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Projet de modernisation des plans comptables professionnels

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Catégorie : Actualité comptable
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Vers une suppression des plans comptables professionnels ?

L'autorité des normes comptables ou ANC entend clarifier le statut des plans comptables professionnels en intégrant certaines dispositions dans le PCG.

Ce projet fait partie de son plan stratégique 2019.

L'ANC a décidé de clarifier le statut de ces plans comptables professionnels et de ne conserver qu'un nombre limité de dispositions. Les dispositions qui conservent leur utilité, notamment sur le plan fiscal pourraient être intégrées dans le PCG actuel ou faire l'objet de commentaires dans le recueil des normes comptables.

Les plans comptables professionnels sont des interprétations du PCG, obligatoires jusqu'en 1999. Aujourd'hui, certaines de leurs dispositions sont en contradiction avec le plan comptable général. Elles restent toutefois reconnues sur le plan fiscal.

Actuellement, ces plans comptables professionnels peuvent être utilisés par les entreprises concernées à condition que leurs dispositions ne soient pas contraires à celles du PCG.

L'ANC envisage de supprimer les plans comptables professionnels et d'analyser les dispositions normatives issues de certains de ces plans comptables.

Les plans comptables professionnels ne doivent pas être confondus avec les plans comptables particuliers qui ont valeur réglementaire (assurance, banques, associations) au même titre que le PCG.

Les entreprises et leurs fédérations professionnelles sont appelées à se prononcer sur la pertinence et l'utilité de leurs plans comptables professionnels. L'ANC rappelle que les fédérations professionnelles ou l'Ordre des experts-comptables ont la possibilité de mettre en place des plans de comptes sectoriels pour adapter la liste des comptes du PCG actuel.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


Projet de modernisation des plans comptables professionnels