[Article] 25 mai 2018
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| Ses nom et prénom | Clotilde Cattier |
| Son poste | Avocate fiscaliste |
| Sa région / pays | CH - Suisse |
Son date de naissance | 07/06/1978 |
Sa signature | Cattier Clotilde Avocate au Barreau de Paris |
Ses réseaux sociaux |  |
Activité
- Son inscription : 08/07/2012 11:47
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- Titres détenus par les salariés et mandataires sociaux : aménagements apportés par la loi de finances rectificative pour 2016 (1693 vues)
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- PLFR 2016 - Création d'un compte PME innovation (2262 vues)
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- La nouvelle clause anti-abus applicable au régime mère-fille (6036 vues)
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- Impôts sur les sociétés et report des déficits fiscaux (4255 vues)
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- Le régime d'imposition des EURL (1758 vues)
- SCI translucides ou SCI à l'IS : les critères de choix (5965 vues)
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- La nouvelle clause anti-abus applicable au régime mère-fille (3080 vues)
- Report de délai pour le dépôt de la déclaration de suivi de l'exit tax (1806 vues)
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- Retard dans le dépôt télétransmis des liasses : indulgence annoncée de Bercy (6468 vues)
- Distributions à une société non-résidente déficitaire et en liquidation (3542 vues)
- Compatibilité de la contribution de 3% sur les revenus distribués avec le droit européen et la Constitution (1820 vues)
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- 2ème trimestre 2016 : intérêts déductibles des comptes courants d'associés (2481 vues)
- Délai de demande de remboursement d'une créance de carry-back (2773 vues)
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- Stage : régime fiscal des indemnités perçues par les étudiants ? (2275 vues)
- Exonération partielle d'ISF des titres des mandataires sociaux non rémunérés (1085 vues)
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- Vers une absence de neutralisation de la quote-part de frais et charges dans les groupes intégrés (2048 vues)
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- Dons et émission de reçus fiscaux (715 vues)
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- La franchise des activités lucratives accessoires (1048 vues)
- Les critères de lucrativité (2041 vues)
- La fiscalité des associations (6209 vues)
- Précisions concernant la notion de résident (1570 vues)
- Succession : droits du conjoint et du partenaire survivants (3957 vues)
- ISF, biens professionnels et limitation de l'exonération (1564 vues)
- Prélèvements sociaux, non-résidents et PLFSS 2016 : suite (681 vues)
- CFE et IFER - Avis d'imposition et paiement (6908 vues)
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- Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles - Régime de droit commun (384 vues)
- Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle (2319 vues)
- Aspects fiscaux de la location-gérance (4387 vues)
- La cession globale d'un fonds de commerce : conséquences fiscales (1953 vues)
- Conséquence fiscale commune à l'ensemble à l'ensemble des transmissions d'entreprises individuelles : la cessation d'entreprise (888 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents : communiqué de la DGFiP (1909 vues)
- Absence de droits de succession français sur la transmission de parts de sociétés civiles monégasques propriétaires d'immeubles en France (908 vues)
- Intérêts déductibles des comptes courant d'associés (5132 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents et PLFSS 2016 (4305 vues)
- Projet de loi de finances pour 2016 (4410 vues)
- Régime fiscal de la location meublée (9601 vues)
- Prélèvements sociaux des non-résidents (suite de l'épisode) (2064 vues)
- Elargissement du droit de communication (1552 vues)
- Taxation des dividendes : condamnation de la France par l'Europe (6406 vues)
- Indemnités de stage perçues par les étudiants (3218 vues)
- La régularisation des comptes bancaires non déclarés (5421 vues)
- Prélèvements sociaux et non-résidents (3767 vues)
- Plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur (5526 vues)
- Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal (2175 vues)
- Abandon de la théorie du bilan et obligations déclaratives (3512 vues)
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- Révision des valeurs locatives - Report de délai (848 vues)
- Investissement locatif : le dispositif Pinel (743 vues)
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- Intégration fiscale horizontale : projet de commentaires administratifs (797 vues)
- Le loueur en meublé professionnel (4615 vues)
- Aménagement du régime mère-fille (1901 vues)
- Imputation des déficits des sociétés relevant de l'IS (4636 vues)
- La réduction d'impôt Duflot, rebaptisée dispositif Pinel (7856 vues)
- Aménagement du dispositif de réduction d'IR et d'ISF pour souscription au capital de PME (1247 vues)
- Délai d'option pour l'intégration fiscale horizontale (2097 vues)
- CIR - Précisions concernant les dépenses de personnel éligibles (1602 vues)
- Intérêts déductibles des comptes courants d'associés (989 vues)
- Réforme des plus-values mobilières des particuliers (5212 vues)
- Résidences secondaires : majoration de la taxe d'habitation (900 vues)
- Cessions d'immeubles : pérennisation du relèvement possible des droits de mutation (1102 vues)
- Frais réels : revalorisation du barème des frais de repas (1558 vues)
- Contribution exceptionnelle sur l'IS et intégration fiscale (7930 vues)
- TVA - Spectacles et manifestations sportives (704 vues)
- Non assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux (5444 vues)
- Aspects fiscaux des donations de titres de sociétés - Régime de droit commun (2146 vues)
- Aspects fiscaux des donations de titres de sociétés - Régimes dérogatoires (4993 vues)
- Taxation des plus-values de cession de titres de sociétés - Régime de droit commun (2815 vues)
- Traitement fiscal des rachats de titres (1994 vues)
- Révision des valeurs locatives (1040 vues)
- Intégration fiscale horizontale : détermination du résultat d'ensemble (13578 vues)
- Taxation à l'ISF des Français installés à Monaco (607 vues)
- Intégration fiscale horizontale : constitution du groupe (25567 vues)
- Validité d'une note interne dérogeant à la convention d'intégration fiscale (1446 vues)
- Financement des PME : Aspects fiscaux - les prets (1394 vues)
- Financement des PME : aspects fiscaux - augmentation de capital (3505 vues)
- Financement des PME : aspects fiscaux - versement de subventions (6963 vues)
- Financement des PME (5528 vues)
- Constitutionnalité de la contribution exceptionnelle sur l'IS (1062 vues)
- Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-chinoise (4613 vues)
- Vote du budget 2015 - Saisine du Conseil Constitutionnel (672 vues)
- Enregistrement des déclarations d'affectation du patrimoine de l'EIRL (2725 vues)
- Projet de loi de finances pour 2015 - Seconde lecture de l'Assemblé Nationale (1765 vues)
- Régime fiscal des indemnités de départ (10116 vues)
- Indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ? (15124 vues)
- Adoption du PLFR pour 2014 par le Sénat, en première lecture (944 vues)
- Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par les députés (716 vues)
- Adoption du projet de loi de finances pour 2015 par le Sénat (1076 vues)
- Régime mère-fille : condition de détention du capital de la fille (6584 vues)
- Une directive pour prévenir l'optimisation agressive ? (695 vues)
- La non-rétroactivité des lois fiscales (1909 vues)
- Adoption en première lecture du projet de loi de finances pour 2015 (1105 vues)
- CVAE - Obligations déclaratives (1774 vues)
- Assurance vie - Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (2716 vues)
- Une nouvelle sanction à la charge des conseils d'entreprise ? (2324 vues)
- PLFR 2014 : mesures fiscales concernant les personnes physiques (1105 vues)
- PLFR 2014 : principales mesures fiscales concernant les sociétés (2267 vues)
- Hausse définitive des droits de mutations sur les cessions d'immeubles (1036 vues)
- Suppression de l'enregistrement des actes statutaires des sociétés commerciales (1503 vues)
- Dirigeant de société : rémunération ou dividende ? (11883 vues)
- Droits de donation - Déduction des frais de reconstitution de titres de propriété (1364 vues)
- Imputation des déficits des loueurs en meublé professionnels (2456 vues)
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- Régime des sociétés mères et filiales et prêt de titres (3085 vues)
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- BNC - Non déductibilité des majorations de retard URSSAF ou CAF (5322 vues)
- Projet de loi de finances pour 2015 (4065 vues)
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- Décalage d'un an de la suppression de la contribution exceptionnelle sur l'IS (1060 vues)
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- Adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2014 (1181 vues)
- Seconde lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par l'Assemblée Nationale (791 vues)
- Télétransmission des déclarations et des règlements d'impôt (1452 vues)
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