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Prolongation décision unilatérale complément salaire chomage partiel

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Juliegmdi
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Ecrit le: 24/04/2020 01:12
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Bonjour,

Je suis DRH d'une PME où nous avons décidé de verser un complément de salaire à nos salariés qui sont tous en chômage partiel depuis le 16 mars.

Pour l'instant, nous maintiendrons ce dispositif jusqu'au 11 mai pour sur mais il est encore difficile de savoir si nous pourrons prolonger -et combien de temps - le maintien de salaire pour des raisons économiques.

J'ai donc rédigé une Décision Unilatérale Employeur dont la durée est rédigée ainsi :

Article 2 : Durée de l'engagement

Le maintien du salaire net des salariés de la société XXXX en activité partielle sera applicable du 16 mars 2020 au 11 mai 2020.

Si notre établissement reste fermé et nos salariés en chômage partiel et que nous parvenons à maintenir encore un temps les salaires, comment dois je procéder sur ma DUE ? Dois faire un "avenant" qui modifie seulement cet article ? Dois je réécrire une nouvelle DUE ? Autre chose ?

Merci beaucoup !

Julie

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Prolongation décision unilatérale complément salaire chomage partiel
Ecrit le: 24/04/2020 12:59
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Bonjour Julie,

Le plus simple, dès lors qu'il n'y a qu'une seule clause à modifier, est de faire un avenant qui met à jour l'article 2 sur la durée de l'engagement. Ce n'est pas une obligation et il est possible de rédiger une nouvelle DUE qui dénonce en même temps l'ancienne.

L'avenant (ou la nouvelle DUE) doit être instauré de la même manière que la première décision unilatérale (consultation des IRP lorsqu'ils existent, notification individuelle à chaque salarié et preuve de cette notification, délai de prévenance par exemple).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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