[Article] 07 octobre 2019
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| Son poste | Avocate fiscaliste |
| Sa région / pays | CH - Suisse |
Son date de naissance | 07/06/1978 |
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- Plus-values de cession de titres dans des sociétés françaises réalisées par des sociétés étrangères (12586 vues)
- Assouplissement du principe d'irrévocabilité de l'option pour l'IS (5477 vues)
- La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine (6656 vues)
- Apports de titres de participation : décompte du délai de détention des titres reçus par l'apporteuse (5613 vues)
- Aménagement de la réduction d'IR au titre de la souscription au capital de PME (6727 vues)
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- Transfert de créances au sein d'un groupe : deux exemples de difficultés (69595 vues)
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- Principales mesures du projet de loi de finances pour 2019 concernant les entreprises (20400 vues)
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- L'imposition des SCI relevant de l'impôt sur les sociétés (20892 vues)
- La régularisation des comptes bancaires non déclarés (22475 vues)
- Traitement fiscal des produits de parts ou actions de carried interest (7240 vues)
- Les évolutions du régime fiscal du plan d'épargne en actions (8336 vues)
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- Délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2018 (2670 vues)
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- Quel régime fiscal pour les SCI ou sociétés civiles immobilières ? (33080 vues)
- Le point de vue de l'entreprise : indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ? (26206 vues)
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- Absence de neutralisation de la quote-part de frais et charges dans les groupes intégrés (21017 vues)
- Comptabiliser le CICE (49840 vues)
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- Obligations fiscales liées au transfert du domicile à l'étranger (14668 vues)
- Diminution du taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire (6933 vues)
- Non déductibilité des impôts acquittés à l'étranger (10789 vues)
- Déductibilité des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation (12028 vues)
- Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie (20484 vues)
- Suppression de l'agrément pour l'application du régime de faveur aux restructurations transfrontalières (9264 vues)
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- L'ISF est mort, vive l'impôt sur la fortune immobilière (14455 vues)
- Transfert des déficits sur agrément : précisions concernant le changement d'activité (10966 vues)
- Cession d'un bien immobilier affecté à l'exploitation (2954 vues)
- Un second projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2431 vues)
- Deux nouvelles contributions exceptionnelles mise à la charge des très grandes sociétés (11051 vues)
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- Droits de mutation à titre gratuit et assurance-vie (13664 vues)
- Suppression du dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation (6419 vues)
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- Extension de la durée d'application du régime des impatriés (2324 vues)
- Publication du projet de loi de finances pour 2018 (8006 vues)
- Participation d'une société étrangère dans une société de personnes française (13812 vues)
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- Aménagement de la taxe sur les véhicules de sociétés (43324 vues)
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- Les obligations fiscales françaises des administrateurs de trust (31539 vues)
- Imputation des crédits d'impôt étrangers sur l'impôt sur les sociétés (16358 vues)
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- Déductibilité des retenues à la source conventionnelles acquittées par les entreprises déficitaires (10215 vues)
- Opérations de restructuration : transfert des déficits sur agrément (41940 vues)
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- Inconstitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés (3022 vues)
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- Incompatibilité de la contribution de 3% sur les revenus distribués avec le droit de l'UE (2966 vues)
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- Extension du champ d'application de la déclaration de prix de transfert (3753 vues)
- Comptabiliser le crédit d'impôt apprentissage (22102 vues)
- Exonération de contribution de 3% au titre des distributions dans les groupes intégrés : annulation du BOFiP (2832 vues)
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- Enregistrement des actes des entreprises dépendant de la DGE (6604 vues)
- Cession de titres de SPI relevant de l'IR par une personne physique résidente (14390 vues)
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- Déductibilité des intérêts dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (15578 vues)
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- Absence de droits de succession français sur la transmission de parts de sociétés civiles monégasques propriétaires d'immeubles en France (1356 vues)
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- Prélèvements sociaux des non-résidents et PLFSS 2016 (4791 vues)
- Projet de loi de finances pour 2016 (4974 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents (suite de l'épisode) (2438 vues)
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- Intérêts déductibles des comptes courants d'associés (2140 vues)
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- Imputation des déficits des sociétés relevant de l'IS (5747 vues)
- Aménagement du dispositif de réduction d'IR et d'ISF pour souscription au capital de PME (2036 vues)
- Délai d'option pour l'intégration fiscale horizontale (13953 vues)
- CIR - Précisions concernant les dépenses de personnel éligibles (2336 vues)
- Intérêts déductibles des comptes courants d'associés (1327 vues)
- Réforme des plus-values mobilières des particuliers (5464 vues)
- Résidences secondaires : majoration de la taxe d'habitation (1196 vues)
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- Contribution exceptionnelle sur l'IS et intégration fiscale (8743 vues)
- TVA - Spectacles et manifestations sportives (1417 vues)
- Non assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux (9020 vues)
- Aspects fiscaux des donations de titres de sociétés - Régimes dérogatoires (6962 vues)
- Traitement fiscal des rachats de titres (2613 vues)
- Révision des valeurs locatives (1269 vues)
- Intégration fiscale horizontale : détermination du résultat d'ensemble (20371 vues)
- Taxation à l'ISF des Français installés à Monaco (848 vues)
- Validité d'une note interne dérogeant à la convention d'intégration fiscale (1835 vues)
- Financement des PME : Aspects fiscaux - les prets (2561 vues)
- Financement des PME (6864 vues)
- Constitutionnalité de la contribution exceptionnelle sur l'IS (1433 vues)
- Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-chinoise (5357 vues)
- Vote du budget 2015 - Saisine du Conseil Constitutionnel (939 vues)
- Enregistrement des déclarations d'affectation du patrimoine de l'EIRL (5308 vues)
- Projet de loi de finances pour 2015 - Seconde lecture de l'Assemblé Nationale (2091 vues)
- Indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ? (17661 vues)
- Adoption du PLFR pour 2014 par le Sénat, en première lecture (1166 vues)
- Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par les députés (1006 vues)
- Adoption du projet de loi de finances pour 2015 par le Sénat (1657 vues)
- Une directive pour prévenir l'optimisation agressive ? (1166 vues)
- La non-rétroactivité des lois fiscales (2181 vues)
- Adoption en première lecture du projet de loi de finances pour 2015 (1528 vues)
- CVAE - Obligations déclaratives (3096 vues)
- Assurance vie - Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (3135 vues)
- Une nouvelle sanction à la charge des conseils d'entreprise ? (2667 vues)
- PLFR 2014 : mesures fiscales concernant les personnes physiques (1367 vues)
- PLFR 2014 : principales mesures fiscales concernant les sociétés (2515 vues)
- Hausse définitive des droits de mutations sur les cessions d'immeubles (1306 vues)
- Suppression de l'enregistrement des actes statutaires des sociétés commerciales (1894 vues)
- Droits de donation - Déduction des frais de reconstitution de titres de propriété (1636 vues)
- Transfert du domicile fiscal à l'étranger : Exit Tax (7586 vues)
- Plus-values immobilières des SCI détenues par des non résidents (3989 vues)
- Régime des sociétés mères et filiales et prêt de titres (4502 vues)
- Plus-values de cessions de titres par les particuliers (2714 vues)
- Vers une remise en cause de l'exonération d'ISF au titre des oeuvres d'art ? (3296 vues)
- BNC - Non déductibilité des majorations de retard URSSAF ou CAF (6643 vues)
- Projet de loi de finances pour 2015 (4439 vues)
- Compte-courant d'associé - Taux maximal d'intérêt déductible (4111 vues)
- Simplification des formalités d'enregistrement de certaines donations (9371 vues)
- Plafonnement de la CET et opérations de restructuration (3435 vues)
- ISF - Sanctions applicables en cas de défaut de paiement (637 vues)
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- Cessation partielle d'activité et report des déficits (1564 vues)
- Réforme des taux de TVA (3482 vues)
- Déclaration de la politique de prix de transfert (7329 vues)
- Nouveau régime des plus-values de cession de terrains à bâtir (2416 vues)
- Calcul de la réserve spéciale de participation (1710 vues)
- Décalage d'un an de la suppression de la contribution exceptionnelle sur l'IS (1375 vues)
- Exonération d'impôt au profit des jeunes entreprises innovantes (2478 vues)
- TVA et entreprises nouvellement créées (5978 vues)
- Adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2014 (1403 vues)
- Seconde lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par l'Assemblée Nationale (1073 vues)
- Télétransmission des déclarations et des règlements d'impôt (1818 vues)
- Comptes courant d'associés - Taux maximal d'intérêt déductible (2019 vues)
- Projet de loi de finances rectificative 2014 : rejet du Sénat (1099 vues)
- Taxe sur les surfaces commerciales (1527 vues)
- Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1231 vues)
- Implantation dans les ZFU - Calcul du bénéfice exonéré (3042 vues)
- TUP - Constatation d'un mali fiscalement déductible (4819 vues)
- Impôt sur les successions : dénonciation de la convention Franco Suisse (2081 vues)
- La réduction d'impôt Duflot (2750 vues)
- Obligations de communication et de conservation à la charge des concepteurs de logiciel (3957 vues)
- Les prémisses de l'intégration fiscale horizontale (6208 vues)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : mesures fiscales (3268 vues)
- Fusions d'associations loi 1901 (1748 vues)
- Un exemple d'acte anormal de gestion (4548 vues)
- Plus values immobilières des non résidents (1252 vues)
- Un nouveau dispositif d'amortissement exceptionnel (1594 vues)
- Transfert de créances (5922 vues)
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- Article 151 septies B du CGI : durée de détention de l'immeuble et mise en location gérance (5021 vues)
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- Taux effectif de la CVAE - Consolidation des chiffres d'affaires dans les groupes fiscaux (2126 vues)
- Réduction d'impôt sur le revenu liée à la souscription au capital de PME (1963 vues)
- Impôt sur le revenu et ISF - Instauration d'une nouvelle sanction pour les infractions constitutives de manquements graves (815 vues)
- Taxe sur les transactions financières à un niveau européen (4537 vues)
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- Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises (2665 vues)
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- Déductibilité fiscale des provisions pour dépréciation des comptes courants (19204 vues)
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- Option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel (1876 vues)
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- Régime des sociétés mères et filiales - Abus de droit (CE 9 avril 2014, n°359913) (4350 vues)
- Rémunération du gérant : non déductibilité fiscale des rémunérations en excès par rapport aux délibérations de la société (2020 vues)
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