Bonsoir,
Les charges fiscales sur provision de congés payés correspondent effectivement à la Taxe sur Salaires, ainsi que toute autre Taxe assise sur la masse salariale, notamment Taxe Apprentissage et Formation Pro Continue.
Pour déterminer le montant à provisionner, il suffit de calculer la quote-part de ces charges fiscales sur les salaires annuels, en additionnant le solde des comptes 63 concernés (hors provisions et extournes de provisions) par rapport à vos salaires bruts (ici 21 000 €).
(Vous devriez vous situer dans une fourchette de 4 à 10%).
Ensuite, il suffit d'appliquer ce pourcentage au montant brut de la provision congés payés.
Cordialement,
Jex
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