BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Projet fusion : forme juridique des sociétés participantes

2
7 372
0
2 réponses
7 372 lectures
0 vote
 
Mikael63
ProfilMikael63
Etudiant
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 11/03/2011 15:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire fusionner une société commerciale avec une société civile ? Les textes ne sont pas très clairs à ce sujet. Le cas présent que j'étudie concerne un rapprochement entre une SCI et une SARL sous la forme d'une fusion.
Est-ce possible?

Merci par avance de votre aide (si vous avez un texte appuyant vos dires je vous en remercie)

Cordialement
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 124 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Projet fusion : forme juridique des sociétés participantes
Ecrit le: 12/03/2011 15:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

J'ai trouvé un article intéressant à ce sujet, avec des références au code de commerce et au code civile.

Il semble donc que cela soit possible, dans la mesure ou c'est la SARL qui absorberait la SCI, et non l'inverse.

http://avocats.fr/space/stephane.michel/co...74AF1/web-print

Cdt,
Jex


--------------------
Mikael63
ProfilMikael63
Etudiant
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Projet fusion : forme juridique des sociétés participantes
Ecrit le: 13/03/2011 10:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Merci beaucoup.
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Discussion suivante »


2
7 372
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer