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Proratisation du smic pour la loi Fillon

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Rieflo
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Ecrit le: 28/08/2014 17:57
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Bonjour à tous,

Je dois refaire tous les bulletins salaire de 2013 suite à une erreur commise par un cabinet mais je bloque au niveau de la proratisation du smic lorqu'il y a une retenue sur salaire et des heures suppplémentaires en même temps.

Par exemple, pour 161,67h le salarié touche un salaire de base de 1 668.37.

Il a effectué 14.44H supplémentaires soit 198.55e. Ce salarié a prit un congé paternité du 23/09/2013 au 29/09/2013 (base de calcul : 35.61 au taux de 11 soit une retenue de 391.71).

Le salaire brut est de 1 475.21e

Le cabinet a trouvé une réduction Fillon de -232.06 mais je ne parviens pas à trouver ce résultat.

Savez vous comment il faut s'y prendre ?

Je vous remercie,

Bien cordialement



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Re: Proratisation du smic pour la loi Fillon
Ecrit le: 29/08/2014 09:07
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Bonjour,

Voici ce que j'obtiens en calculant votre réduction fillon pour ce salarié.

Les heures d'absence sont déduites du calcul du coefficient et les heures supplémentaires sont ajoutées sans la majoration du salaire.

On obtient donc les éléments suivants (en supposant que votre entreprise occupe moins de 20 salariés) :

Nombre d'heures normales
151.67 heures
Nombre d'heures supplémentaires
+ 14.44 heures
Nombre d'heures d'absence
- 35.61 heures
Total des heures pour le coefficient fillon
= 130.50 heures

Soit un smic de 130.50 x 9.43 = 1230.62

Divisé par le salaire perçu avec les majorations et retenues (1668.37+198.55-391.71 = 1475.21)

Soit 1230.62 / 1475.21 = 0.834196487279771

En continuant la formule

(0.834196487279771 x 1.6) - 1 = 0.3347143796476434

0.3347143796476434 x (0.281 / 0.6) = 0.1567579011349797

En arrondissant à 4 chiffres après la virgule on obtient un coefficient de 0.1568

Soit une réduction Fillon de 1475.21*0.1568 = 231.31€

La différence par rapport à votre cabinet est relativement faible. Peut-être un arrondi (personnellement, je n'arrondis qu'à la fin) ou une régularisation du mois précédent. En 2013, la réduction fillon est annuelle.

Bon courage,

Cordialement



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Re: Proratisation du smic pour la loi Fillon
Ecrit le: 29/08/2014 10:05
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Bonjour Sandra Schmidt,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse claire et rapide.

Bien cordialement

Rieflo
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Re: Proratisation du smic pour la loi Fillon
Ecrit le: 29/08/2014 15:53
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Bonjour,

Je suis à ma dernière feuille de salaire du mois de juillet2013), mais je coince de nouveau.

Si je prends le nombres d'heures normales+ les HS -Nombres d'heures régularisées pour la sortie (151.67 +12.5 - 116.67 = 47.50

Soit un smic de 174 .90 €. Mais si je rajoute ce résultat à ma formule de régularisation : 0.281/0.6*((1.6*3908.75)/(6721.74)-1) = -0.0326

-0.0326*6721.74-351.8 ( réduction fillon des mois précedents) = -570.93

Le cabinet est a + 23.05€ de réduction.

Je ne vois pas ou j'ai pu commetre une erreur. J'ai contacté l'URSSAF mais ils ne savent pas comment faire :-(

Salaire de base 151.67 12.5 1895.88
Heures suppl a 25% 8 15.625 125
Heures suppl à 50 % 4.5 18.75 84.38-1458.38
Indemnité de précarité 613.53
Indemnité compensatrice de congés 674.53
Salaire brut 1935.30


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Sandra Schmidt
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Re: Proratisation du smic pour la loi Fillon
Ecrit le: 29/08/2014 16:25
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Message édité par Icovellauna le 29/08/2014 16:27

Bonjour,

Rieflo, je trouve le même coefficient que vous et il est négatif.

Cela signifie que sur la déclaration urssaf du mois de juillet (ou du troisième trimestre), il aurait fallu diminuer la réduction fillon de l'entreprise de 176.90 + 174.90 déduit au titre des fiches de paies des mois de mai et juin.

L'entreprise n'avait pas droit à la réduction fillon pour ce salarié puisque l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payer le font passer au-delà du seuil de 1.6 fois le smic.

plafond horaire de la réduction fillon : 9.43*1.6 = 15.088€ de l'heure

6721.74/414.50 heures totales pour le CDD = 16.216€ de l'heure en moyenne pour votre salarié

En l'absence de réduction fillon, il fallait utiliser le code type de personnel (sur le bordereau urssaf)

CTP 801 : " régularisation réduction Fillon "

J'ai l'impression que le logiciel que votre cabinet utilise est sage paie et rh (les erreurs sont les mêmes lorsqu'il est mal paramétré)...

Votre cabinet n'a pas effectué la régularisation sur le tableau récapitulatif annuel ? En diminuant la réduction fillon annuelle ou en utilisant le code 801 ?

Cordialement



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Re: Proratisation du smic pour la loi Fillon
Ecrit le: 07/09/2014 17:05
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Bonjour Sandra Schmidt,

Je suis désolée pour cette réponse tardive.

Je ne vois pas de régularisation de réduction Fillon sur les borderaux de l'URSSAF.

Mais est-ce "normal" d'obtenir régularisation aussi importante ?( 570.93 )?

Bien cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Proratisation du smic pour la loi Fillon
Ecrit le: 08/09/2014 09:52
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Bonjour,

Ce n'est pas 570.93Euros que vous allez déduire mais les sommes qui ont été déduites auparavant.

Si le coefficient devient négatif, vous devez simplement considérer que votre réduction fillon, pour ce salarié est de zéro pour l'ensemble de l'année ou pour son contrat si c'est un contrat de moins d'un an.

Vous régularisez simplement ce que vous avez déjà déduit soit la somme de 176.90+174.90 = 351.80€

Si vous ne trouvez pas de ligne de régularisation, c'est parce qu'il y avait suffisamment de réduction fillon provenant des autres salariés pour conserver une somme à déduire des cotisations urssaf.

Pour vérifier votre réduction fillon, vous devez :

1/ Calculer la réduction salarié par salarié avec les cumuls annuels et non fiche de paie par fiche de paie.

2/ Additionner cette réduction fillon de tous les salariés pour l'année

3/ Déduire de ce total, la réduction fillon déclarée sur les différents bordereaux urssaf

Vous devez obtenir zéro et cela va vous faire gagner beaucoup de temps.

Cordialement



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