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A propos des normes ifrs

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Hyoga
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Ecrit le: 13/12/2006 19:01
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Bonjour tous le monde

Les normes IFRS sont donc obligatoires pour les comptes consolidés des sociétés côtées en bourse depuis le 01/01/2005 et sur option pour les comptes consolidés des sociétés non côtées en bourse.

Ma question est toute simple.

Les normes IFRS seront-elles applicables dans les comptes individuelles ?

Merci pour vos réponses
Tiboumbo
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Re: A propos des normes ifrs
Ecrit le: 13/12/2006 22:02
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Bonsoir Hyoga.

Concernant l'application des normes IFRS aux comptes individuels, mon cours dit que les comptes individuels des sociétés cotées n'y sont soumises que sur option, "en fonction des impacts juridiques et fiscaux". Les comptes individuels des autres entreprises n'y sont pas soumis.

J'espère que tu es complètement remis ^^


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Cortacapim
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Re: A propos des normes ifrs
Ecrit le: 14/12/2006 07:56
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A noter cependant qu'un référentiel IFRS PME (comprennez entreprises non côtées) est en cours d'élaboration à l'IASB. Ce sera une version "raccourcie" du référentiel existant actuellement pour les sociétés côtées.
gof
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Re: A propos des normes ifrs
Ecrit le: 14/12/2006 23:25
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Bonsoir,

en êtes vous sur ??

Malheureusement, certaines normes étaient applicables pour les exercices clos à compter du 31/12/05.
Je vous conseille fortement de vous rapprochez du site http://www.focusifrs.com

Cordialement
emmanuel
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Re: A propos des normes ifrs
Ecrit le: 15/12/2006 10:22
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Citation : Tiboumbo @ 13.12.2006 à 22:02
mon cours dit que les comptes individuels des sociétés cotées n'y sont soumises que sur option

Bonjour,

C'est faux, l'application du référentiel IFRS est interdite pour les comptes individuels.

Et il n'y a aucune dérogation possible.

Emmanuel
Hyoga
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Re: A propos des normes ifrs
Ecrit le: 15/12/2006 11:05
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Bonjour,

Je suppose tout de même qu'un jour toutes les sociétés seront soumis au référentiel IFRS.

Aujourd'hui, c'est vrai que le référentiel IFRS est interdit pour les comptes individuels.

Les IFRS sont obligatoires pour les comptes consolidés des sociétés côtées en bourse, et optionnels pour les autres comptes consolidés.

Cependant, certainent règles concernant les comptes individuels tendent tout de même vers le référentiel IFRS (on s'y approche peu à peu).

Exemple : Méthode préférentielle des contrats à long terme dans les comptes individuels : méthode à l'avancement (sous conditions). Dans le référentiel IFRS (méthode obligatoire : méthode à l'avancement).

Autre exemple : Concernant les dotations aux amortissements, on amortit selon les durées d'utilité (exceptions possibles pour les PME, qui peuvent continuer les durées d'usage). Dans cet exemple, il y a une volonté du législateur à montrer que l'impact économique l'emporte sur le juridique.
emmanuel
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Re: A propos des normes ifrs
Ecrit le: 15/12/2006 11:20
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Citation : Hyoga @ 15.12.2006 à 11:05
Je suppose tout de même qu'un jour toutes les sociétés seront soumis au référentiel IFRS.

Je pense (cela n'engage que moi) plutôt que ça va continuer comme c'est actuellement.

Certaines normes IFRS vont petit à petit être intégrées dans le PCG mais l'application du référentiel IFRS (qui ne peut pas être appliqué partiellement : c'est soit tout, soit rien) ne sera jamais imposée aux comptes individuels.

A la fois pour ne pas imposer un référentiel trop dur à gérer pour les petites structures et surtout pour ne pas créer une différence de situation face à l'impôt entre les grosses entreprises et les petites.

Si un jour le bilan fiscal et la bilan comptable deviennent complètement distinct de telles manières qu'il faudra établir 2 bilans différents alors le référentiel IFRS pourrait devenir applicable en social ; mais c'est loin d'être pour tout de suite.

Emmanuel
Hyoga
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Re: A propos des normes ifrs
Ecrit le: 15/12/2006 11:24
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Salut emanuel, oui ton interprétation est bonne, je suis tout à fait d'accord.

Je posai cette question, car ce serait pourquoi pas un sujet de grand oral.
locompta17
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Re: A propos des normes ifrs
Ecrit le: 15/12/2006 17:00
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Bonjour,

Pour répondre à cette question, il faut faire un bref retour en arrière.

L'Union Européenne a adopté les normes comptables internationales (une partie du référentiel IFRS/IAS).

Chaque état membre doit transcrire dans son droit national la directive. Chaque état à une certaine liberté.

Certains pays, comme la grèce, ont décidés d'adopter le référentiel pour les comptes consolidés ainsi que les comptes individuels.

La France a décidé d'imposé le référentiel aux comptes consolidés des sociétés cotées, d'offrir une option aux autres comptes consolidés, et de l'interdire pour les comptes individuels.

En effet il est impossible pour les comptes individuels d'appliquer les normes comptables internationales. Elles doivent appliquer le PCG.

Cependant, les comptes individuels vont obligatoirement devoir être conforme au référentiel international. La france a décidé de faire converger le PCG vers les normes internationales. Ce qui signifie, qu'a moyen terme, le PCG sera en phase avec les normes IAS/IFRS.

Bonne fin de journée.


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Cata66
ProfilCata66
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Re: A propos des normes ifrs
Ecrit le: 18/12/2006 17:37
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Bonjour,

Il ne faut pas oublier me semble t-il qu'il existe des dérogations pour les groupes mêmes cotés mais de "petite taille"
(Chiffre d'affaires <30 M€,
Nombre de salariés < 250
Total bilan < 15 M€).

Effectivement, les comptes individuels ne peuvent pas recourir aux normes IFRS.

De plus, la France a accumulé un certain retard au plan International, bien qu'elle jouisse d'une grande notoriété il lui est difficile d'exporter son savoir faire (comptable et financier) sans une maîtrise de l'anglais notamment.
Et j'ai bien l'impression que des efforts sont faits pour rattraper ce retard, avec notamment la réforme de la filière (DCG/DSCG)
Le PCG lui aussi évolue rapidement dans ce soucis d'harmonisation, le rapprochement IFRS / Europe / France semble bien accéléré aujourd'hui

Merci à tous pour vos participations
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