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L'essentiel du projet de loi de finances pour 2024

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Projet de loi de finances pour 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 est entre les mains des députés. Il est examiné en séance publique depuis le 17 octobre 2023.

Découvrez dans cet article notre sélection des principales mesures :

  • impôt sur le revenu des personnes physiques : revalorisation des limites des tranches du barème de l'impôt sur les revenus de 2023 de 4,8% ;
  • imposition des résultats : refontes des régimes d'impôt sur les résultats et d'impôts locaux dans certaines zones du territoire à compter du 1er juillet 2024 ;
  • TVA : transposition de la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 sur le régime particulier de TVA des petites entreprises en droit interne pour une application à compter du 1er janvier 2025 ;
  • impôts locaux : exonération de la taxe foncière de 15 ans (portée à 25 ans dans certains cas) des logements locatifs sociaux achevés depuis au moins 40 ans après réalisation de travaux de rénovation lourde ;
  • lutte contre la fraude : diverses mesures annoncées lors de la présentation du plan du Gouvernement de lutte contre la fraude fiscale seront insérées dans le projet.

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