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Provision epargne retraite

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Tabka
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Ecrit le: 05/08/2009 17:55
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Bonsoir à tous,

je voudrais savoir comment comptabiliser la provision pour epargne à la retraite.

Merci de votre reponse.

Cordialement,
Jex94
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Re: Provision epargne retraite
Ecrit le: 05/08/2009 22:57
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Bonsoir,

S'il s'agit d'un changement de méthode, il convient de comptabiliser le montant des engagements au 31/12/N-1 théorique en date du 01/01/N, par le débit du compte de report à nouveau et le crédit du compte 153.
Au 31/12/N vous constatez le complément des engagements acquis dans l'exercice, par le débit du compte 6815 et le crédit du compte 153.
(Cette provision n'est pas déductible fiscalement et doit être réintégrée pour le calcul du résultat fiscal).

Dans les comptes consolidés, il convient de prendre en compte un impôt différé, mais dans les comptes individuels, cette méthode n'est pas encore utilisée (ou très peu), car elle entrainerait une obligation de prendre en compte tous les impôts différés.

Une information en annexe de l'exercice N devra être fournie pour expliquer l'impact de ce changement de méthode.

S'il s'agit du premier exercice d'une société nouvelle ou d'une société qui n'avait pas de salariés en N-1, il ne faut alors utiliser que les comptes 6815 et 153, et cela ne constitue pas un changement de méthode.

Cordialement,
Jex


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Tabka
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Re: Provision epargne retraite
Ecrit le: 06/08/2009 09:53
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Bonjour jex94,

Merci de ta reponse. tu m'as aidé enormément sur cette question.

Cordialement,
LJ4
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Re: Provision epargne retraite
Ecrit le: 07/08/2009 13:28
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Bonjour,

Il ma parati étonnant qu'un expert comptable stagiaire ne cherche pas l'info soi même dans la documentation.

Laurent
Jex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Provision epargne retraite
Ecrit le: 07/08/2009 18:36
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Bonsoir LJ4,

Tu n'es pas très sympa de dire cela !

Ce n'est pas parce qu'on est expert-comptable que l'on sait tout sur tout.
Peut-être que Tabka s'était déjà documenté et attendait d'avoir un avis complémentaire sans exposer au préalable ce qu'il savait.
En plus cela permet à d'autres gens, lorsqu'il font des recherches internet, d'avoir une réponse sur ce sujet.

Cordialement,
Jex


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