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Provision d'un litige salarié

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Ecrit le: 26/02/2005 12:49
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Message édité par COC Admin le 26/02/2005 16:04

Bonjour,
je rencontre un probleme sur le fait de provisionner un litige salarié
comment enregistre-t-on une provision pour litige et est-elle vraiment nécessaire?
le montant à faire figurer est-il le montant total?

les cautions versées pour une location de matériels sont-elles à enregistrer comptablement sachant que le cabinet auparavant n'a enregistrer que les cautions des baux commerciaux?

merci infiniment de votre future réponse

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Poseidon86
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Re: Provision d'un litige salarié
Ecrit le: 26/02/2005 13:14
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Provision pour litiges :
- Litiges en cours, aucune instance n'est encore intervenue : une provision doit être constatée si 2 conditions sont réunies .
-- Il existe une obligation à la clôture de l'exercice : le dommage doit être PROBABLE et non EVENTUEL, Il doit avoir eu lieu pendant l'exercice même si il est découvert postérieurement à la clôture.
-- Il doit exister une sortie de ressources PROBABLE à la clôture de l'exercice. 3 sous-conditions :
--- Dommage existant antérieurement à la clôture
--- Responsabilité dans l'entreprise
--- Mise en jeu de la responsabilité

Elements à prendre en compte dans l'évaluation de la provision :
Indemnité ou coût de la réparation du dommage
+ coûts annexes (avocats, experts)

Concernant les cautions il s'agit d'engagements. Or, l'entreprise n'est pas dans l'obligation de présenter une comptabilité des engagements.
Cependant le PCG prévoit une classe spécifique de suivi des engagements à disposition des entreprises : la classe 8 qui je le rappelle n'est pas obligatoire.
Par ailleurs ce genre d'engagement doit figurer dans l'annexe

Voila espérant avoir répondu aux questions...


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zizo
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Re: Provision d'un litige salarié
Ecrit le: 27/02/2005 00:58
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En cas de litige avec un salarié, avant la cloture, le risque probable doit etre provisionné ainsi que les frais d'avocat. les principes de séparation des exercices et de spécialisation veulent que les risques rattachés à un exercice soient constatés avant la cloture.
un compte de charge de classe 6 ou 8 en contrepartie d'un compte de classe 42.

Une caution versée doit etre constatée comptablement dans un compte 40 fournisseur retenue de garantie au débit. Elle sera soldé lors de la récupération de la caution.

Espérant satisfaire à tes questions.

Cdlt.
Poseidon86
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Re: Provision d'un litige salarié
Ecrit le: 27/02/2005 09:52
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Pour la caution, j'hésite à avaliser ton argumentation zizo car, en toute logique, la caution n'est qu'une éventualité et non une probabilité. Dans la majorité des cas la caution n'est pas activée. Je pense donc que le principe de prudence se doit d'être mis en oeuvre.
Cependant, ce n'est qu'un point de vue, et non une affirmation irréfutable, peut être faudrait il se baser sur le contexte de la caution?


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Re: Provision d'un litige salarié
Ecrit le: 28/02/2005 20:16
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Merci de vos réponses mais la je saisi pas tout, en fait la caution correspondant souvent à des cautions pour locations de matériel (ex: véhicule) >doit-on les comptabiliser? car le cabinet comptable ne les comptabilisaient pas avant sauf pour les cautions des locaux(bail)
D'autre part la provision concerne un litige avec un salarié qui nous conduit au prud'hommes avec les montants qui figurent sur la convocation>comptabilise-t-on une provision pour litige?

Merci d'avance
zizo
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Re: Provision d'un litige salarié
Ecrit le: 28/02/2005 21:18
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Pour comptabiliser le versement de la caution, on ne doit pas mettre un compte de charge, d'autant que c'est juste une garantie remboursable.
Alors, peut-etre les avis des autres peuvent confirmer ou infirmer.

Cdlt
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Re: Provision d'un litige salarié
Ecrit le: 01/03/2005 08:56
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Bonjour,
J'apporte ma pierre à l'édifice !!

Une provision pour risques (j'insiste sur le mot) doit être comptabilisée si les conditions énoncées par Poséidon sont remplies. Ce n'est pas une charge à payer (compte 42). En fait le compte de charge à payer est à utiliser dans le cas où la dette est certaine dans son montant (dans le cas par exemple de la condamnation de l'entreprise à payer et qu'elle paye ultérieurement).
Dans le cas présent l'entreprise est assignée, mais pas condamnée.

Cas de la caution :
Ne confondons pas un dépôt de garantie et une caution.
Le dépôt de garantie est versé et comptabilisé dans un compte 27...
Il est récupéré lors de la cessation du contrat, sauf exceptions.
La caution est un engagement hors bilan, généralement donnée par une banque (ou tout autre tiers en qui le créancier a confiance). Elle n'est pas comptabilisée (et d'ailleurs par quelle contrepartie puisqu'il n'y a pas de sortie de trésorerie), mais elle doit normalement être présentée dans l'annexe comptable au titre des engagements reçus.

J'espère avoir répondu.

A bientôt

Laurent


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Re: Provision d'un litige salarié
Ecrit le: 03/03/2005 20:42
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Merci de ta réponse LJ4 la c'est plus clair
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