Notre expert comptable m'a dit que je pouvais provisionner le forfait social de 8% sur l'interessement versé.
Or un problème se pose car le calcul de l'intéressement dans mon cas se fait sur le résultat courant avant impôt et ma provision (enregistrée en compte 645) modifie mon résultat et donc mon intéressement.
C'est le chat qui se mord la queue.
Est-ce que je dois enregistrer ma provision de forfait social en compte 691 avec l'intéressement, même si je sais que comptablement c'est incorrect ?
Pour répondre à votre question, le forfait social vient en déduction de la participation à verser et non en plus. Il n'y a donc pas modification du résultat.
Patrick, je pense que votre réponse est erronée, le forfait social (à ne pas confondre avec la CSG) de 8% est bien une charge patronale, et donc en plus du montant de l'interessement.
Sandrine, vous avez deux possibilités,
Soit vous vous mettez sous excel, et vous activez l'option "calcul iteratif" qui vous permet de créer des tableaux avec des réferences circulaires. J'ai le meme problème sur plusieurs de mes dossiers et c'est comme ca que je fais pour régler le problème. Vous pouvez alors faire des "calculs en dédans" en toute simplicité.
Soit effectivement vous passez le forfait social en 691 (je ne vous cache pas que j'ai pratiqué cette possibilité notamment pour le calcul de la participation, afin d'éviter à avoir à retraiter ma Valeur Ajoutée dans la formule légale (cette VA partant obligatoirement du résultat courant, qui tient compte des 645)).
Il serait intéressant d'indiquer dans quel compte vous enregistrez votre intéressement (apparemment pas en #64 car vous auriez déjà le même problème pour l'intéressement en tant que tel). Le cas échéant, si votre intéressement est passé dans le même compte que la participation (#691), je comptabiliserai l'intégralité (montant brut + forfait social) dans ce compte #691. De plus fiscalement, l'intégralité fait l'objet d'une réintégation (déductible l'année du versement uniquement). Enfin, le forfait social doit être provisionné. Il ne s'agit pas d'une possibilité.
Il y a, semble-t-il une flottement quant à l'année de déductibilité du forfait social, y compris en cas de participation.
Il semblerait, aux dires de certains C.A.C. que cette charge provisionnée serait déductible l'année de sa provision dans les comptes, et qu'elle ne suiverait pas le régime de la participation.
S'agissant de l'interessement, en revanche, il me semble que, et la provision pour le forfait social, et la provision pour l'interessement soient déductibles l'année de leur comptabilisation. Autant la participation est déductible en N+1, autant l'interessement proprement dit serait déductible en N. En effet, l'instruction Administrative 4-N-2121 N° 2 indique que "les sommes reparties (ndlr au titre de l'interessement)sont déductibles au titre de l'exercice de réalisation des résultats, ou des gains de productivité pris en compte pour déterminer le montant de l'interessement".
A mon sens, Le problème lié au calcul de Réserve Spéciale de Participation (RSP) résiderai plutôt dans la détermination du Bénéfice fiscale (B) plutôt que dans celui de la Valeur Ajoutée corrigée (VA)
En effet la VA est certes déterminée à partir du Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) mais il est retraité entre autre des charges de personnels et charges sociales qui comprennent le forfait social. Par conséquent la VA dans le calcul de la RSP ne comprend pas le forfait social.
En revanche B correspondant au bénéfice fiscal retraité de la charge d'impôt correspondant et comprend donc le forfait social dans la mesure où celui-ci est déductible fiscalement.
Confronté également à ce problème de provision qui influence son propre résultat, pouvez-vous SVP développer votre méthode de calcul qui vous a permis de résoudre ce problème ?