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Provision pénalités remboursement anticipée d'emprunt

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Dawnofchris
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Ecrit le: 05/11/2014 21:16
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Bonjour,

Une question : Lorsqu'on décide de rembourser par anticipation un emprunt, il y a souvent des pénalités et des frais de dossier.

Selon quelles conditions pouvons-nous provisionner ces pénalités ?

Par exemple, si nous signons l'accord avec la banque avant la clôture de l'exercice mais que nous n'avons pas encore fait le remboursement anticipé, avons-nous le droit de provisionner ces pénalités ?

J'ai cherché une réponse mais le cas n'est pas traité spécifiquement.

Quel est votre avis ?

Cordialement,

Mozo
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Re: Provision pénalités remboursement anticipée d'emprunt
Ecrit le: 06/11/2014 07:58
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Bonjour,

A mon avis, les pénalités je comptabiliserais au fait générateur, c'est à dire à la date de remboursement de l'emprunt.

En principe la banque ou l'organisme de crédit débite le compte ce jour là. Si il y avait un retard d'exécution vous aurez encore sans doute le temps de passer l'écriture

Donc personnellement il n'y a pas lieu de passer une provision, mais la charge réelle au jour J

Cordialement

Christian

Dawnofchris
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Re: Provision pénalités remboursement anticipée d'emprunt
Ecrit le: 06/11/2014 09:26
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Merci pour votre réponse.

J'ai omis de préciser qu'il y avait un commissaire aux comptes donc provisionner est plus prudent.

C'est le caractère déductible de la provision au niveau fiscal qui me pose problème.... Mais je n'arrive pas à trouver de réponses sur BOFIP.

Mozo
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Re: Provision pénalités remboursement anticipée d'emprunt
Ecrit le: 06/11/2014 09:40
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Comme toute provision, dès lors qu'elle est probante elle est déductible.

Le commissaire au compte devrait rejeter la provision, car à priori rien empêche que la charge définitive soit passée à la date du fait générateur, lors du remboursement effectif.

Cordialement

Christian

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