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Provision des cotisations gerant majoritaire

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Jeff84
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 01/04/2014 14:23
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Bonjour,

Je confirme l'excellent argumentaire de Johntheflower.

Cordialement,



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CHRIST62
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 01/04/2014 16:24
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Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, il est écrit "ces règles ne concernent ni les BNC ni les dirigeans non salariés dont le revenu est déterminé à partir des encaissements et des paiements, et qui déduisent donc les cotisations effectivement versées au cours de l'année".

Vous dites qu'il serait dans ce cas moins interessant de faire supporter les charges sociales par la société. Il s'agit juste d'un décalage, seule la provision ne serait pas déductible. L'extourne en début d'année doit à mon avis être déduite.

Johntheflower
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 01/04/2014 19:20
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Message édité par Johntheflower le 01/04/2014 19:21

Rebonjour,

En effet, il est bien écrit "ces règles ne concernent ni les BNC ni les dirigeants non salariés dont le revenu est déterminé à partir des encaissements et des paiements, et qui déduisent donc les cotisations effectivement versées au cours de l'année".

A mon humble avis, l'article est mal interprété, dans le BIC on déduit les provisions sur les charges sociales. Mais quand il faut déterminer la rémunération du gérant sur l'année civile, on ne prend que les montants payés. L'article précise qu'on ne procède pas de la même façon dans les autres catégories fiscales.


Pour résumer :

En BIC : comptabilité d'engagement (donc provision des charges sociales rattachés à l'exercice et déduction fiscale)

En BNC : Comptabilité de trésorerie (donc encaissements/décaissements).

En Traitements et salaires sur les revenus des gérants majoritaires (donc encaissements/décaissements).

Cordialement.

Magaliec
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 02/04/2014 15:21
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Message édité par Maximal le 02/04/2014 16:16

Bonjour,

je souhaiterais savoir si on doit provisionner au bilan les cotisations sociales du gerant majoritaire (rsi) ?

mon client souhaite verser une prime, dois je estimer la provision des futures cotisations du rsi ?

merci pour vos réponses.

cordialement


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Maximal
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 02/04/2014 16:15
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Bonjour

Voir ce sujet. Dont la dernière réponse date... d'hier.

N'hésitez pas à faire une recherche avant de poster un message.

J'ai combiné les 2 sujets.

Cordialement



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Magaliec
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 03/04/2014 09:48
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Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir m'excuser ; j'avais effectué des recherches avant de poster mon sujet; Mais je n'avais malheuresement pas trouver ces dernieres réponses....

Merci infiniment

Bien cordialement.

Magalie

CHRIST62
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 03/04/2014 14:05
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Bonjour,

Merci à Johntheflower pour son interprétation des textes, mais je ne suis pas convaincue.

Je vais essayer de mon côté de faire des recherches sur le sujet

Bien cordialement

Christelle

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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 30/11/2014 06:07
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Bonjour

Je reviens sur ce sujet : gérant majoritaire d'une SARL à l'IS et prov cotisations sociales sur la rémunération réelle de l'exercice

cf Bofip-BIC-CHG-40-50-40-40 §20, qui s'applique aussi au gérant majoritaire, art 62 à l'IR : régularisation possible sous forme de "provision"

Ma question est la suivante ; cette provision, admise par le fisc et déductible de l'exo : quelle écriture comptable, concrètement ? 6815 à 158 ?? ou à 4386 ? Cette provision doit-elle être inscrite dans le formulaire de la liasse fiscale 2033-D ?

J'ai comme idée que cette prov ne doit pas aller dans un compte 64, puisqu'il ne s'agit pas d'une rémunération réelle de l'exercice, ni d'un supplément de rémunération de l'exo=cotisations sociales prises en charge par la société (suite décision AG) puisque non encore versées au RSI; ça le sera l'année suivante. Donc, ça ne devrait pas être reporté sur la 2065 de cet exo N.

En espérant qu'une question complémentaire sera lue sur une discussion d'il y a 8 mois et +,

Je vous remercie de bien vouloir m'aider

Maximal
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 01/12/2014 21:15
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Bonjour

Ma question est la suivante ; cette provision, admise par le fisc et déductible de l'exo : quelle écriture comptable, concrètement ? 6815 à 158 ??

Les comptes 68 n'ont rien à voir. C'est bien des comptes 64 qu'il faut utiliser.

Si c'est le terme de "provision" qui vous induit en erreur, c'est qu'il faut utiliser le terme "charge à payer". Le terme "provision" n'est pas approprié.

De la même façon que pour les autres charges à payer, vous utilisez le compte de charge correspondant (63 pour les taxes par exemple).

Les charges à payer sont semblables aux factures non parvenues.

Cordialement



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Sisi35
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 02/12/2014 11:20
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Bonjour Maximal

Un grand merci pour votre réponse. L'administration employant le terme de "provision"...

Donc, le total de mon compte 641 sera différent de celui reporté sur la déclaration 2065 cadre "traitement etc", puisque ces "charges à payer" ne seront justement pas encore payées, donc à ne pas considérer fiscalement comme une rémunération du gérant majoritaire pour l'exercice ni pour l'année civile à l'IR...

(je dénoue les noeuds dans mon cerveau sur ce sujet polémique...)

Bien cordialement

Sylvie

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