Est_ce uniquement le cas concernant les frais d'acquisitions sur les titres financiers ?
Par exemple, dans le cas de l'acquisition d une obligation; les frais d'acquisitions majorent l'actif financier en IFRS mais sont comptabilisés en charges en CRC 99-02 ?
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pour les obligations il s'agit des actifs financiers qui sont classés en 4 catégories, pour "les actifs financiers disponibles a la vente " les frais sont classés en charge dans le 99-02 et imputés à l'actif en ifrs par ailleurs leurs variation est comptabilisée en KP avec l'impôt différé y afférent, bon courage
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Lors du calcul de l'écart d'évaluation, doit-on prendre en compte les parts de marchés et ne pas affecter d'impôt différé ( cf. Marques) ou bien ne pas du tout les prendre en compte. J'opterai pour la première solution mais j'ai besoin d'une confirmation.
Merci d'avance,
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Les marques doivent être prises en compte. En 99-02 on ne calcule pas d'IS sur les marques, tandis qu'en IFRS on calcule l'is. Attention : quand l'écart d'acquisition est négatif, il faut recalculer un écart d'évaluation sans tenir compte de la marque.
Voilà !
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Merci encore pour ta réponse. Je la compléterai en disant que les frais d'émission en IFRS prennent en compte les frais d'émission AVANT impôt alors que le CRC 99-02 les comptabilise, comme tu as dit, dans les CP net d'impôt.
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