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Provision IFA

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Ecrit le: 11/10/2005 22:10
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Bonsoir,

Je voudrais un renseignement concernant la provision d'IFA effectué à la clôture de l'exercice pour des sociétés ayant payé l'IFA.
Quel est l'intérêt de provisionner l'IFA (compte 496) sachant qu'il n'est pas déductible fiscalement.
En vous remerciant.
BIBIFOC
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Re: Provision IFA
Ecrit le: 11/10/2005 23:46
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C'est le principe de prudence de la règle comptable !

On provisionne l'IFA payé en mars si l'entreprise n'a pu le déduire au cours de l'exercice.

On reprend la provision l'année suivante si l'IFA a pu être déduit. Bien entendu, cette reprise ne sera pas imposable !


--------------------
Re: Provision IFA
Ecrit le: 12/10/2005 23:25
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Bonsoir,

Je vous remercie pour cette information.
Je viens juste de m'apercevoir que cette pratique devra être modifiée à compter de l'IFA payé en 2006. Celui-ci ne sera plus imputable sur l'IS mais deviendra une charge déductible.

Merci
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