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Profit exceptionnel suite abandon de créance

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Cia
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Ecrit le: 19/07/2007 15:50
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Bonjour

j'aimerais avoir vorte avis

en 2007, il est prévu un abandon de compte courant (sarl) pour absorber les pertes antérieures

ce profit va t'il générer un IS sur la totalité ou peut on déduire les pertes antérieures ? j'ai un doute

merci d(avance de vos observations
Yavapai
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Re: Profit exceptionnel suite abandon de créance
Ecrit le: 19/07/2007 16:03
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Bonjour,

Pourrais-fournir plus d'infos. Par ex, est-ce un abandon de créances à caracère financier dans le cadre de relations mère-fille?
Affacturage
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Re: Profit exceptionnel suite abandon de créance
Ecrit le: 19/07/2007 17:49
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Bonjour!
L'abandon en compte courant d'associés va consister à augmenter le capital suite réduction de celui-ci pour combler les créances.
L'opération se fait après le paiement de l'IS pour calculer le bénéfice fiscale car de toute façon
Les déficits fiscaux antérieurs sont imputables aux bénéfices dans la limite de 5 ans pour chacun d'eux
ou vous pouvez utiliser le report en arrière en calculant la créance fiscale sur les impositions à 33.3 % en évitant l'imposition sur les plus values long terme suite par exemple cession de matériel immobilisable à plus de un an ou 10 ans pour les plus values immobilières .
faut voir avec votre expert comptable la meilleure solution étant celle dont le calcul répond le mieux à votre situation


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Monto
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Re: Profit exceptionnel suite abandon de créance
Ecrit le: 19/07/2007 21:27
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Bonjour

je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi affacturage. Lorsqu'un associé abandonne son compte courant afin de conpenser des pertes comptable, il s'agit d'un abandon de compte courant à caractère financier qui génère un produit exeptionnel non soumis à tva qui viendra compenser les pertes comptables accumulées.
Il n'est donc pas nécéssaire d'incorporer ce compte courant au capital puis de reduire le capital afin de compenser des pertes, solution qui de plus est soumises aux droit enregistrement (375€ ou 500€ fonction du montant du capital) alors que la majeur partie du produit de l'abandon sera compenser par les déficit fiscaux (corrolaire pertes comptables en général) qui désormais sont reportables sans limitation de durée et ne génerera de l'IS que sur la fraction de l'abandon éxédent ces déficits.
L'abandon peut etre assortie d'une clause de retour à meilleure fortune afin que l'associé puisse récupérer le montant abandonné lorsque la sarl recommencera à faire des bénéfices.
Il s'agit d'une convention règlementé.

455 x
771800 x

En espérant t'avoir aidée


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Cia
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Re: Profit exceptionnel suite abandon de créance
Ecrit le: 20/07/2007 09:08
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Message édité par Cia le 20/07/2007 09:09
Tout à fait, il ne s'agit pas de faire une augmentation de capital, mais d'un simple abandon

merci
Affacturage
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Re: Profit exceptionnel suite abandon de créance
Ecrit le: 20/07/2007 09:42
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Message édité par COC Admin le 21/07/2007 11:54
C'est n'importe quoi parce que les comptes courants d'associés passent obligatoirement par une réduction de capital pour les dettes rigolo

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Bonjour,

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Vincent2
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Re: Profit exceptionnel suite abandon de créance
Ecrit le: 20/07/2007 10:25
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Message édité par Vincent2 le 20/07/2007 10:43
Bonjour,

Pour ma part, je pense qu'il faut bien distinguer 2 situations :
- l'augmentation de capital par incorporation des comptes courants,
- l'abandon de créance.
En effet tous les associés participent au financement de la société par leurs apports dont le total donne la mesure du capital social. Mais ils peuvent compléter ce financement en lui consentant des prêts. On parle dans la pratique d’avances en compte courant, voire d’apports en compte courant. Cette dernière terminologie est doublement fallacieuse car il ne s’agit ni d’apports ni de compte courant.
Ce sont de simples prêts qui présentent cette caractéristique d’être consentis non par des établissements financiers mais par les associés eux-mêmes. Il s’agit là d’une exception au monopole bancaire prévue au profit des associés. Les associés cumulent alors sur leur tête la double qualité d’associé et de prêteur, comme d’autres cumulent la double qualité d’associé et de salarié, le port de la triple casquette n’étant d’ailleurs pas interdit.
Ainsi si l’on prend l’exemple d’un passif se présentant de cette manière :

Capital : 1 000 000
RàN : - 800 000
Comptes courants d’associés : 700 000
Emprunts et dettes : 1 500 000

Il est possible de procéder à une augmentation de capital par incorporation des comptes courants ce qui donnerait ceci et rejoint la position d'Affacturage :

Capital : 1 600 000
RàN : - 800 000
Comptes courants d’associés : 100 000
Emprunts et dettes : 1 500 000

Ou il est possible de procéder à un abandon de créances (qui est le thème du sujet me semble-t-il) et qui prendrait la forme suivante :

Capital : 1 000 000
RàN : - 500 000
Comptes courants d’associés : 400 000
Emprunts et dettes : 1 500 000

Dans ce dernier cas, le capital reste inchangé, mais la résorption du report à nouveau négatif amène une élévation des capitaux propres ; les dettes de la société ayant diminués de 300 000.
Je pense donc dans cette situation qu’il s’agit bien d’un profit exceptionnel imposable à l’IS, mais pouvant être réduit en raison de l’imputation de la créance fiscale résultant des déficits antérieurs.

Bonne journée.

P.S. : Affacturage, vous n'êtes pas obligé dans vos messages d'employer les termes de "n'importe quoi" et surtout de "rigolo"...
Cia
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Re: Profit exceptionnel suite abandon de créance
Ecrit le: 20/07/2007 18:53
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Message édité par Cia le 23/07/2007 17:29
Citation : Affacturage @ 20.07.2007 à 09:42
c'est n'importe quoi parce que les comptes courants d'associés passent obligatoirement par une réduction de capital pour les dettes rigolo

à mon avis, et j'en suis même sure, vous avez tout faux

Vincent a tout à fait raison

l'abandon de créance du compte courant est une pratique courante, qui ne nécessite pas d'augmentation de capital....
Nasdack
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Re: Profit exceptionnel suite abandon de créance
Ecrit le: 21/07/2007 03:51
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Message édité par Nasdack le 21/07/2007 03:52
Citation : Affacturage @ 20.07.2007 à 09:42
c'est n'importe quoi parce que les comptes courants d'associés passent obligatoirement par une réduction de capital pour les dettes rigolo

Bonsoir,

Je confirme les propos de Vincent. En effet, l'associé peut tout simplement abandonner sa créance dans une convention d'abandon de créance avec une clause de retour à meilleur fortune.

Bien évidemment, les associés peuvent procéder à une augmentation de capital en incorporant la dette, mais il n'y a pas d'obligation.

Pour revenir au sujet, l'abandon de créance viendra déduire la perte (cession de l'abandon à hauteur de la perte cumulée, plus serait une betise)

Enfin, je vous prie de bien vouloir respecter les interventions des participants (meme si je ne suis pas un modérateur), meme si vous n'etes pas du avis, ou que la réponse soit fausse ....

NB : merci de relire la charte du forum ...

Cordialement,


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Nasdack
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Re: Profit exceptionnel suite abandon de créance
Ecrit le: 21/07/2007 09:59
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Message édité par Cia le 23/07/2007 17:30
Merci pour vos réponses qui ont confirmer ce que je pensais quant à l'IS

bon week end à tous
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