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Provision pour crédit d'impot apprentissage

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Cbonnet
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Ecrit le: 09/08/2006 14:00
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Bonjour,

L'exercice fiscal et comptable de notre société se termine actuellement et ayant complété la déclaration relative au crédit d'impot apprentissage, je souhaiterais savoir si je dois provisionner ce montant et le cas échéant, comment le comptabiliser? en déduction du compte de charge de taxe d'apprentissage??

Merci pour vos réponses,

Cordialement,
Cbonnet
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Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage
Ecrit le: 10/08/2006 13:59
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Je sais que plusieurs de mes collègues comptables ont été confrontés à la même problématique et n'ont toujours pas eu de réponse.

Quelqu'un peut-il m'aider?
Claire
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Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage
Ecrit le: 11/08/2006 11:06
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Bonjour,
Tu dois en effet provisionné ton credit d'impôt apprentissage en moins du compte de charge d'impôt sur les sociétés puisqu'il s'impute dessus ou se rembourse par le 444. tu peux aussi créer un sous compte du 695 pour le distinguer dans ta compta. Idem si tu n'as pas d'IS à payer, tu auras un compte de charge créditeur.
Bonne continuation


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Poussi
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Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage
Ecrit le: 11/08/2006 12:51
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Bonjour,

Pourriez vous m'expliquer quelles sont les conditions pour obtenir un credit impôt apprentissage? comment l'avez vous obtenu?

De plus, si on comptabilise ce crédit d'impôt au crédit du compte 695, il faudra le déduire sur la liasse fiscale?

merci
Cbonnet
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Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage
Ecrit le: 11/08/2006 13:56
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La demande relative au crédit d'impot apprentissage se fait à l'aide du cerfa 12515*02 à remplir sur le site impots.gouv.fr

il suffit de la compléter puis de l'envoyer aux impots

le calcul se fait par le biais du nombre annuel moyen d'apprentis*1600€ (voir site des impots)

une fois le crédit d'impot déterminé, penser à compléter la ligne "crédit d'impot en faveur de l'apprentissage" sur le relevé de solde d'IS.

Ce montant sera déduit de l'IS à payer ou en cas d'absence d'IS, il sera rembourser.

Merci pour vos réponses.
Poussi
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Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage
Ecrit le: 11/08/2006 14:31
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Merci Cbonnet!

Donc cela veut dire que si une entreprise emploie un apprenti , elle peut prétendre à obtenir un crédit d'impôt?

Je pensais que les seuls avantages d'embaucher un apprenti étaient l'éxoneration des charges sociales ainsi que le non paiement de la taxe d'apprentissage et taxe formation sur le salaire de celui ci.

merci
Laurentlo
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Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage
Ecrit le: 11/08/2006 14:37
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Voici les avantages de l'embauche d'un apprenti :

- Aide versée à la conclusion du contrat (cela dépend des région mais c'est environ 1500 Euros)
- Aide versée à chaque fin d'année d'apprentisssage (900 Euros environ)
- Crédit d'impot d'appentissage de 1600 Euros pour 12 mois de présence
- exonération de la taxe d'apprentissage sur tous les salaires de l'entreprise si la base annuelle d’imposition n’excède pas six fois le smic annuel à 39 heures (soit 6 * 169 H * 12 mois * 8.03 Euros = 97 709 Euros en 2006) et que l’entreprise emploie au moins un apprenti
- pas de charges sociales sur le salaire de l'apprenti si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 10 salariés
Fleur9311
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Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage
Ecrit le: 11/08/2006 14:56
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Laurent,

Pourrais tu nous dire selon toi dans quel compte est à enregistrer les aides reçues?
De plus, pour l'éxoneration totale de la taxe d'apprentissage, le smic à retenir est celui de début d'exercice ou de fin d'exercice?

merci.
Laurentlo
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Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage
Ecrit le: 11/08/2006 20:47
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Les aides s'enregistrent dans un compte 740 Subventions

Pour la taxe d'apprentissage, elle est calculée sur l'année civile. Le SMIC à prendre en compte est celui du 1er janvier de l'année (1er janvier 2006 pour cette année)
Cbonnet
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Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage
Ecrit le: 12/08/2006 22:26
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Alors, crédit du 695 ou du 740 ?
Quelqu'un a t'il des textes à proposer?

merci
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