BanStat
Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

A propos d'un solde de tout compte un peu particulier

4
1 344
0
4 réponses
1 344 lectures
0 vote

Cocompta
ProfilCocompta
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 06/08/2007 00:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai un solde de tout compte à établir pour une personne qui a été salarié dans l'entreprise pendant un an en contrat de professionnalisation en CDD, puis à la fin du contrat de professionnalisation, elle a obtenu un CNE (le 4 juillet de cette année).
Cette personne va être licencié.
Quels éléments doivent apparaître sur son solde de tout compte:
- la prime liée au CDD?
- la prime liée au CNE s'applique sur la base de quel salaire, uniquement ceux depuis qu'elle est en CNE ou ceux depuis qu'elle est entrée dans l'entreprise?

NB: la personne n'a pas eu de solde de tout compte entre les deux contrats.
NB 2: la convention collective est celle de détail d'habillement.

Merci pour vos réponses.

Bonne soirée.

Coralie.
Claire
ProfilClaire
Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 130 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online



Re: A propos d'un solde de tout compte un peu particulier
Ecrit le: 06/08/2007 20:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Un élément de réponse : la durée du CDD s'impute sur la période d'essai de 2 ans du CNE.

Par conséquent, il faut payer une indemnité de rupture CNE de 8% des salaires du CDD+CNE, les 2% seront payés à l'ASSEDIC sur leur demande. Au final vous aurez payé 10% comme pour un CDD.

C'est mon avis, d'autres confirmeront ou non.


--------------------

Modératrice Compta Online

CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)

www.cc2m-expertise.fr

Redgy844
ProfilRedgy844
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: A propos d'un solde de tout compte un peu particulier
Ecrit le: 06/08/2007 22:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claire @ 06.08.2007 à 20:16

Un élément de réponse : la durée du CDD s'impute sur la période d'essai de 2 ans du CNE.

bonsoir,
la durée du cdd ne peut pas être déduite de la période de consolidation.


--------------------
Audrey
Claire
ProfilClaire
Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 130 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online



Re: A propos d'un solde de tout compte un peu particulier
Ecrit le: 07/08/2007 11:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Lorsqu'un CDD se transforme en CDI, il n'y a pas de nouvelle période d'essai ou la durée du CDD s'impute sur la durée de la période d'essai du CDI si celle ci est supérieure.

Pourquoi cette règle ne s'appliquerai pas au CNE qui est un CDI avec une période d'essai de 2 ans.

Les règles en la matière du CNE sont encore tellement floues, que c'est un peu "chacun fait ce qu'il veut". On a eu plusieurs fois le cas de CDD se transformant en CNE et on a fait comme ça. A tort ou à raison ... mais cela me semble le plus correct pour le salarié.

Bonne journée


--------------------

Modératrice Compta Online

CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)

www.cc2m-expertise.fr

Cocompta
ProfilCocompta
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: A propos d'un solde de tout compte un peu particulier
Ecrit le: 07/08/2007 12:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup pour vos réponses!

Coralie
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer