BanStat

Provision comptable : conditions de comptabilisation

82 471 lectures
0 commentaire
Catégorie : Provisions
82 471
0
Article écrit par (1558 articles)
Modifié le
Provision comptable

Une provision comptable n'est ni une dette, ni un passif éventuel. Elle s'apparente à une dette probable qui permet d'anticiper une charge ou un risque à venir.

La provision permet de se préparer à la survenance du risque ou à l'obligation de payer la charge dans le futur.

Des précisions sont apportées dans le cadre de l'événement Covid-19.

Pour être comptabilisée, elle doit donc répondre aux définitions du plan comptable général. Elle se distingue des dettes, des charges à payer ou des passifs éventuels.

Devenue sans objet, elle fait l'objet d'une écriture de reprise.

L'ANC estime qu'aucune provision ne doit être comptabilisée si aucune évaluation fiable de la perte ne peut être réalisée dans le cadre de l'événement Covid-19. Seule une information en annexe est alors requise.

Les pertes d'exploitation futures ne peuvent pas être provisionnées et les autres provisions doivent répondre aux critères habituels.

 

Les conditions de comptabilisation d'une provision comptable

La comptabilisation des provisions doit respecter le principe comptable de prudence à la clôture des comptes.

L'évaluation de la provision dépendra des informations connues à la date d'arrêté des comptes. Le recours aux statistiques est possible.

La provision comptable sera réévaluée à chaque clôture suivante et réajustée, à la hausse ou à la baisse. Elle sera ensuite reprise lorsque l'obligation n'existera plus.

image

Une obligation doit exister envers les tiers à la date de clôture de l'exercice

Cette obligation peut être d'origine légale, réglementaire, contractuelle ou provenir des pratiques passées de l'entité, de sa politique affichée envers les tiers ou de ses engagements publics.

Le tiers peut être une personne physique, morale, déterminée ou non.

L'obligation peut provenir de l'exercice clos ou d'un exercice comptable antérieur (si elle existe toujours) mais pas d'un exercice futur.

Si l'obligation prend naissance dans l'exercice suivant, la comptabilisation de la provision se fera dans les comptes de l'exercice concerné.

La sortie de ressources, quelle que soit la nature de l'obligation, doit se faire au profit d'un tiers. Son but est d'éteindre l'obligation.

image

L'obligation doit provoquer une sortie probable de ressources sans contrepartie pour l'entité

Par sortie probable, on entend le fait que la sortie de ressources a, à la clôture de l'exercice, de fortes chances de se réaliser.

image

Le montant de cette sortie de ressources doit pouvoir être évalué avec une fiabilité suffisante

Si la sortie de ressources probable ne peut pas être évaluée de manière fiable, elle ne sera pas comptabilisée. Elle fera simplement l'objet d'une mention en annexe.

La fiabilité s'apprécie à la date de comptabilisation. Les informations recueillies par la suite obligeront à la modifier ou à la reprendre à la clôture des exercices suivants.

 

Les conditions de déductibilité des provisions en droit fiscal

Sur le plan fiscal, les provisions ne peuvent être constituées que si la charge est probable et précise : une dette certaine dans son principe ne pourra jamais être provisionnée puisque c'est une charge à payer.

La provision doit correspondre à une perte ou une charge effective, déductible, probable, nettement précisée et relative à un événement survenu avant la date de clôture de l'exercice.

L'évaluation de la perte elle-même peut cependant se faire sur la base d'informations obtenues au moment de l'arrêté des comptes.

 

La comptabilisation des provisions 

Les comptes à utiliser pour la comptabilisation de la provision et de sa reprise varient selon sa nature. Ils apparaissent au bilan et au compte de résultat.

Ces comptes dépendent de la nature de la dotation : résultat d'exploitation, financier ou exceptionnel. Le compte de reprise de la provision en sera l'exacte symétrie.

La modification ne peut pas toujours se faire manuellement.

Quel est l'impact d'une provision sur le bilan ?

Le PCG prévoit ensuite un compte 15 pour la plupart des provisions pour risques et charges. Contrairement aux provisions réglementées, elles ne font pas partie des capitaux propres mais seulement du passif du bilan comptable.

Une entreprise décide de constituer une provision pour litiges de 25 000¤ en tenant compte des conseils de son avocat.

Constitution de la provision pour litiges

 
A la clôture de l'exercice N+2, l'entreprise a été condamnée. Il faut reprendre la provision qui est devenue sans objet.

Reprise de la provision pour litiges

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Provision comptable : conditions de comptabilisation


© 2020 Compta Online
Retour en haut