Affichage du profil membre de Cattier-clotilde

A-
A
A+
R

Son poste	Avocate fiscaliste
Sa région / pays	CH - Suisse
Son date de naissance	07/06/1978
Sa signature

Activité

Son inscription : 08/07/2012 11:47
Sa dernière visite : 04/11/2020 06:04
Son dernier message : 26/12/2018 14:23

Le forum...

Cattier-clotilde a publié 874 posts sur Compta Online
Cattier-clotilde a reçu 303 votes pour ses posts publiés

Les articles...

Cattier-clotilde a publié 377 articles lus 3 162 305 fois
- Introduction d'une clause anti-abus en matière d'impôt sur les sociétés (1882 vues)
- Plus-values de cession de titres dans des sociétés françaises réalisées par des sociétés étrangères (9372 vues)
- Modalités d'imposition des rémunérations des cadres internationaux taxables en France (7386 vues)
- Assouplissement du principe d'irrévocabilité de l'option pour l'IS (4610 vues)
- La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine (6021 vues)
- Apports de titres de participation : décompte du délai de détention des titres reçus par l'apporteuse (3861 vues)
- Gratuité de l'enregistrement des actes relatifs à la vie des sociétés (5472 vues)
- Aménagement de la réduction d'IR au titre de la souscription au capital de PME (6608 vues)
- Transmission de sociétés : aménagement du régime du pacte Dutreil (4551 vues)
- L'exit tax : mode d'emploi synthétique (18317 vues)
- Taux d'intérêts déductibles des comptes courants d'associés (53865 vues)
- Aménagement du régime des attributions gratuites d'actions (15865 vues)
- Aspects fiscaux de la location-gérance (13044 vues)
- Ventilation du prix d'un appartement parisien entre terrain et construction (25106 vues)
- Plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur (8473 vues)
- Transfert de créances au sein d'un groupe : deux exemples de difficultés (60645 vues)
- Principales mesures intéressant les personnes physiques du PLF pour 2019 (9086 vues)
- Le régime fiscal et social des cadres exerçant leur activité sur le territoire de plusieurs Etats (1165 vues)
- Principales mesures du projet de loi de finances pour 2019 concernant les entreprises (18109 vues)
- Cession de titres de SPI par les non-résidents (5877 vues)
- Le loueur en meublé professionnel (12057 vues)
- Cadres internationaux : principes de détermination du régime de sécurité sociale applicable (3147 vues)
- L'imposition des SCI relevant de l'impôt sur les sociétés (18824 vues)
- Détermination du lieu d'imposition des rémunérations perçues par les cadres internationaux (2401 vues)
- SCI translucides ou SCI à l'IS : les critères de choix (34810 vues)
- La régularisation des comptes bancaires non déclarés (21999 vues)
- Régime fiscal de la location meublée (14346 vues)
- Le régime fiscal des sociétés de personnes (23817 vues)
- Traitement fiscal des produits de parts ou actions de carried interest (5053 vues)
- La taxation des pensions de retraite versées sous forme de capital (40197 vues)
- Les évolutions du régime fiscal du plan d'épargne en actions (7893 vues)
- Financement des PME : aspects fiscaux - versement de subventions (15826 vues)
- Publication des commentaires administratifs relatifs à l'IFI (1544 vues)
- Taxation des indemnités de départ - atténuation de la progressivité de l'impôt (11911 vues)
- Le régime fiscal des non-résidents dits « Schumacker » (15034 vues)
- Délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2018 (2593 vues)
- Taux du prélèvement de l'article 244 bis A du CGI (10807 vues)
- Quel régime fiscal pour les SCI ou sociétés civiles immobilières ? (32263 vues)
- Le point de vue de l'entreprise : indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ? (24405 vues)
- Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ? (46228 vues)
- Absence de neutralisation de la quote-part de frais et charges dans les groupes intégrés (20358 vues)
- Les modalités d'imposition du boni de liquidation (58694 vues)
- Quasi-exonération des plus-values de cession des titres bénéficiant du régime mère-fille (7212 vues)
- Comptabiliser le CICE (47892 vues)
- Opérations de restructuration : introduction d'une clause anti-abus (2341 vues)
- Obligations fiscales liées au transfert du domicile à l'étranger (13829 vues)
- Location d'une partie de sa résidence principale / Impôt sur le revenu (11054 vues)
- Diminution du taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire (5945 vues)
- Non déductibilité des impôts acquittés à l'étranger (9632 vues)
- Déductibilité des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation (10924 vues)
- La régularisation des déclarations IFU et DAS2 (84258 vues)
- Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie (19361 vues)
- Assouplissement du régime fiscal des apports partiels d'actifs (9393 vues)
- Suppression de l'agrément pour l'application du régime de faveur aux restructurations transfrontalières (9121 vues)
- Refonte du régime d'imposition des revenus de l'épargne (46166 vues)
- L'ISF est mort, vive l'impôt sur la fortune immobilière (13921 vues)
- Transfert des déficits sur agrément : précisions concernant le changement d'activité (10451 vues)
- Cession d'un bien immobilier affecté à l'exploitation (2786 vues)
- Un second projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2352 vues)
- Deux nouvelles contributions exceptionnelles mise à la charge des très grandes sociétés (9667 vues)
- Mise à disposition des associés d'un logement détenu par une société (8357 vues)
- Plus-value de cession de l'ancienne résidence principale française des non-résidents (2783 vues)
- Retenue à la source au titre de certaines rémunérations encaissées par les entreprises étrangères (5025 vues)
- Droits de mutation à titre gratuit et assurance-vie (12987 vues)
- Suppression du dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation (5511 vues)
- Suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués (5376 vues)
- Extension de la durée d'application du régime des impatriés (2230 vues)
- Publication du projet de loi de finances pour 2018 (7912 vues)
- Retenue à la source au titre des dividendes de source française versés à des sociétés étrangères (19400 vues)
- Participation d'une société étrangère dans une société de personnes française (10760 vues)
- Principaux cas d'imposition en France des sociétés étrangères (5050 vues)
- Fermeture annoncée du STDR (5883 vues)
- La SARL de famille (6880 vues)
- Aménagement de la taxe sur les véhicules de sociétés (41207 vues)
- Rétroactivité fiscale des apports partiels d'actif à une société nouvelle (9490 vues)
- ISF - Exonération des biens professionnels (13426 vues)
- Prix des transactions : quelques principes fiscaux (8035 vues)
- Taxation des plus-values de cession de titres de sociétés - Régimes dérogatoires de faveur (9709 vues)
- Taxe sur les loyers élevés de petites surfaces (7155 vues)
- Les obligations fiscales françaises des administrateurs de trust (31221 vues)
- La taxation des dividendes perçus par les sociétés relevant de l'IS (45466 vues)
- Imputation des crédits d'impôt étrangers sur l'impôt sur les sociétés (12514 vues)
- La notion de substance dans les opérations internationales (9936 vues)
- L'établissement stable (29626 vues)
- Vers une obligation de déclaration des dispositifs transfrontaliers de planification fiscale agressifs ? (2116 vues)
- La territorialité de l'impôt sur les sociétés (57590 vues)
- Déductibilité des retenues à la source conventionnelles acquittées par les entreprises déficitaires (8320 vues)
- Cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges en cas de moins-value nette (49150 vues)
- La taxe annuelle de 3% sur les immeubles (14551 vues)
- Provisions afférentes aux titres de participation : quel régime fiscal ? (54359 vues)
- Régime d'imposition des plus-values de cession de titres de participation (73774 vues)
- Opérations de restructuration : transfert des déficits sur agrément (37528 vues)
- Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (17855 vues)
- Inconstitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés (2920 vues)
- Taux effectif d'imposition à la CVAE des sociétés membres d'un groupe fiscal (6519 vues)
- Déductibilité des primes de contrat d'assurance homme-clef mixte (10703 vues)
- Incompatibilité de la contribution de 3% sur les revenus distribués avec le droit de l'UE (2847 vues)
- Imputation des déficits fonciers générés par un immeuble cédé (31522 vues)
- Intégration fiscale : les formalités déclaratives annuelles (27344 vues)
- Fusions transfrontalières : nécessité d'un agrément de l'administration fiscale ? (5113 vues)
- Extension du champ d'application de la déclaration de prix de transfert (3571 vues)
- Le crédit d'impôt apprentissage : calcul et comptabilisation (19664 vues)
- Exonération de contribution de 3% au titre des distributions dans les groupes intégrés : annulation du BOFiP (2645 vues)
- Plus-value sur titres de sociétés de personnes : correction du prix de revient des titres (14909 vues)
- Enregistrement des actes des entreprises dépendant de la DGE (6374 vues)
- Taxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50000 euros (15889 vues)
- Cession de titres de SPI relevant de l'IR par une personne physique résidente (12697 vues)
- Cession de titres de SPI passibles de l'IS par une personne physique résidente (2821 vues)
- Déductibilité des intérêts dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (13988 vues)
- Intérêts versés par une société passible de l'IS à ses associés (13049 vues)
- Articulation des mécanismes de limitation de la déductibilité des charges financières (16039 vues)
- Les nouvelles règles de déductibilité des intérêts d'emprunt versés à des sociétés liées (23114 vues)
- Dispositif de plafonnement global des charges financières (rabot fiscal) (57855 vues)
- Imposition immédiate des soultes reçues à l'occasion d'opérations d'apport (2400 vues)
- Apports à une société contrôlée : maintien du report d'imposition en cas d'échanges successifs (6083 vues)
- Dispositif de lutte contre la sous-capitalisation (11801 vues)
- Tableau de synthèse des régimes d'imposition et obligations déclaratives (15548 vues)
- Elargissement du régime d'imputation des pertes sur prêts participatifs aux minibons (1165 vues)
- Entreprises en difficulté : majoration du plafond des déficits en cas d'abandon de créance (4979 vues)
- Imputation et utilisation de la créance de CICE (10459 vues)
- Investissement immobilier des particuliers : le nouveau régime "Cosse ancien" (7893 vues)
- Imposition des profits sur instruments financiers à terme réalisés dans les ETNC (5728 vues)
- Restauration immobilière Malraux : calcul de la plus-value lors de la revente (13945 vues)
- LFR 2016 : impacts sur la détention de participations (2548 vues)
- Aménagement du maintien du report d'imposition des plus-values d'apport-cession en cas de réinvestissement (5310 vues)
- Réduction / crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile (9599 vues)
- Retenue à la source sur les distributions à un ETNC : introduction d'une clause de sauvegarde (2868 vues)
- CICE : présentation et comptabilisation (20546 vues)
- Nouveau dispositif loi Malraux (2613 vues)
- La réduction d'ISF pour souscription au capital de PME (7719 vues)
- Hausse du dernier acompte d'IS des grandes entreprises (11966 vues)
- Création d'une contribution supplémentaire à la C3S (5645 vues)
- Hausse du taux du CICE en 2017 (27861 vues)
- Titres détenus par les salariés et mandataires sociaux : aménagements apportés par la loi de finances rectificative pour 2016 (2906 vues)
- LFR pour 2016 : Aménagement de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels (4170 vues)
- Plus-values en report d'imposition : aménagements apportés par la LFR 2016 (13816 vues)
- Loi de finances pour 2017 - Diminution progressive du taux de l'impôt sur les sociétés (13485 vues)
- Donation de titre société et démembrement de propriété (8216 vues)
- Plafonnement de l'ISF : introduction d'un mécanisme anti-abus (1572 vues)
- PLFR 2016 - Création d'un compte PME innovation (3029 vues)
- PLFR 2016 : aménagement de la contribution de 3% sur les montants distribués (6207 vues)
- PLFR 2016 - Aménagement du régime des sociétés mères et filiales (3524 vues)
- PLFR 2016 - Plus-values à long terme : modification de la définition fiscale des titres de participation (4687 vues)
- Investissements immobiliers des particuliers : régimes fiscaux de faveur (3848 vues)
- L'ISF et les biens professionnels : l'exonération n'est pas systématique (2889 vues)
- L'ISF : quelques principes de base (26156 vues)
- L'ancien dispositif loi Malraux (1699 vues)
- PLFR pour 2016 : aménagements concernant l'ISF (3088 vues)
- Le régime fiscal des sociétés de capitaux (15077 vues)
- La SARL, société à responsabilité limitée (3436 vues)
- Sociétés de capitaux, sociétés de personnes ou SARL ? (7794 vues)
- Abattement en cas de transmission à titre gratuit en faveur d'une personne handicapée (2669 vues)
- Inconstitutionnalité des dispositions instituant le registre des trusts (1008 vues)
- La nouvelle clause anti-abus applicable au régime mère-fille (9180 vues)
- PLF 2017 : les principales mesures à destination des entreprises (3153 vues)
- PLF 2017 : les principales mesures en faveur des personnes physiques (3842 vues)
- Inconstitutionnalité de l'exonération de la contribution de 3% sur les montants distribués entre sociétés membres d'un groupe fiscal (2012 vues)
- Rehaussement des majorations applicables aux régularisations des comptes bancaires non déclarés (3061 vues)
- Le régime d'imposition des EURL (2390 vues)
- Commentaires administratifs relatifs la réduction ISF-PME (1351 vues)
- Application du régime des plus-values à long terme en cas de détention d'un faible pourcentage de participation (1280 vues)
- Déclaration de transfert des capitaux : renforcement des conditions de déclaration et des sanctions (2746 vues)
- Imputation des déficits fonciers relatifs à un immeuble qui n'est plus loué (3364 vues)
- La nouvelle clause anti-abus applicable au régime mère-fille (4242 vues)
- Report de délai pour le dépôt de la déclaration de suivi de l'exit tax (3360 vues)
- Taxation des indemnités de cessation forcée d'un mandat social (2070 vues)
- Distributions intra-groupe : fin de la neutralisation de la quote-part de frais et charges (9916 vues)
- Restitution des prélèvements sociaux : précisions de l'administration fiscale (1912 vues)
- Plus-values en report antérieures à 2013 : application d'un coefficient d'érosion monétaire (3783 vues)
- Retard dans le dépôt télétransmis des liasses : indulgence annoncée de Bercy (10232 vues)
- Distributions à une société non-résidente déficitaire et en liquidation (7415 vues)
- Compatibilité de la contribution de 3% sur les revenus distribués avec le droit européen et la Constitution (2389 vues)
- Régime fiscal des indemnités de cessation forcée d'un mandat social (2304 vues)
- 2ème trimestre 2016 : intérêts déductibles des comptes courants d'associés (6091 vues)
- Délai de demande de remboursement d'une créance de carry-back (6249 vues)
- Régime spécial des plus-values réalisées par les dirigeants prenant leur retraite (2738 vues)
- Stage : régime fiscal des indemnités perçues par les étudiants ? (3746 vues)
- Exonération partielle d'ISF des titres des mandataires sociaux non rémunérés (1580 vues)
- Déclaration de la politique de prix de transfert (8253 vues)
- Nouvelle obligation à la charge des multinationales : la déclaration pays par pays (2261 vues)
- Titres de sociétés étrangères et exonérations d'ISF (2548 vues)
- Détention de titres et exonérations d'ISF (3120 vues)
- Aménagement du régime fiscal des dividendes versés à une société mère européenne (4690 vues)
- Exonération d'ISF au titre des biens professionnels : conditions d'application du régime aux parts sociales et actions (1849 vues)
- Aménagement du régime d'imposition forfaitaire des non-résidents (1549 vues)
- Suppression de la taxation des non-résidents à raison de leurs habitations en France (2971 vues)
- Pacte Dutreil et ISF (6077 vues)
- Exonération d'ISF en cas de souscription au capital d'une PME (3851 vues)
- Les derniers aménagements apportés au régime mère-fille (6966 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents : précisions concernant les demandes de remboursement (1696 vues)
- Exonération partielle d'ISF : titres détenus par les salariés et mandataires sociaux (5714 vues)
- Vers une absence de neutralisation de la quote-part de frais et charges dans les groupes intégrés (2525 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents : nouveau communiqué de la DGFiP (2618 vues)
- Dons et émission de reçus fiscaux (1441 vues)
- Sectorisation et filialisation des activités lucratives (3060 vues)
- Demande de rescrit général et correspondant association (2578 vues)
- L'imposition des revenus patrimoniaux des OSBL (3119 vues)
- La franchise des activités lucratives accessoires (1944 vues)
- Les critères de lucrativité (3419 vues)
- La fiscalité des associations (7759 vues)
- Précisions concernant la notion de résident (2129 vues)
- Succession : droits du conjoint et du partenaire survivants (4978 vues)
- ISF, biens professionnels et limitation de l'exonération (2429 vues)
- Prélèvements sociaux, non-résidents et PLFSS 2016 : suite (947 vues)
- CFE et IFER - Avis d'imposition et paiement (7786 vues)
- Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles - Régimes dérogatoires (1934 vues)
- Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles - Régime de droit commun (880 vues)
- La cession globale d'un fonds de commerce : conséquences fiscales (9373 vues)
- Conséquence fiscale commune à l'ensemble à l'ensemble des transmissions d'entreprises individuelles : la cessation d'entreprise (1927 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents : communiqué de la DGFiP (2500 vues)
- Absence de droits de succession français sur la transmission de parts de sociétés civiles monégasques propriétaires d'immeubles en France (1291 vues)
- Intérêts déductibles des comptes courant d'associés (6056 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents et PLFSS 2016 (4702 vues)
- Projet de loi de finances pour 2016 (4897 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents (suite de l'épisode) (2370 vues)
- Elargissement du droit de communication (3036 vues)
- Taxation des dividendes : condamnation de la France par l'Europe (6909 vues)
- Indemnités de stage perçues par les étudiants (3709 vues)
- Prélèvements sociaux et non-résidents (5315 vues)
- Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal (2836 vues)
- Abandon de la théorie du bilan et obligations déclaratives (5325 vues)
- Non immixtion de l'administration dans la gestion de l'entreprise (2869 vues)
- Régime fiscal des micro-entreprises (4049 vues)
- La franchise en base de TVA (7254 vues)
- Révision des valeurs locatives - Report de délai (1109 vues)
- Investissement locatif : le dispositif Pinel (1042 vues)
- Modalités de correction des insuffisances sur les déclarations de TVA (2546 vues)
- Mesures de simplification fiscale annoncées (4560 vues)
- Filiale en liquidation et intégration fiscale (15735 vues)
- Investissements et dons en faveur de la presse (872 vues)
- Examen des comptes ouverts à l'étranger (1163 vues)
- Suppression de la prime pour l'emploi (6541 vues)
- TVA - Aménagement du régime simplifié d'imposition (1792 vues)
- Plus-values immobilières des non-résidents et prélèvements sociaux (3899 vues)
- L'intégration fiscale horizontale (3374 vues)
- Intérêts déductibles des comptes courants d'associés (2087 vues)
- Date de dépôt de la déclaration d'ISF par les non résidents (727 vues)
- Intégration fiscale horizontale : projet de commentaires administratifs (1087 vues)
- Aménagement du régime mère-fille (2366 vues)
- Imputation des déficits des sociétés relevant de l'IS (5661 vues)
- La réduction d'impôt Duflot, rebaptisée dispositif Pinel (8377 vues)
- Aménagement du dispositif de réduction d'IR et d'ISF pour souscription au capital de PME (1970 vues)
- Délai d'option pour l'intégration fiscale horizontale (11778 vues)
- CIR - Précisions concernant les dépenses de personnel éligibles (2263 vues)
- Intérêts déductibles des comptes courants d'associés (1274 vues)
- Réforme des plus-values mobilières des particuliers (5414 vues)
- Résidences secondaires : majoration de la taxe d'habitation (1151 vues)
- Cessions d'immeubles : pérennisation du relèvement possible des droits de mutation (1333 vues)
- Frais réels : revalorisation du barème des frais de repas (1927 vues)
- Contribution exceptionnelle sur l'IS et intégration fiscale (8692 vues)
- TVA - Spectacles et manifestations sportives (1342 vues)
- Non assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux (8296 vues)
- Aspects fiscaux des donations de titres de sociétés - Régime de droit commun (3165 vues)
- Aspects fiscaux des donations de titres de sociétés - Régimes dérogatoires (6610 vues)
- Taxation des plus-values de cession de titres de sociétés - Régime de droit commun (3508 vues)
- Traitement fiscal des rachats de titres (2545 vues)
- Révision des valeurs locatives (1206 vues)
- Intégration fiscale horizontale : détermination du résultat d'ensemble (18874 vues)
- Taxation à l'ISF des Français installés à Monaco (803 vues)
- Intégration fiscale horizontale : constitution du groupe (30475 vues)
- Validité d'une note interne dérogeant à la convention d'intégration fiscale (1763 vues)
- Financement des PME : Aspects fiscaux - les prets (2253 vues)
- Financement des PME : aspects fiscaux - augmentation de capital (5072 vues)
- Financement des PME (6674 vues)
- Constitutionnalité de la contribution exceptionnelle sur l'IS (1376 vues)
- Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-chinoise (5309 vues)
- Vote du budget 2015 - Saisine du Conseil Constitutionnel (882 vues)
- Enregistrement des déclarations d'affectation du patrimoine de l'EIRL (4814 vues)
- Projet de loi de finances pour 2015 - Seconde lecture de l'Assemblé Nationale (2042 vues)
- Indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ? (17355 vues)
- Adoption du PLFR pour 2014 par le Sénat, en première lecture (1127 vues)
- Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par les députés (946 vues)
- Adoption du projet de loi de finances pour 2015 par le Sénat (1522 vues)
- Régime mère-fille : condition de détention du capital de la fille (8543 vues)
- Une directive pour prévenir l'optimisation agressive ? (1030 vues)
- La non-rétroactivité des lois fiscales (2120 vues)
- Adoption en première lecture du projet de loi de finances pour 2015 (1454 vues)
- CVAE - Obligations déclaratives (3002 vues)
- Assurance vie - Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (3076 vues)
- Une nouvelle sanction à la charge des conseils d'entreprise ? (2577 vues)
- PLFR 2014 : mesures fiscales concernant les personnes physiques (1305 vues)
- PLFR 2014 : principales mesures fiscales concernant les sociétés (2456 vues)
- Hausse définitive des droits de mutations sur les cessions d'immeubles (1249 vues)
- Suppression de l'enregistrement des actes statutaires des sociétés commerciales (1813 vues)
- Droits de donation - Déduction des frais de reconstitution de titres de propriété (1594 vues)
- Imputation des déficits des loueurs en meublé professionnels (3308 vues)
- Transfert du domicile fiscal à l'étranger : Exit Tax (7503 vues)
- Plus-values immobilières des SCI détenues par des non résidents (3834 vues)
- Régime des sociétés mères et filiales et prêt de titres (4180 vues)
- Plus-values de cessions de titres par les particuliers (2571 vues)
- Vers une remise en cause de l'exonération d'ISF au titre des oeuvres d'art ? (3241 vues)
- BNC - Non déductibilité des majorations de retard URSSAF ou CAF (6495 vues)
- Projet de loi de finances pour 2015 (4364 vues)
- Compte-courant d'associé - Taux maximal d'intérêt déductible (4051 vues)
- Simplification des formalités d'enregistrement de certaines donations (9308 vues)
- Plafonnement de la CET et opérations de restructuration (3316 vues)
- ISF - Sanctions applicables en cas de défaut de paiement (605 vues)
- TVA - Fourniture de logement et de nourriture dans certains centres médico-sociaux (2159 vues)
- Cessation partielle d'activité et report des déficits (1453 vues)
- Réforme des taux de TVA (3427 vues)
- Déclaration de la politique de prix de transfert (7183 vues)
- Nouveau régime des plus-values de cession de terrains à bâtir (2357 vues)
- Calcul de la réserve spéciale de participation (1657 vues)
- Décalage d'un an de la suppression de la contribution exceptionnelle sur l'IS (1280 vues)
- Exonération d'impôt au profit des jeunes entreprises innovantes (2418 vues)
- TVA et entreprises nouvellement créées (5877 vues)
- Adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2014 (1351 vues)
- Seconde lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par l'Assemblée Nationale (990 vues)
- Télétransmission des déclarations et des règlements d'impôt (1755 vues)
- Comptes courant d'associés - Taux maximal d'intérêt déductible (1942 vues)
- Projet de loi de finances rectificative 2014 : rejet du Sénat (1022 vues)
- Taxe sur les surfaces commerciales (1467 vues)
- Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1164 vues)
- Implantation dans les ZFU - Calcul du bénéfice exonéré (2374 vues)
- TUP - Constatation d'un mali fiscalement déductible (4654 vues)
- Impôt sur les successions : dénonciation de la convention Franco Suisse (2039 vues)
- La réduction d'impôt Duflot (2669 vues)
- Obligations de communication et de conservation à la charge des concepteurs de logiciel (3886 vues)
- Les prémisses de l'intégration fiscale horizontale (6072 vues)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : mesures fiscales (3200 vues)
- Fusions d'associations loi 1901 (1663 vues)
- Un exemple d'acte anormal de gestion (4465 vues)
- Plus values immobilières des non résidents (1212 vues)
- Un nouveau dispositif d'amortissement exceptionnel (1560 vues)
- Transfert de créances (5864 vues)
- Matériels des entreprises de première transformation du bois - Majoration temporaire du taux de l'amortissement dégressif (4479 vues)
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE (1223 vues)
- Sanctions applicables en cas de défaut de réponse à une mise en demeure de produire certains documents (1920 vues)
- Qualification des sommes inscrites en compte courant d'associé (3510 vues)
- Article 151 septies B du CGI : durée de détention de l'immeuble et mise en location gérance (4933 vues)
- Droits de donation - Réduction de droits spécifique aux donations d'entreprise (2172 vues)
- Taux effectif de la CVAE - Consolidation des chiffres d'affaires dans les groupes fiscaux (2077 vues)
- Réduction d'impôt sur le revenu liée à la souscription au capital de PME (1897 vues)
- Impôt sur le revenu et ISF - Instauration d'une nouvelle sanction pour les infractions constitutives de manquements graves (777 vues)
- Taxe sur les transactions financières à un niveau européen (4359 vues)
- Rabot fiscal - Aménagements apportés par la loi de finances rectificative pour 2013 (1543 vues)
- Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises (2588 vues)
- Déchéance du régime de faveur des marchands de biens (1988 vues)
- Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations - Formulaire (1485 vues)
- Déductibilité fiscale des provisions pour dépréciation des comptes courants (18494 vues)
- Activité commerciale au sens de l'article 34 du CGI (2507 vues)
- Option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel (1792 vues)
- Frais de carburant au kilomètre - Barème 2013 (1451 vues)
- La nouvelle réforme des plus-values mobilières (6057 vues)
- Monuments historiques et assimilés - Modalités dérogatoires de détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu (796 vues)
- Dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières en cas de faible imposition dans le résultat de la société liée créancière (5787 vues)
- Régime des sociétés mères et filiales - Abus de droit (CE 9 avril 2014, n°359913) (4196 vues)
- Rémunération du gérant : non déductibilité fiscale des rémunérations en excès par rapport aux délibérations de la société (1958 vues)
- Baux emphytéotiques administratifs - Taxation au droit fixe des actes innomés (994 vues)
- Plus-values immobilières des particuliers - nouvelles exonérations temporaires (2237 vues)
- Exonération de droits d'enregistrement au titre de certaines acquisitions d'immeubles par les sociétés publiques locales (1035 vues)
- Option pour l'assujettissement à la TVA des locations nues de locaux à usage professionnel (1833 vues)
- Dernières modifications législatives relatives au CIR (1977 vues)
- Indice du coût de la construction et indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre 2014 (2246 vues)
- Taxe sur les ventes de métaux et objets précieux (1576 vues)
- Comptes-courants d'associés - taux maximal d'intérêts déductibles (2013 vues)
- Calcul des plus-values de cession de biens meubles - Mise à jour de la base BOFIP (5083 vues)
- Les associés n'ont droit à leur part de dividendes que si l'assemblée générale des associés a pris une décision de distribution (1711 vues)
- Relèvement du taux de la contribution exceptionnelle sur l'IS (2479 vues)
- Taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations (3542 vues)
- Impôt sur le revenu - Frais réels - Mise à jour des barèmes (1316 vues)
- Éligibilité au CIR d'une entreprise partiellement exonérée d'IS (1364 vues)
- Traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de main d'oeuvre (2232 vues)
- Déclarations d'impôt sur le revenu : nouveautés et calendrier 2014 (10600 vues)
- Cession de parts de SCI : le Conseil Constitutionnel invalide l'article 153 de la loi ALUR (2047 vues)
- Taux de TVA sur les travaux de rénovation dans les logements (2192 vues)
- Divorce - Le régime fiscal de la prestation compensatoire (6839 vues)
- Déductibilité en France d'une retenue à la source prélevée à l'étranger (42423 vues)
- Projet de loi de finances pour 2014 et autres actualités fiscales (5688 vues)
- Évasion fiscale - Mesures restrictives en cas d'opérations avec des États et Territoires Non Coopératifs (1749 vues)
- Principales mesures concernant les sociétés - Loi de finances pour 2014 (4711 vues)
- Vérification des comptabilités informatisées : précisions complémentaires sur l'arrêté relatif au contenu des fichiers (8977 vues)
- Le bulletin officiel des finances publiques - impôts, nouvelle base documentaire de l'administration fiscale (2644 vues)
- Taxe de 3% sur les dividendes (40512 vues)
- Projet de loi de finances 2013 pour les personnes physiques (3543 vues)
- Taxe sur les transactions financières : le départ sonnera le 1er août prochain (8130 vues)

Contact

Vous ne pouvez pas contacter Cattier-clotilde.
Vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre compte.

Inscription gratuite Connexion Codes d'accès perdus

A-
A
A+
R
Top

« Membre précédent | Cattier-clotilde | Membre suivant »

A lire également

Enquête sur notre public en 2016

Enquête sur notre public en 2014

Enquête sur notre public en 2012

Chiffres clés en 2016

Chiffres clés en 2015

Chiffres clés en 2014

Chiffres clés en 2013

Chiffres clés en 2012

Statistiques en live

Compta Online, 11 années déjà

La communauté

Liste des membres

Carte des membres

Les messages du jour

Les derniers messages

Les messages sans réponse

Voir les messages avec le + de réponses

Voir les messages avec le + de votes

Voir les messages avec le + de lectures

Flux RSS des derniers messages

[Article] 07 octobre 2019

La communication digitale sur Compta Online en détail

[Article] 01 avril 2019

Compta Online annonce sa première levée de fonds de 5 mios d'euros

[Article] 20 février 2019

Communiquer sur Compta Online : nos mailings avec +100000 abonnés

[Article] 24 décembre 2018

Le #BestOf de nos articles de 2018

[Article] 25 mai 2018

Compta Online et le Règlement général sur la protection des données

[Article] 20 janvier 2017

Compta Online en 2016, une communauté qui brille !

[Article] 14 octobre 2016

Spécifications des campagnes de bannières sur Compta Online

[Article] 30 juin 2016

Votre avis sur Compta Online : témoignage d'un membre devenu expert stagiaire

[Article] 27 juin 2016

Des centaines de personnes ont fait de Compta Online une base de données unique

[Article] 11 mai 2016

Compta Online bat déjà des records en 2016

[Article] 28 avril 2016

Compta Online met son public à l'honneur

[Article] 14 mars 2016

Village de la Justice et Compta Online lancent le site Experts de l'entreprise

[Article] 04 janvier 2016

Compta Online, bien plus que des chiffres

[Article] 10 décembre 2014

Tout savoir sur Compta Online de 2003 à 2014

» Poser une question sur le forum

Newsletter
Dernières publications
Publications les plus lues
Dernières discussions
Discussions sans réponse

Newsletter

21
Jul

Dépréciation des créances, statistiques et déductibilité fiscale

22
Jul

Indemnité de télétravail et allocation forfaitaire

22
Jul

Cotisations sociales 2021 : les principales nouveautés

22
Jul

Le mémoire du DEC : les modalités d'envoi

22
Jul

Gestion de stock et opportunités pour l'expert-comptable

23
Jul

Corrigé DCG 2021 UE8 à télécharger

connectés

Connexion membre

Nom d'utilisateur ou email

Mot de passe

Devenir membre

Inscription gratuite

Codes d'accès perdus

Contact

fermer

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer