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Pronostics DECF septembre 2005

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Re: Pronostics DECF septembre 2005
Ecrit le: 26/08/2005 22:57
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Bonsoir !

Bon, ce qui me reste à voir encore :
-maRchés financiers en gestion financière + évaluation des entreprises
-masse salariale et méthodes ABC en contrôle de gestion
-contentieux fiscal et TVA en droit fiscal
-droit de l'entreprise en difficulté en droit des sociétés

et je ferai encore des exos sur ce qui est susceptible de tomber...
La semaine suivante va être dure...puis travail encore lundi-mardi-mercredi 5-6-7 septembre mais plus léger.

Jeudi repos complet avant d'aborder la gestion financière vendredi 9 septembre...


--------------------
Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.
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Re: Pronostics DECF septembre 2005
Ecrit le: 26/08/2005 23:35
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Message édité par Danjoumi le 26/08/2005 23:36
Moi aussi je dois me mettre aux relations juridiques, pas de gros objectifs dans cette matière pour moi, à tout prix éviter la note éliminatoire, ça me suffira, bon courage pour les révisions
Re: Pronostics DECF septembre 2005
Ecrit le: 27/08/2005 12:17
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Je sais que je ne dois pas poser de questions dans ce sulet mes bon... (c pas comment créer un autres sujet)

je suis en "litige" avec une camarade de classe...
concernant les indemnités à verser au salarié devenu inapte au travail a la suite d'une suspension de contrat de travail pour maladie "professionnelle"..

. "le salarié peut ètre reclassé...mais l'employeur refuse", dommage et interêt au moin égale à 12 mois de salaires, indemnité de congés payés, et indemnité légale de licenciement x 2...

. "impossibilité de reclassé le salarié dans l'entreprise", indemnité légale de licenciement x 2 et indemnité de congés payés...

question : "impossibilité de reclassé le salarié", veut dire quoi ?
le salarié est inapte a tout travail ? ou le salarié peut être reclassé mais pas chez son employeur ?

de même, "le salarié peut être reclassé mais l'employeur refuse"... c'est à dire que l'employeur ne peut le reclasser dans son entreprise ? ou qu'il peut le reclasser dans son entreprise mais qu'il refuse de le faire ?

le Dunob n'est pas précis sur ce point la, je trouve qu'il n'est pas claire...
Dans un cas pratique jouant sur cette différence au DECF, ça peut faire des dégats...
Danjoumi
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Re: Pronostics DECF septembre 2005
Ecrit le: 27/08/2005 12:32
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Je précise tout d'abord que l'uv2 n'est pas une matière qur laquelle je suis au point (en tout cas pas encore) mais voila ce que j'en pense

"question : "impossibilité de reclassé le salarié", veut dire quoi ?
le salarié est inapte a tout travail ? ou le salarié peut être reclassé mais pas chez son employeur ?"

pour moi, impossibilité de reclasser le salarié = le salarié est inapte pour tout emploi existant dans l'entreprise où il travaille

"de même, "le salarié peut être reclassé mais l'employeur refuse"... c'est à dire que l'employeur ne peut le reclasser dans son entreprise ? NON
ou qu'il peut le reclasser dans son entreprise mais qu'il refuse de le faire ?" OUI c'est ça

D'autres pourront confirmer ou pas
Re: Pronostics DECF septembre 2005
Ecrit le: 27/08/2005 14:27
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Merci pour ton avis, ta le même avis que ma copine, vous devez avoir raison, mais dans ce cas, si le salarié est inapte a tout emploi (reclassement impossible)
a quelle indemnité a il le droit?? la même que celle prévu en cas de reclassement impossible chez l'employeur?

soit indemnité de congés payé et indemnité légale de licenciement x 2 ?

merci...
(en faite qui est en retard dans ces révision ?)
Danjoumi
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Re: Pronostics DECF septembre 2005
Ecrit le: 27/08/2005 15:04
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"si le salarié est déclaré inapte à tout emploi de l'entreprise, l'employeur est autorisé à le licencier dans 2 cas: impossibilité pour l'employeur de reclasser le salarié ou refus par le salarié d'occuper le poste proposé.
Le salarié licencié a alors droit sauf refus abusif de son reclassement à l'indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement égale au double de l'indemnité légale

S'il est possible de reclasser le salarié mais que l'employeur refuse:Réintégration ou dommages interets (au moins 12 mois de salaire + indemnité de préavis +indemnité légale de licenciement x2)

Enfin, si refus du salarié:licenciement légitime:indemnité de préavis + indemnité légale de licenciement x2

Donc pour répondre à ta question:
si le salarié est inapte a tout emploi (reclassement impossible)
a quelle indemnité a il le droit?? la même que celle prévu en cas de reclassement impossible chez l'employeur?
les 2 situations décrites sont identiques et l'indemnité correspondante est celle du licenciement légitime à savoir indemnité de préavis + indemnité légale de licenciement x2

Voila ce que j'ai trouvé dans le DUNOD , désolé pour la longueur
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Re: Pronostics DECF septembre 2005
Ecrit le: 27/08/2005 15:44
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Citation
(en faite qui est en retard dans ces révision ?)


Ce n'est pas en te rassurant en voyant que d'autres sont en retard que tu vas avancer...


--------------------
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Re: Pronostics DECF septembre 2005
Ecrit le: 27/08/2005 16:34
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Merci pour ton explication, maintenant quand je relie le livre ça m'a l'air plus clair...

jme rassure pas en sachant que les autres sont en retard... simplement c'est vrai que j'arrive pas à prévoir un planning de révision et de m'y tenir formellement, et j'aime bien savoir de temps en temps si les autres sont plus organisés...

dans mon cas je prévoie l'ordre des parties que je révise et ensuite je fais ce que je peut..
certain chap prenne plus de temps d'autre moins, ça m'arrive de réviser juqu'à 18h00, hier soir j'ai finis vers minuit...

le secret de la réussite (je pense), c'est l'organisation, c'est vrai... mes surtout la motivation... c'est ça la clé du succé...
... euh, enfin je pense...

merci encore pour le détail des indemnité de icenciement..
Re: Pronostics DECF septembre 2005
Ecrit le: 27/08/2005 18:16
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Citation : Max (Etudiant DECF) @ 09.08.2005 à 22:31
Salut, je passe également la compta... en ce qui concerne la consolidation, mes profs nous ont dis que ça tombe très rarement...donc sachant qu'ils sont également concepteurs de sujets... peu de chances donc que ça tombe deux années de suite, le programme est tellement vaste qu'il y a pas mal d'autres points importants.
Il ne faut évidemment pas faire d'impasse ! Mais bon...que celui qui peut tout bosser à fond se démasque !! Donc moi c'est clair, je lache la conso. Je relirais ça 2 ou 3 fois si j'ai le temps et basta.
Mes prono : calculatrice en compta (donc pas en fisca), contrats LT, Devises, fusion...
Bon courage à tous pour les révisions quelles belles vacances d'été.....

Bonsoir,

je passe aussi les UV 1 et 6 du DECF et j'aimerais savoir pourquoi tu prognostiques que nous aurons la calculatrice en compta et pas en droit fiscal ?
Merci par avance pour ta réponse.
Danjoumi
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Re: Pronostics DECF septembre 2005
Ecrit le: 27/08/2005 18:26
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Statistiquement, au vu des années passées, la calculatrice a tout le temps été autorisé en compta sauf en 2000 je crois donc à priori , beaucoup plus de chance de l'avoir qu'en fiscalité où elle est beaucoup plus rarement autorisé. Ceci dit, les stats restent des stats et ne constituent pas une règle
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