Bonjour,
Je suis secrétaire comptable en alternance dans un cabinet de gestion de patrimoine. Ce cabinet a une activité principalement financière non assujettie à la TVA, cependant, quelques fois par an, elle effectue des ventes immobilières assujetties à la TVA. Nous ne déclarons donc que 30% de la TVA déductible.
Je cherche donc à comprendre comment est calculé ce 30% et comment calculer une éventuelle régularisation.
J'ai bien évidemment lu beaucoup d'article sur le sujet, mais je n'arrive pas à en comprendre le fonctionnement.
Je vous remercie d'avance pour vos explications et vous souhaite une bonne journée.
Manon
Bonjour Pandipanda,
Il n'est malheureusement pas possible de vous expliquer ce mode de calcul en quelques lignes sur ce forum. Ce la relève d'un cours de droit fiscal. Je vais tout de même vous orienter pour trouver l'information.
Ma seule remarque concerne le fait qu'on ne parle plus du tout de prorata (ancienne terminologie) mais de coefficient de déduction. Ce coefficient de déduction doit être calculé selon des règles très précises.
Vous trouverez toutes les informations dans le BOFIP. En voici la référence :
BOI-TVA-DED-20-10 et suivants
Bon courage pour la suite,
Sandra
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