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Provision charges en cas d'arrêt de prélèvement mensuel cause Covid

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Stamm
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Ecrit le: 10/05/2021 17:59
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bonjour,

En raison du Covid, l'Urssaf et la Cipav ont arrêté de prélever les mensualités en 2020 afin de soutenir les indépendants dans un contexte de ralentissement voir d'arrêt d'activité.

Ayant continué mon activité en mode télétravail à 100%, pourrais-je provisionner les charges non prélevées malheureusement en 2020 sur l'exercice BNC 2020 alors que j'avais les moyens de payer les appels ?.

Donc cette provision viendrait en déduction du résultat net BNC 2020.

Merci d'avance pour votre réponse

bien cordialement

Francis Stamm

Dafwannabe
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Re: Provision charges en cas d'arrêt de prélèvement mensuel cause Covid
Ecrit le: 10/05/2021 18:22
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Bonjour,

Je ne pourrai vous répondre car je ne suis pas du tout connaisseur du BNC, mais je me permets de laisser quelques axes de réfléxions.

Si on parlait d'une société, alors il conviendrait de savoir si l'on parle d'un report de mensualité ou d'une annulation pure et simple de ces mensualités.

Si report : alors une société devrait comptabiliser une provision (car il ne s'agirait que d'une question de temporalité dans le versement de la trésorerie). Si annulation : alors aucune charge n'a lieu d'être.

Mais peut-être que ces considérations ne sont pas exactes pour un régime BNC.

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