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Provision des cotisations gerant majoritaire

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Jipe
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 25/10/2007 00:30
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Bonsoir !

Concernant la csg non déductible, je passe effectivement celle-ci dans le compte des cotisations Urssaf du gérant majoritaire (641...) et non dans le compte courant d'associé du gérant.Cette CSG est retraitée au niveau fiscal (elle est réintégrée dans le revenu fiscal qui sera déclaré au niveau de l'impôt sur le revenu). A ce sujet le logiciel COT TNS fait très bien cela et un des nombreux états qui peuvent être édités dans COT TNS nous indique le revenu FISCAL (pour l'impôt sur le revenu)et le revenu SOCIAL (pour la déclaration commune des revenus). Ces deux montants sont différents.

Les charges sociales du gérant la rémunération du gérant sont à comptabiliser dans un compte de la classe 641... Alors que pour un travailleur indépendant, les charges sociales sont comptabilisées dans un compte 646...

Vous dites : ==>"Toute prise en charges par une société à l'is de charges personnelles d'un associé doit être considérées comme des avantages en nature et être notifiées dans l'AGO, sous peine de non déduction fiscale."
Je suis entièrement d 'accord avec vous !

A mon avis vous devriez à nouveau vous interroger sur le fait que vous ne provisionnez aucune provision sur ces charges sociales.

EIC propose un logiciel de qualité ! vous devriez interrogez la société EIC qui commercialise ce logiciel quand à la pertinence de la comptabilisation de ces provisions.

.... je ne suis ni vexé ... ni en colère ! l o l !!

codialement


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Jipé
Stephane51
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 25/10/2007 00:49
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Message édité par Stephane51 le 25/10/2007 08:37
Pour Jipé (un couche tard comme moi)

La remarque ni vexé ni en colère ne vous était pas destinée

Le logiciel cottns permet de faire ou non des provisions. Il suffit d’aller dans les paramètres et de définir comptabilisation encaissement/décaissement et alors là pas de provision pour les calculs.

Nous utilisons Cottns dans nos cabinets depuis presque 11 ans (les premières versions quelle rigolade) .

La légitimité de la provision est claire pour certains inspecteurs des impôts : c’est non. Cas de mon confrère pour le redressement de son client avec confirmation au tribunal. Cas réel que je n’invente pas pour me faire plaisir dans mon argumentation.

Cordialement


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Stéphane
Jipe
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 25/10/2007 07:49
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Citation : Stephane51 @ 25.10.2007 à 00:49
Pour Jipé (un couche tard comme moi)

La remarque ni vexé ni en colère ne vous était pas destinée

Le logiciel cottns permet de faire ou non des provisions. Il suffit d'aller dans les paramètres et de définir comptabilisation encaissement/décaissement et alors là pas de provision pour les calculs.

Nous utilisons Cottns dans nos cabinets depuis presque 11 ans (les premières version quel rigolade) .

La légitimité de la provision est claire pour certains inspecteurs des impôts : c'est non. Cas de mon confrère pour le redressement de son client avec confirmation au tribunal. Cas réel que je n'invente pas pour me faire plaisir dans mon argumentation.

Cordialement

Bonjour Stéphane !

(...mais vous n'êtes pas un lève tôt !)
...je ne mets pas en doute ce que vous me dites mais je suis très surppris !

j'utilise depuis plus de 15 ans (battu !) cot tns ! lol ! ...nous attendons la nouvelle version qui devrait prévoir un seul organisme collecteur de charges sociales à compter du 01 01 2008.

Bonne journée Stéphane,

cordialement


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Jipé
Lapino
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 25/10/2007 08:47
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Je reprends mon post :
Je vous remercie tous pour vos réponses lesquelles sont pertinentes mais semblent laisser un doute sur le caractére déductible des provisions. J'ai par ailleurs bien compris qu'il est fait état sur la DCR des rémunérations versées au cours de l'année civile. par contre je ne comprends pas pourquoi il doit etre fait référence aux cotisations du compte de résultat (avec ou sans provisions) lequel dans mon cas n'est pas l'exercice civil ( cloture au 30.09)
Est ce à dire que la rémunéation à prendre en compte = 1/1/07 au 31/12/07
et les cotisations 1/10/2006 au 30/09/2007 ?
Par ailleurs il m'apparait clair que le défaut de provision majore le montant de mon IS en revanche je vois moins l'impact sur les cotisations sociales. En effet, en gérance majoritaire avec des cotisations prises en charge par la société, ces dernieres sont ajoutées à la rémunération et simultanément déduites ( c'est du moins ce que j'ai cru comprendre).
A savoir remunération de 36 000 € et cotisations par exemple de 16 000 €, je déclare 52 000 en rémunération et je déduis 16 000 € soit somme toute une neutralisation.

Qui peut me repondre ?
Excusez moi mais j'ai besoin de votre aide !
Encore merci
Fred_13
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 25/10/2007 09:51
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Bonjour.

Bon, je suppose que c'est moi, le "vexé en colère" lol.

Le fait que je pense que vous portez préjudice à vos clients et à leurs tiers, Stephane, n'est pas le signe d'un énervement de ma part, mais juste le fonds de ma pensée. Il ne me semble pas avoir fait preuve d'un manque de cordialité dans mes propos, je m'étonne donc que vous l'ayez ressenti comme tel.

Pourquoi je pense qu'il y a préjudice : en ne provisionnant pas, vous majorez le résultat (mauvaise information des tiers) et l'impôt (mauvaise nouvelle pour le client).

Concernant la CSG non déductible, je la réintègre évidemment (fiscalement, pas dans le compte courant d'associé).

Quant au risque de redressement, je ne vois toujours pas où est le problème, d'autant que vous nous parlez tour à tour de contrôle fiscal et de contrôle URSSAF si bien que je ne sais plus trop sur quel terrain (fiscal ou social) se situe le débat. Pour faire simple, je ne vois, pour ma part, de risque ni sur l'un ni sur l'autre. J'en veux pour illustration un client, gérant de plusieurs sociétés, qui a eu un contrôle URSSAF l'année dernière, et qui, malgré des revenus et avantages en nature dépassant allègrement les 15 K€ par mois au total, n'a fait l'objet d'aucun redressement fondé sur la provision des charges TNS.

De toutes manières, je doute que vous trouviez un texte établissant expressément qu'il ne faut pas provisionner les charges TNS ou que j'en trouve un qui stipule qu'il faut le faire. Me basant sur un raisonnement qui semble être partagé par la majorité de la profession, je provisionne. Vous basant sur un autre raisonnement, issu d'un consensus au sein de votre cabinet ("groupe de 11 agences avec plus de 200 comptables avec des EC et EC stagiaire + un service de juriste fiscaliste"... lol je suis désolé, c'est effectivement du mauvais esprit de ma part mais ça me démangeait, encore pardon c'est juste pour taquiner...), vous avez choisi de ne pas provisionner. Je pense qu'on n'avancera pas plus dans ce débat, et que chacun continuera dans sa méthodologie en sachant, simplement, que d'autres procèdent différemment.

Ne voyez, en tous cas, aucune colère, agression ou que sais-je encore dans mes différentes interventions sur ce post, honnêtement je garde ce type de réactions pour d'autres occasions qui me tiennent un peu plus à coeur que la déductibilité des provisions pour charges TNS... lol

Cordialement.
Jonfranck
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 25/10/2007 13:48
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Bonjour à Tous,

Très intéressant comme débat,

Pour répondre à Lapino, à mon avis il faut prendre la rémunération à l'année civile ainsi que les cotisations payéesdurant l'année civile afin de compléter la DCR des gérant majoritaires.

J'ai plusieurs Gérants Majoritaire qui possédent également une entreprise Indivuduelle. Donc pour calculer la provision il faut prendre le bénéfice de l'EI et la rémunération du Gérant. Sachant que c'est la société qui prend en charge les cotisations, dois-je réintégrer une quote par des cotisations sur l'EI ?

Merci
Jipe
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 28/10/2007 20:03
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Citation : Stephane51 @ 25.10.2007 à 00:49
Pour Jipé (un couche tard comme moi)

La remarque ni vexé ni en colère ne vous était pas destinée

Le logiciel cottns permet de faire ou non des provisions. Il suffit d'aller dans les paramètres et de définir comptabilisation encaissement/décaissement et alors là pas de provision pour les calculs.

Nous utilisons Cottns dans nos cabinets depuis presque 11 ans (les premières versions quelle rigolade) .

La légitimité de la provision est claire pour certains inspecteurs des impôts : c'est non. Cas de mon confrère pour le redressement de son client avec confirmation au tribunal. Cas réel que je n'invente pas pour me faire plaisir dans mon argumentation.

Cordialement

Bonjour,

Dans un de mes précédents messages, j écriais ceci : ==> "EIC propose un logiciel de qualité ! vous devriez interrogez la société EIC qui commercialise ce logiciel quand à la pertinence de la comptabilisation de ces provisions."

... comme vous ne semblez pas l'avoir fait... j'ai appelé vendredi matin la société EIC au sujet de la validité de la déductibilité des provisions sur ces charges sociales : EIC m'a bien confirmé la validité fiscale et comptable de ces provisions.

Je pense que vous devriez remettre en cause le principe de non-déductibilité que vous avez adopté dans le cadre de votre cabinet.

Cordialement


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Jipé
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 29/10/2007 19:13
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Bonjour
Concernant les sociétés à l'IS, le fait que la société paie les charges sociales du gérant TNS est considéré comme un avantage en nature. Par conséquent, il ne fut pas provisionner les charges.
Par contre, pour les sociétés à l'IR, nous les provisionnerons.
Jipe
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 29/10/2007 19:14
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Citation : Natha @ 29.10.2007 à 20:13
Bonjour
Concernant les sociétés à l'IS, le fait que la société paie les charges sociales du gérant TNS est considéré comme un avantage en nature. Par conséquent, il ne fut pas provisionner les charges.
Par contre, pour les sociétés à l'IR, nous les provisionnerons.

Bonsoir,

Que la société soit à l'IS ou à l'IR ces provisions sont déductibles !

cordialement,


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Jipé
Stephane51
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 30/10/2007 12:01
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Message édité par Stephane51 le 30/10/2007 12:08
Merci Jippe pour avoir contacté Cottns.

Nous avons donc la position de l'éditeur du meilleur logiciel de calcul TNS : Oui pour les provisions pour les gérants à l'IS.

Et bien ! Que Cottns prenne en charge toutes les conséquences financières en cas d’un redressement fiscal ou social sur les provisions.

Je doute d'un tel engagement.

Si il s'engage, je m'incline, car il n’y aura plus de risque pour mes clients.

Cordialement.

Stephane


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