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Provision charges sociales EI

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Nathalie3
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Ecrit le: 03/04/2007 14:20
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Boujour,

Profil :
Entreprise individuelle, impôt sur le revenu, réel simplifié.

Création en mars 2006, j'ai reçu des avis de paiement des organismes RAM, ORGANIC, URSSAF qui sont sur une base forfaitaire; j'ai demandé un report de paiement de 12 mois au titre de la 1ère année d'activité. Ces charges sociales pour moi sont relatives à l'exercice 2006 payable en 2007.
J'ai fait une provision dans l'esprit de d'indépendance des exercices. Or le centre des impôts auquel j'appartiens me dit qu'il ne faut pas faire de provision et comptabiliser cette charge en 2007.
Que doit-je faire? d'autant plus que cela modifie mon résultat.

écriture passée :646;637(csg deductible);108(csg non déductible) à 438600

Merci pour votre aide.

Cordialement
Nicolas


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Tibo42
ProfilTibo42
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Re: Provision charges sociales EI
Ecrit le: 03/04/2007 21:04
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Bonjour,
les acomptes sur des bases forfaitaires vont être régularisés par la suite, il faut donc bien les provisionner (hormis la vieillesse qui n'est pas entièrement régularisable).

sur le site de la cnam on peut faire une simulation des cotisations.

sinon il reste toujours le recours à l expert comptable!


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Nathalie3
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Re: Provision charges sociales EI
Ecrit le: 04/04/2007 10:07
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Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Le montant des cotisations est connue puisque elles m'ont été adressées en 2006.

Cordialement.


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Jseb
ProfilJseb
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Re: Provision charges sociales EI
Ecrit le: 04/04/2007 21:59
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Citation : Nathalie3 @ 04.04.2007 à 10:07
Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Le montant des cotisations est connue puisque elles m'ont été adressées en 2006.

Cordialement.

Une subtilité vous à échappé...

Le montant que vous connaissez est celui du forfait début d'activité et non le montant réel des cotisations à rattacher à l'exercices.

Il y a un calcul à faire en fonction de votre bénéfice (vous devez être à l'IR puisque vous avez un compte 108). Mais bon, si vous avez recourt à un expert comptable il pourras vous faire ça... Entre autre...
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