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Projet de loi sur les professions réglementées

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Joaquin-gonzalez
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Ecrit le: 18/07/2014 08:51
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 18/07/2014 08:53

Bonjour,

Il y a actuellement, dans les tuyaux du gouvernement, un projet de loi sur les professions réglementées. L'objectif serait de déréguler le secteur pour faire jouer la concurrence et faire baisser ainsi les tarifs de ces professions (en tout cas, c'est la bonne parole du gouvernement). Certains monopoles pourraient donc être supprimés. Les professions juridiques et judiciaires sont dans le collimateur, notamment les avocats, les notaires et les huissiers. Mais je n'ai pas entendu parler des professions du chiffre (experts comptables et commissaires aux comptes). Passeront-ils entre les mailles du filet de ce projet de loi ? Sinon, il y a fort à parier que le monopole de tenue de comptes pourrait prendre du plomb dans l'aile.

Quelqu'un aurait-il plus de sources sur ce futur projet de loi (basé sur un rapport, mais je ne me souviens de qui ?) ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Fabrice Heuvrard
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Re: Projet de loi sur les professions réglementées
Ecrit le: 18/07/2014 10:14
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Bonjour,

De mémoire, à l'origine il s'agit d'un rapport de l'IGF (Inspection Générale des Finances) sur les professions réglementées, commandé par Pierre Moscovici.

Cordialement.



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Frédéric Rocci
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Re: Projet de loi sur les professions réglementées
Ecrit le: 18/07/2014 10:57
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Bonjour à tous,

Un article intéressant à lire sur le sujet : www.factamedia.com/les-professions-reglementees-quels-enjeux

De nombreuses professions sont en situation de monopole et captent par leur position des revenus à la population pour des services payés trop chers qui entament le pouvoir d'achat des ménages.

Cordialement,

Frédéric



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Joaquin-gonzalez
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Re: Projet de loi sur les professions réglementées
Ecrit le: 18/07/2014 16:42
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Bonjour

Et Merci pour cet article très intéressant. C'est le plus complet que j'ai lu à ce jour sur ce sujet. On attend donc avec impatience :

- la publication de ce rapport

- l'avis de l'autorité de la concurrence sur ce thème des professions réglementées,

Et surtout de savoir si ce rapport va aboutir à un éventuel projet de loi sur les professions réglementées.

Des monopoles vont-ils tomber ? Wait and see...

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Comptable69
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Re: Projet de loi sur les professions réglementées
Ecrit le: 21/07/2014 16:39
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Bonjour à tous,

J'attends impatiemment les annonces de la rentrée de notre ministre, Mr Montebourg concernant l'ouverture des professions réglementes.

Le lobby des experts comptables pourra t'il empêcher la marche du progrès comme il le fait depuis 20 ans?

A suivre

Cordialement

Fabrice Heuvrard
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Re: Projet de loi sur les professions réglementées
Ecrit le: 21/07/2014 17:53
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Bonjour Comptable69,

Le lobby des experts comptables pourra t'il empêcher la marche du progrès comme il le fait depuis 20 ans?

Je trouve vos propos un peu excessif. Qu'est-ce qui empêche la marche du progrès selon vous ?

Cordialement.



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Frédéric Rocci
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Re: Projet de loi sur les professions réglementées
Ecrit le: 23/07/2014 23:31
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Bonjour,

Pour continuer dans la série des articles intéressants sur le sujet : Professions réglementées, le palmarès des plus grosses rémunérations

Cordialement,

Frédéric



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Rocci Frédéric
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Re: Projet de loi sur les professions réglementées
Ecrit le: 09/08/2014 12:10
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"Le lobby des experts comptables pourra t'il empêcher la marche du progrès comme il le fait depuis 20 ans?"

Empêcher la marche du progrès selon vous, c'est empêcher ceux, qui ne sont pas titulaires du DEC d'accéder à la profession d' EC ?



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Fabrice Heuvrard
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Re: Projet de loi sur les professions réglementées
Ecrit le: 14/08/2014 19:51
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Bonsoir,

@Dazibao :

Dura lex, sed lex : Dure est la loi, mais c'est la loi

En l'espèce, le débat se situe plutôt au niveau de la perte du monopôle.



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