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Provision pour assurance rc

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Houbi72
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Ecrit le: 06/11/2007 17:49
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Bonjour, je m'interroge sur l'obligation de provisionner une assurance RC compte tenu de l'année de référence :
Je m'explique: au 01/01/N, je reçois un appel de cotisations qui est calculé sur le chiffre d'affaires N-2. Ce n'est pas une régul, le mode de calcul est fait comme ça.
1er réflexe : le calcul est basé sur N-2 donc je le provisionne en N-2
2ème réflexe : ce n'est pas une régul et je pense que si mon contrat s'arrêtait au cours de N+1, je n'aurai pas d'appels complémentaires au titre de N-2 donc je laisse la charge sur l'année d'appel.
Quelqu'un a t'il un cas similaire ?
Merci


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Houbi
Jipe
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Re: Provision pour assurance rc
Ecrit le: 06/11/2007 20:16
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Bonsoir

Vous écrivez : " Bonjour, je m'interroge sur l'obligation de provisionner une assurance RC compte tenu de l'année de référence :
Je m'explique: au 01/01/N, je reçois un appel de cotisations qui est calculé sur le chiffre d'affaires N-2. Ce n'est pas une régul, le mode de calcul est fait comme ça.
1er réflexe : le calcul est basé sur N-2 donc je le provisionne en N-2
2ème réflexe : ce n'est pas une régul et je pense que si mon contrat s'arrêtait au cours de N+1, je n'aurai pas d'appels complémentaires au titre de N-2 donc je laisse la charge sur l'année d'appel"

==> ("1er réflexe : le calcul est basé sur N-2 donc je le provisionne en N-2") : je ne vois pas comment vous pouvez faire une provision sur N-2 car , j'ose espérer, que votre bilan de N-2 est terminé depuis quelque temps déjà !..mais je pense que j'ai mal compris votre commentaire !

==> Si au moment de la clôture vous connaissez avec précicion le montant du rappel : oui vous pouvez passer une provision.

Cordialement,


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Jipé
Houbi72
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Re: Provision pour assurance rc
Ecrit le: 07/11/2007 08:42
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Concernant mon 1er réflexe, je voulais dire que je provisionne au 31/12/N-2, en fonction de mon chiffre d'affaires N-2, l'appel de cotisations que je recevrai en N.

Mais effectivement je ne le connais pas avec précision car j'ai une règle de calcul qui peut très bien évoluer en 2 ans (c'est une formule du style (CA-x euros)*x % + x euros) donc les paramètres peuvent évoluer entre le 15/02/N-1 quand je clôture mon bilan N-2 et le 10/01/N quand je recois l'appel.

C'est pour ça que je suis tenté de ne pas le provisionner. mais je ne trouve pas de texte clair.

je souhaiterai avoir éventuellement une référence sur laquelle m'appuyer.
merci


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Houbi
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