values à long terme en cas de détention d'un faible pourcentage de participation (1295 vues)
- Déclaration de transfert des capitaux : renforcement des conditions de déclaration et des sanctions (2824 vues)
- Imputation des déficits fonciers relatifs à un immeuble qui n'est plus loué (3422 vues)
- La nouvelle clause anti-abus applicable au régime mère-fille (4264 vues)
- Report de délai pour le dépôt de la déclaration de suivi de l'exit tax (3412 vues)
- Taxation des indemnités de cessation forcée d'un mandat social (2126 vues)
- Distributions intra-groupe : fin de la neutralisation de la quote-part de frais et charges (10767 vues)
- Restitution des prélèvements sociaux : précisions de l'administration fiscale (1931 vues)
- Plus-values en report antérieures à 2013 : application d'un coefficient d'érosion monétaire (3857 vues)
- Retard dans le dépôt télétransmis des liasses : indulgence annoncée de Bercy (10277 vues)
- Distributions à une société non-résidente déficitaire et en liquidation (7710 vues)
- Compatibilité de la contribution de 3% sur les revenus distribués avec le droit européen et la Constitution (2420 vues)
- Régime fiscal des indemnités de cessation forcée d'un mandat social (2339 vues)
- 2ème trimestre 2016 : intérêts déductibles des comptes courants d'associés (6297 vues)
- Délai de demande de remboursement d'une créance de carry-back (6338 vues)
- Régime spécial des plus-values réalisées par les dirigeants prenant leur retraite (2783 vues)
- Stage : régime fiscal des indemnités perçues par les étudiants ? (3917 vues)
- Exonération partielle d'ISF des titres des mandataires sociaux non rémunérés (1600 vues)
- Déclaration de la politique de prix de transfert (8384 vues)
- Nouvelle obligation à la charge des multinationales : la déclaration pays par pays (2286 vues)
- Titres de sociétés étrangères et exonérations d'ISF (2653 vues)
- Détention de titres et exonérations d'ISF (3210 vues)
- Aménagement du régime fiscal des dividendes versés à une société mère européenne (4754 vues)
- Exonération d'ISF au titre des biens professionnels : conditions d'application du régime aux parts sociales et actions (1972 vues)
- Aménagement du régime d'imposition forfaitaire des non-résidents (1574 vues)
- Suppression de la taxation des non-résidents à raison de leurs habitations en France (3003 vues)
- Pacte Dutreil et ISF (6252 vues)
- Exonération d'ISF en cas de souscription au capital d'une PME (3938 vues)
- Les derniers aménagements apportés au régime mère-fille (7087 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents : précisions concernant les demandes de remboursement (1722 vues)
- Exonération partielle d'ISF : titres détenus par les salariés et mandataires sociaux (5880 vues)
- Vers une absence de neutralisation de la quote-part de frais et charges dans les groupes intégrés (2548 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents : nouveau communiqué de la DGFiP (2637 vues)
- Dons et émission de reçus fiscaux (1537 vues)
- Demande de rescrit général et correspondant association (2739 vues)
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- ISF, biens professionnels et limitation de l'exonération (2506 vues)
- Prélèvements sociaux, non-résidents et PLFSS 2016 : suite (964 vues)
- CFE et IFER - Avis d'imposition et paiement (7842 vues)
- Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles - Régimes dérogatoires (2058 vues)
- Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles - Régime de droit commun (944 vues)
- La cession globale d'un fonds de commerce : conséquences fiscales (10093 vues)
- Conséquence fiscale commune à l'ensemble à l'ensemble des transmissions d'entreprises individuelles : la cessation d'entreprise (1990 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents : communiqué de la DGFiP (2526 vues)
- Absence de droits de succession français sur la transmission de parts de sociétés civiles monégasques propriétaires d'immeubles en France (1319 vues)
- Intérêts déductibles des comptes courant d'associés (6120 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents et PLFSS 2016 (4723 vues)
- Projet de loi de finances pour 2016 (4928 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents (suite de l'épisode) (2389 vues)
- Elargissement du droit de communication (3218 vues)
- Taxation des dividendes : condamnation de la France par l'Europe (6937 vues)
- Indemnités de stage perçues par les étudiants (3732 vues)
- Prélèvements sociaux et non-résidents (5530 vues)
- Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal (2858 vues)
- Abandon de la théorie du bilan et obligations déclaratives (5571 vues)
- Non immixtion de l'administration dans la gestion de l'entreprise (2965 vues)
- Régime fiscal des micro-entreprises (4738 vues)
- La franchise en base de TVA (7402 vues)
- Révision des valeurs locatives - Report de délai (1120 vues)
- Investissement locatif : le dispositif Pinel (1058 vues)
- Modalités de correction des insuffisances sur les déclarations de TVA (2562 vues)
- Mesures de simplification fiscale annoncées (4588 vues)
- Filiale en liquidation et intégration fiscale (15986 vues)
- Investissements et dons en faveur de la presse (899 vues)
- Examen des comptes ouverts à l'étranger (1184 vues)
- Suppression de la prime pour l'emploi (6554 vues)
- TVA - Aménagement du régime simplifié d'imposition (1804 vues)
- Plus-values immobilières des non-résidents et prélèvements sociaux (3921 vues)
- L'intégration fiscale horizontale (3414 vues)
- Intérêts déductibles des comptes courants d'associés (2102 vues)
- Date de dépôt de la déclaration d'ISF par les non résidents (738 vues)
- Intégration fiscale horizontale : projet de commentaires administratifs (1113 vues)
- Aménagement du régime mère-fille (2413 vues)
- Imputation des déficits des sociétés relevant de l'IS (5692 vues)
- Aménagement du dispositif de réduction d'IR et d'ISF pour souscription au capital de PME (1990 vues)
- Délai d'option pour l'intégration fiscale horizontale (13124 vues)
- CIR - Précisions concernant les dépenses de personnel éligibles (2296 vues)
- Intérêts déductibles des comptes courants d'associés (1285 vues)
- Réforme des plus-values mobilières des particuliers (5423 vues)
- Résidences secondaires : majoration de la taxe d'habitation (1160 vues)
- Cessions d'immeubles : pérennisation du relèvement possible des droits de mutation (1347 vues)
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- Contribution exceptionnelle sur l'IS et intégration fiscale (8705 vues)
- TVA - Spectacles et manifestations sportives (1370 vues)
- Non assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux (8797 vues)
- Aspects fiscaux des donations de titres de sociétés - Régime de droit commun (3301 vues)
- Aspects fiscaux des donations de titres de sociétés - Régimes dérogatoires (6772 vues)
- Taxation des plus-values de cession de titres de sociétés - Régime de droit commun (3598 vues)
- Traitement fiscal des rachats de titres (2575 vues)
- Révision des valeurs locatives (1217 vues)
- Intégration fiscale horizontale : détermination du résultat d'ensemble (19501 vues)
- Taxation à l'ISF des Français installés à Monaco (812 vues)
- Intégration fiscale horizontale : constitution du groupe (31130 vues)
- Validité d'une note interne dérogeant à la convention d'intégration fiscale (1778 vues)
- Financement des PME : Aspects fiscaux - les prets (2414 vues)
- Financement des PME : aspects fiscaux - augmentation de capital (5201 vues)
- Financement des PME (6719 vues)
- Constitutionnalité de la contribution exceptionnelle sur l'IS (1391 vues)
- Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-chinoise (5328 vues)
- Vote du budget 2015 - Saisine du Conseil Constitutionnel (900 vues)
- Enregistrement des déclarations d'affectation du patrimoine de l'EIRL (5088 vues)
- Projet de loi de finances pour 2015 - Seconde lecture de l'Assemblé Nationale (2055 vues)
- Indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ? (17489 vues)
- Adoption du PLFR pour 2014 par le Sénat, en première lecture (1133 vues)
- Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par les députés (958 vues)
- Adoption du projet de loi de finances pour 2015 par le Sénat (1568 vues)
- Régime mère-fille : condition de détention du capital de la fille (8829 vues)
- Une directive pour prévenir l'optimisation agressive ? (1095 vues)
- La non-rétroactivité des lois fiscales (2131 vues)
- Adoption en première lecture du projet de loi de finances pour 2015 (1472 vues)
- CVAE - Obligations déclaratives (3042 vues)
- Assurance vie - Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (3100 vues)
- Une nouvelle sanction à la charge des conseils d'entreprise ? (2606 vues)
- PLFR 2014 : mesures fiscales concernant les personnes physiques (1314 vues)
- PLFR 2014 : principales mesures fiscales concernant les sociétés (2468 vues)
- Hausse définitive des droits de mutations sur les cessions d'immeubles (1262 vues)
- Suppression de l'enregistrement des actes statutaires des sociétés commerciales (1833 vues)
- Droits de donation - Déduction des frais de reconstitution de titres de propriété (1603 vues)
- Imputation des déficits des loueurs en meublé professionnels (3535 vues)
- Transfert du domicile fiscal à l'étranger : Exit Tax (7529 vues)
- Plus-values immobilières des SCI détenues par des non résidents (3905 vues)
- Régime des sociétés mères et filiales et prêt de titres (4348 vues)
- Plus-values de cessions de titres par les particuliers (2585 vues)
- Vers une remise en cause de l'exonération d'ISF au titre des oeuvres d'art ? (3255 vues)
- BNC - Non déductibilité des majorations de retard URSSAF ou CAF (6574 vues)
- Projet de loi de finances pour 2015 (4381 vues)
- Compte-courant d'associé - Taux maximal d'intérêt déductible (4071 vues)
- Simplification des formalités d'enregistrement de certaines donations (9336 vues)
- Plafonnement de la CET et opérations de restructuration (3363 vues)
- ISF - Sanctions applicables en cas de défaut de paiement (611 vues)
- TVA - Fourniture de logement et de nourriture dans certains centres médico-sociaux (2173 vues)
- Cessation partielle d'activité et report des déficits (1478 vues)
- Réforme des taux de TVA (3434 vues)
- Déclaration de la politique de prix de transfert (7263 vues)
- Nouveau régime des plus-values de cession de terrains à bâtir (2373 vues)
- Calcul de la réserve spéciale de participation (1666 vues)
- Décalage d'un an de la suppression de la contribution exceptionnelle sur l'IS (1292 vues)
- Exonération d'impôt au profit des jeunes entreprises innovantes (2442 vues)
- TVA et entreprises nouvellement créées (5916 vues)
- Adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2014 (1360 vues)
- Seconde lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par l'Assemblée Nationale (1001 vues)
- Télétransmission des déclarations et des règlements d'impôt (1774 vues)
- Comptes courant d'associés - Taux maximal d'intérêt déductible (1971 vues)
- Projet de loi de finances rectificative 2014 : rejet du Sénat (1033 vues)
- Taxe sur les surfaces commerciales (1485 vues)
- Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1178 vues)
- Implantation dans les ZFU - Calcul du bénéfice exonéré (2928 vues)
- TUP - Constatation d'un mali fiscalement déductible (4768 vues)
- Impôt sur les successions : dénonciation de la convention Franco Suisse (2048 vues)
- La réduction d'impôt Duflot (2688 vues)
- Obligations de communication et de conservation à la charge des concepteurs de logiciel (3910 vues)
- Les prémisses de l'intégration fiscale horizontale (6112 vues)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : mesures fiscales (3211 vues)
- Fusions d'associations loi 1901 (1686 vues)
- Un exemple d'acte anormal de gestion (4501 vues)
- Plus values immobilières des non résidents (1219 vues)
- Un nouveau dispositif d'amortissement exceptionnel (1566 vues)
- Transfert de créances (5880 vues)
- Matériels des entreprises de première transformation du bois - Majoration temporaire du taux de l'amortissement dégressif (4496 vues)
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE (1258 vues)
- Sanctions applicables en cas de défaut de réponse à une mise en demeure de produire certains documents (1929 vues)
- Qualification des sommes inscrites en compte courant d'associé (3541 vues)
- Article 151 septies B du CGI : durée de détention de l'immeuble et mise en location gérance (4982 vues)
- Droits de donation - Réduction de droits spécifique aux donations d'entreprise (2193 vues)
- Taux effectif de la CVAE - Consolidation des chiffres d'affaires dans les groupes fiscaux (2091 vues)
- Réduction d'impôt sur le revenu liée à la souscription au capital de PME (1907 vues)
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