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Provision pour congés payés

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Olivier10
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Ecrit le: 12/02/2007 09:47
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Bonjour,
le mode de calcul de l'indemnités des congés payés (pour calculer la provision ) se fait-il en jours ouvrables ou jours ouvrés ?

voilà ma facon de calculer mais je suis sceptique :
si un salarié à un décompte en jours ouvrés il a 2,08 jours acquis par mois donc 2,08 x 12 soit 24,96 par an
si pendant la période de référence entre le 1 juin N-1 et 30 mai N il a une base de brute de 15.000 cela ferait (15000 x 0.10) /24,96 = 60,10 /jour de congés

pour provisionner comment faire car l'exercice clos au 31/12
au 31/12 le salarié à acquis entre juin et DEC 2,08 x 7 jours
mais il lui reste sur l'année de référence N-1 un reliquat ?

D'autre part et c'est une remarque : est-on perdant quand les jours de CP sont calculés en jours ouvrés par rapport à un décompte en jours ouvrable ?

Merci pour vos lumières

olivier10
Lapuce
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 12/02/2007 10:15
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Bonjour,

Je pense que si on calcule la provision en jours ouvrés, le décompte doit se faire aussi en jours ouvrés.

Je vais vous expliquer comment je fais pour ma part:

Jours ouvrés par mois : 4,333X5 = 22 jours
Jours ouvrables par mois : 4,3333x6 = 26 jours

Jours de CP du 1er Juin N au 31 Décembre N : 2,08x7 = 15 jours ( ouvrés)
2,5X7 = 17,5 jours ( ouvrables)

On prend la fiche de paie du dernier mois ( par ex Janvier ):

en jours ouvrables:
salaire brut de 1800 euros
= 1800/26 =69,23 euros par jour

CP = 17,5X69,23 =1211,53 euros

S'il reste un reliquat sur les cp de N-1, il faut les rajouter au nbre de jours de cp sur N.



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Olivier10
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 12/02/2007 10:24
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Citation : Lapuce @ 12.02.2007 à 11:15

On prend la fiche de paie du dernier mois ( par ex Janvier ):

en jours ouvrables:
salaire brut de 1800 euros
= 1800/26 =69,23 euros par jour

CP = 17,5X69,23 =1211,53 euros



Merci, mais vous faites le calcul en jour ouvrable. Qu'est ce que ça donne en jours ouvrés ? Mon calcul est-il bon ? sinon en quoi je fais fausse route ?
Lapuce
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 12/02/2007 10:53
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Eh bien pour le calcul en jours ouvrés, il suffit juste de modifier le nombre de jours.

Dans votre méthode, vous utilisez la règle du dixième et le maintien de salaire.
Il faut choisir une seule des deux méthodes.

CDT


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Olivier10
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 12/02/2007 13:15
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Citation : Lapuce @ 12.02.2007 à 11:53
Eh bien pour le calcul en jours ouvrés, il suffit juste de modifier le nombre de jours.

Dans votre méthode, vous utilisez la règle du dixième et le maintien de salaire.
Il faut choisir une seule des deux méthodes.

CDT

merci. J'ai suivi votre méthode.
Cela donne :

sur le bulletin de salaire au 31/12/06 de Mme Macmuche (pseudo) il reste
14,58 jours de CP en acquisition et 25 jours acquis exercice

j'additionne : 14,58 + 25 = 39, 58 jours de CP à prendre

Puis à partir du brut mensuel soit 2025 je calcule le montant par jour
sachant que le décompte se fait en jours ouvrés (22/an)
cela donne 2025/22 = 92,04 € /jour

La provision pour CP sera de 92,04 x 39,58 jrs soit 3643,00 euros
Les charges sur cette somme (40 %) seront de 3643 x 0,4 soit 1457,00 euros.

Question : le calcul est fait en jours ouvrés mais dans les ouvrages (Rabatel) il semblerait que la loi impose un calcul en jours ouvrable ?!
alors que penser ?
Lapuce
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 12/02/2007 13:32
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Ben je pense que l'on peut faire le calcul aussi bien en jours ouvrés qu'en jours ouvrables, apres tout depend de la methode choisie au sein de l'entreprise.

Attendons d'autres avis mais je ne pense pas que ca soit une obligation.

CDT


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Nasdack
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 12/02/2007 14:31
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Bonjour,

Ouvré - Ouvrable, peu importe, si le calcul est justifié.

De plus, si le calcul est en jour ouvrable, alors que le décompte se fait en jour ouvré, personne ne va recalculer la provision (sachant que normalement on obtient le meme montant)

Exemple : salaire brut 2 000 euros. Pour simplifié, date d'entrée le 01/11/06

CP/jour ouvré 2.08 soit 2 000 x 10% / 2.08 x 4.16 = 399.98 euros (+ ch soc)

CP/jour ouvrable 2.50 soit 2 000 x 10% / 2.50 x 5.00 = 400.00 euros (+ ch soc)

Le tout est de bien justifier le calcul...

Cordialement,


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Nasdack
Olivier10
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 12/02/2007 15:11
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Citation : Nasdack @ 12.02.2007 à 15:31
Bonjour,

Ouvré - Ouvrable, peu importe, si le calcul est justifié.

De plus, si le calcul est en jour ouvrable, alors que le décompte se fait en jour ouvré, personne ne va recalculer la provision (sachant que normalement on obtient le meme montant)

Exemple : salaire brut 2 000 euros. Pour simplifié, date d'entrée le 01/11/06

CP/jour ouvré 2.08 soit 2 000 x 10% / 2.08 x 4.16 = 399.98 euros (+ ch soc)

CP/jour ouvrable 2.50 soit 2 000 x 10% / 2.50 x 5.00 = 400.00 euros (+ ch soc)

Le tout est de bien justifier le calcul...

Cordialement,


Bonjour Nasqak, je suis embrouillé avec tes chiffres : les 2000 c'est le total des deux mois ou la base mensuelle brute ? et puis je ne comprends pas ton opération ! Merci d'éclairer ma lanterne.
Nasdack
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 12/02/2007 16:02
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C'est par mois (sinon, le salaire serait < SMIC :p)

2000 x 10% = CP 10%

2000 x 10% / 2.08 = Indem CP par jour acquis (ici, par jour ouvré)

Durant ces 2 mois, le salarié a acquis 2.08 x 2 = 4.16 jours

2000 x 10% / 2.08 x 4.16 = indem CP acquis du 1/11/06 au 31/12/06

Meme methode, calcul, coherence, pour les jours ouvrables.


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Nasdack
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 12/02/2007 16:17
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Merci, c'est plus clair.

cordialement
olivier10
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