BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Prorata TVA déductible : comment le calculer ?

1
215
0
1 réponse
215 lectures
0 vote
Pandipanda
ProfilPandipanda
Etudiant DCG
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Ecrit le: 28/06/2021 14:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis secrétaire comptable en alternance dans un cabinet de gestion de patrimoine. Ce cabinet a une activité principalement financière non assujettie à la TVA, cependant, quelques fois par an, elle effectue des ventes immobilières assujetties à la TVA. Nous ne déclarons donc que 30% de la TVA déductible.

Je cherche donc à comprendre comment est calculé ce 30% et comment calculer une éventuelle régularisation.

J'ai bien évidemment lu beaucoup d'article sur le sujet, mais je n'arrive pas à en comprendre le fonctionnement.

Je vous remercie d'avance pour vos explications et vous souhaite une bonne journée.

Manon

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 975 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Prorata TVA déductible : comment le calculer ?
Ecrit le: 01/07/2021 09:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Pandipanda,

Il n'est malheureusement pas possible de vous expliquer ce mode de calcul en quelques lignes sur ce forum. Ce la relève d'un cours de droit fiscal. Je vais tout de même vous orienter pour trouver l'information.

Ma seule remarque concerne le fait qu'on ne parle plus du tout de prorata (ancienne terminologie) mais de coefficient de déduction. Ce coefficient de déduction doit être calculé selon des règles très précises.

Vous trouverez toutes les informations dans le BOFIP. En voici la référence :

BOI-TVA-DED-20-10 et suivants

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut




1
215
0





connectés
Publicité
Tiime
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer