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Prorata Temporis sur indemnités kilometriques?

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Thibaultlam
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Ecrit le: 21/03/2017 09:31
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Bonjour,

Je me demandais si les indemnités kilométriques peuvent être sujet au prorata temporis. En effet, l'un des salariés a commencé son activité en Juin 2016, dois je donc prendre en compte son temps d'activité dans le calcul des indemnités? Ou alors faire comme si il avait passé une année complète mais sans frais les 5 premiers mois?

Merci d'avance.

Cordialement,

ThibaultLam

Vénaïg Le Bris
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Re: Prorata Temporis sur indemnités kilometriques?
Ecrit le: 21/03/2017 20:14
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Message édité par Dramiug le 21/03/2017 20:15

Bonjour Thibaultlam,

Les indemnités kilométriques se déterminent selon un barème bien précis fourni par l'Administration Fiscale. Ce barème se calcule selon la puissance fiscale du véhicule et le kilométrage réalisé (moins de 5000kms, entre 5000 et 20000kms, plus de 20000kms). Je vous laisse le lien vers le fichier publié par le Centre des Impôts.

Par conséquent, aucun prorata temporis n'est à calculer. Il vous suffit simplement de retenir le kilométrage parcouru sur l'année, qu'elle soit complète ou non, puis de vous reporter au tableau avec la puissance fiscale de votre véhicule.

Cordialement,



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