Les députés ont entre les mains les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2024. L'examen du premier a débuté le 17 octobre 2023, celui du second le 24 octobre 2023.
Découvrez les dispositions qui vous intéressent détaillées et commentées par notre rédaction dans Navis :
- la maladie : la prescription des arrêts maladie serait davantage encadrée ;
- la paie - focus sur le contrôle URSSAF : la procédure de répression des abus de droit serait simplifiée ;
- le travail indépendant, vers un précompte obligatoire des cotisations sociales des utilisateurs de plateformes numériques.
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