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Proposition des charges en BNC en cas de cessation d'activité

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Ambrecompta
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Ecrit le: 30/12/2012 09:41
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Message édité par Maximal le 30/12/2012 14:30

Bonjour,

Il n'est pas possible habituellement en BNC (sauf option) de provisionner des charges pendant l'exercice. En revanche, lors d'une cessation d'ativité, est-il possible exceptionnellement de les provisionner ? (urssaf/rsi/cipav)

Si ce n'est pas possible, comment comptabiliser les écritures de paiement futures, si l'entreprise est fermée ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Ambre


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Je ne comprends pas pourquoi vous avez postez un nouveau sujet, alors que vous aviez déjà posé la même question il y a 2 jours, et qu'en plus j'avais répondu...

Sujet fermé


Cordialement,

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Ambrecompta
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Re: Proposition des charges en BNC en cas de cessation d'activité
Ecrit le: 30/12/2012 09:48
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Voici ce que j'ai pu trouver sur le site des impots ?

BNC – Cession ou cessation d'activité - Imposition immédiate des bénéfices - Modalités de détermination des bénéfices immédiatement imposables et obligations fiscales

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Les bénéfices dont l'imposition est prescrite sont ceux qui n'ont pas encore été soumis à l'impôt. Il s'agit des bénéfices réalisés jusqu'à la date de la cessation ou du décès, y compris, par dérogation au principe général, les créances acquises et non encore recouvrées (CGI, art. 202). En contrepartie, sont admises en déduction les dépenses professionnelles qui n'auraient pas encore été acquittées lors de la cessation ou du décès.

Est ce que cela veut dire que je peux provisionner mes charges de cotisations ?

Merci à vous !

Lucky luc
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Re: Proposition des charges en BNC en cas de cessation d'activité
Ecrit le: 30/12/2012 09:54
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Bonjour,

Oui, vous pouvez provisionner dans ce cas.

Il faut aussi que la déclaration de cessation comprenne les recettes non encaissées à la date de cessation.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Ambrecompta
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Re: Proposition des charges en BNC en cas de cessation d'activité
Ecrit le: 30/12/2012 09:57
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Super. Merci pour votre confirmation.

Ca m'arrange bien car les impôts seront moindres ;)

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