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Provision moins-value latente sur obligations

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Patlep
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Ecrit le: 23/03/2011 09:21
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Bonjour,

Dans une SARL (soumise à l'IS), une partie de la trésorerie a été placée en Obligations et en FCP.
Au 31/12/2010, les obligations font apparaitre une moins-value latente de 530 euros et les FCP une moins value latente de 280 euros.
Les provisions correspodnantes ont été effectuées.

Quel est le traitement fiscal de ces deux provisions ?
Faut-il les réintégrer ?

Merci

Patrick
Setni
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  • 25 - Doubs
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Re: Provision moins-value latente sur obligations
Ecrit le: 23/03/2011 14:02
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Bonjour,

Obligations:
La provision pour dépréciation fiscal est égale à la différence entre la valeur fiscale et la valeur réelle (cours moyen du dernier mois de l'exercice). L'évaluation est effectuée pour chaque catégorie de titres. La différence entre comptabilité et fiscalité subie un retraitement.

OPCVM:
Evaluation OPCVM par OPCVM, seul les écarts négatifs sont déductibles, les écarts positifs doivent être réintégrés si ils ont été constatés en comptabilité.

(source : Lefebvre Fiscal 2011 18985 à 19005)

Cordialement,

Setni
Sidi
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  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Re: Provision moins-value latente sur obligations
Ecrit le: 26/03/2011 23:18
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Bonjour

Dans mon cabinet d'expertise comptable, j'ai eu à traiter un dossier client dans lequel des obligations sont inscrites à l'actif dans le compte 506. La valeur de ces titres à la clôture permet de dégager une plus value latente. Mon employeur m'a demandé de réintégrer cette plus value dans la 2058.

Il me semble que seul les plus valus latentes sur OPCVM sont a réintégrer. L’expert comptable a affirmé que toutes les obligations sont concernées par ce retraitement extra comptable.

J'aimerais savoir si le traitement d’une plus value latente concerne uniquement les OPCVM?

De plus, comment peut on savoir si l'on possède des OPCVM?

Je vous remercie d'avance

Cordialement
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