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Provision pour congés payés

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krimy
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 19/02/2007 16:53
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Bonjour,
J'ai une petite question concernant la provision pour congés payés pour un de mes clients.

Il s'agit d'une SARL, j'ai plusieurs employés en CDI mais j'ai un même salarié qui a contracté plusieurs CDD pendant l'année :
-1 CDD de 2 mois : juillet et août 2006
-1 CDD de 1 semaine en novembre 2006
-1 CDD depuis le 04/12/2006 pour une durée d'1an.

Pour calculer ma provision pour congés payés je prends le total des salaires bruts durant la période de 06/06 à 12/06 * 10% - salaires bruts des employés sortis.

Je me demandais si je devais prendre en compte les montants des salaires bruts correspondants aux 2 premiers CDD ? Je pense que non car on lui a déjà payé l'indemnité de congés payés de 10% relatifs à ces 2 premiers CDD ; en revanche je compte le salaire brut du mois de 12/06 pour le 3ème CDD.

Merci de me le confirmer.
Lapuce
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 19/02/2007 17:02
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Bonjour,

Effectivement, vous n'avez pas à provisionner les CP des CDD du mois de Juillet, Aout et Novembre car l'indemnité compensatrice a été versée lors du solde de tout compte.
Par contre, il faut provisionner les CP acquis en Décembre pour le CDD ayant débuté ce mois ci.

CDT


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krimy
Profilkrimy
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 19/02/2007 20:49
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Message édité par krimy le 19/02/2007 20:51
Merci beaucoup pour votre réponse (rapide)

A bientôt
Asiatica
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  • 95 - Val-d'Oise
 
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 04/02/2008 11:18
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Bonjour,

Pour le calcul de provisions CP, je me demandais :

pour la méthode du maintien de salaire, il faut prendre le dernier brut de l'exercice (dans mon cas décembre). Mais, dans le cas d'un salarié absent pour maladie, ou un salarié qui a fait des heures supp, il faut ramener leur brut au contrat mensuel, ou garder le brut réel de décembre ?

Ai je été assez claire ?...

Merci d'vance pour vos réponses.
Kaka78000
ProfilKaka78000
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Re: Provision pour congés payés
Ecrit le: 13/03/2008 15:07
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Message édité par Kaka78000 le 13/03/2008 15:08
Bonjour

je viens de lire vos messages pour la provision des congés payés.

Pour ma part l'année civile est du 1er janvier au 31 décembre... j'ai lu qu'on pouvait prendre la masse salariale et prendre 10% est ce fiable ou alors quel mode de calcul me proposez vous, en jours ouvrables

et quel est le calcul sachant que j'ai un salarié qui est arrivé le 17 juillet et un autre en contrat de professionalisation le 3 décembre 2007?

merci beaucoup pour votre aide


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