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Revue Fiduciaire

Provision des cotisations gerant majoritaire

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Steu
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 18/12/2018 13:18
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Bonjour,

si j'ai bien compris les explications techniquement pour enregistrer l'opération de provision de RSI (10 000 € on fait l'opération suivante au 31/12/2018:

64115180 - cotisation gérant non parvenue : débit : 10 000 €

48600000 - Charges constatées d'avance : crédit 10 000 €

au 01/01/2019, il faut procéder à l'inverse :

48600000 - Charges constatées d'avance : Débit 10 000 €

64115180 - cotisation gérant non parvenue : Crédit : 10 000 €

Pouvez-vous me confirmer ceci s'il vous plaît?

merci

bien cordialement

stephane

Malik33
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Re: Provision des cotisations gerant majoritaire
Ecrit le: 16/02/2019 22:54
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Message édité par Malik33 le 16/02/2019 23:00
Bonsoir,

Le sujet date, j'espère que mon post ne va pas se perdre dans les limbes du net :O

J'ai bien tout lu, c'était d'ailleurs très intéressant ; mais voici ma question bonus : que fait-on des cotisations RSI provisionnées (EURL à l'IS) qui n'ont pas pu être payées par la société, au moment d'une cessation d'activité ?
On les provisionne en compte courant d'associé? (puisque qu'en définitive c'est lui qui les doit/devra)

La question est loin d'être anodine puisqu'elle correspond à mon propre cas de figure : gérante d'un commerce, EURL à l"IS, ma comptable a, depuis le début d'activité, fait apparaître mes cotisations RSI (comptes 64115 VS 4286), sauf que la trésorerie dudit commerce n'a jamais permis leurs règlements... Et là je me retrouve à devoir faire le bilan 2018 moi même (pas de disponibilités pour payer un comptable :/), en sachant que mon activité s'arrête : quelqu'un peut me confirmer qu'au 31/12, les cotisations RSI non payées sont bien à provisionner dans mon compte courant ?

Ça me paraît assez logique, mon raisonnement est le suivant :
- 2016 : 15KEuros de rémunération annuel (j'arrondi au dessous mais on est pas loin de la réalité)
- 2017 : idem
- Cotisations RSI dues pour les 2 années 15K E (grosso-modo)
- Si je ne passe pas cette somme comme réglée en compte courant, et que je m'attribue encore 15K E de rémunération pour 2018, les cotisations demandées par le RSI vont augmenter de 7500 E, je leur devrais donc au total 22 500 E.
- Cette somme, je vais devoir de toute façon la payer de ma poche, de quelque manière que ce soit puisque c'est une dette personnelle.
- Donc au final, (si je ne provisionne pas les cotisations en compte courant), j'aurais perçu en 3 ans 45K E de rémunérations MOINS 22 500 E de RSI que je vais payer : ça me fera une rémunération "nette" de 22500 E. MAIS pour une rémunération "nette" de 22500 E, les cotisations RSI ne doivent être que de 11K E !

Je ne sais pas si vous arrivez à me suivre, c'est clair dans mon esprit mais dur à expliquer quand on ne maîtrise pas le vocabulaire technique...

Bref, donc poursuivant ma logique, je passe au 31/12/18 les 15K E dûs au RSI pour les années précédentes en compte courant ; ce qui ne me laisse rien à m'attribuer en rémunération pour 2018 ; et qui au final reflète parfaitement la situation financière : les 45K E perçus en 3 ans sont en quelque sorte mon "brut", duquel je règle moi même les 15K E de cotisations, je fini avec un "net" à 30K Euros.

Suis-je dans le juste?

En remerciant d'avance celui ou celle qui aura eu la patience de me lire, de s'immerger dans mon "raisonnement", et qui le validera....ou pas ?
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