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Provision du cout d'augmentation de l'energie

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Chris59143
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Assistant comptable en cabinet
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Ecrit le: 17/11/2022 16:52
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bonjour,

j'aimerai savoir s'il est possible de comptabiliser au bilan un provision de l'augmentation du cout de l'energie (électricité) qui a lieu chaque fin d'année avec un contrat ARENH.

Le fournisseur m'avertit d'une hausse mais celle-ci sera déterminée en fin d'année, et j'aimerai estimer et ainsi constituer une provision pour charges (bilan comptable au 30 septembre), est-ce possible et quelle est l'écriture à passer ?

merci pour vos réponses

cordialement

chris

Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Expert-comptable à la retraite


Re: Provision du cout d'augmentation de l'energie
Ecrit le: 17/11/2022 23:42
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Bonjour,

Selon l'article 321-1/1 du PCG (modifié par le règlement du CRC 2000-06 qui s'applique depuis le 01/01/2002) pour savoir s'il convient de comptabiliser un passif, une entité doit se poser successivement 4 questions :

- ai-je une obligation envers un tiers ?

- cette obligation est-elle antérieure à la date de clôture ?

- une sortie de ressources (trésorerie) sera-t-elle nécessaire pour éteindre cette obligation ?

- cette sortie de ressources est-elle sans contrepartie attendue de la part de ce tiers ?

Si votre entreprise n'a pas signé de contrat ou n'a pas passé de commande ferme au fournisseur d'énergie avant le 30/09, la 1ère condition n'est pas remplie et le complément de prix ne peut être provisionné (la seule décision interne, antérieure à la clôture, ne suffit pas à comptabiliser un passif).

Si votre entreprise a accepté le contrat et a passé commande avant le 30/09, il a donc bien un engagement envers votre fournisseur. La sortie de ressources est certaine dans la mesure où votre fournisseur devra être réglé du prix de sa livraison comprenant la majoration. Cette sortie est bien sans contrepartie attendue de votre fournisseur puisque les livraisons d'énergie antérieure au 30/09 sont déjà consommées. Dès lors, il s'agit bien (à mon avis) d'un passif de l'exercice clos le 30/09.

L'avis 00-01 du Conseil National de la Comptabilité relatif aux passifs donne, quant à lui, la définition suivante des charges à payer : passifs certains dont il est parfois nécessaire d'estimer le montant ou l'échéance avec une incertitude moindre que s'agissant des provisions.

Si l'on admet qu'une charge a trouvé son origine dans un exercice à la clôture duquel elle n'a pas encore été comptabilisée, il convient de déterminer s'il faut l'enregistrer en provisions ou en charges à payer.

Etablir cette distinction n'est pas toujours une chose aisée, alors même que ce choix a des conséquences importantes sur la présentation des comptes et sur l'analyse financière qui en est faite. Pour effectuer cette distinction, on utilise les critères de réversibilité et d'affectabilité :

- la réversibilité d'une charge suppose que cette dernière n'est pas définitive et que certains événements ultérieurs peuvent la modifier, voire l'annuler,

- l'affectabilité d'une charge implique que les bénéficiaires des sommes à débourser peuvent être aisément déterminés.

Lorsqu'une charge est à la fois irréversible et affectable, elle constitue une dépense engagée et doit être inscrite au bilan parmi les dettes provisionnées. Dans les autres cas, elle fait l'objet d'une provision.

Votre complément de prix doit ainsi être enregistré en charges à payer au débit du compte de charges intéressé par le crédit du compte 4081 " fournisseurs factures non parvenues ".

Sur le plan fiscal, l'administration considère que constituent des charges à payer les seules charges définitives qui revêtent pour les entreprises le caractère de dettes certaines dans leur principe comme dans leur montant. Compte tenu de la divergence entre la position comptable et fiscale, l'administration admet que les entreprises qui constatent en charges à payer des dépenses qui, du point de vue fiscal, auraient dû donner lieu à des provisions, puissent comprendre les sommes correspondantes parmi les charges déductibles de l'exercice au cours duquel ces dernières ont été comptabilisées, à condition de joindre sur papier libre en annexe à la déclaration des résultats un relevé détaillé des sommes en cause (BOFIP-BIC-PROV-10-§ 250- 17/12/2013).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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