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Provision pour crédit d'impot apprentissage

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Lapuce
ProfilLapuce
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Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage
Ecrit le: 22/08/2006 20:23
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Merci à vous deux pour vos interventions.

C'est vrai que provisionner pour la période du 1/01 au 31/03 semble cohérente mais étant donné qu'il s'agit d'un impôt et que le crédit d'impôt n'a pas été demandé au CDI, il n'est pas justifié de le mettre en crédit d'impôt.

En tout cas,ce topic était très intéressant.

CDT


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Fleur9311
ProfilFleur9311
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
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Employé en comptabilité


Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage
Ecrit le: 30/08/2006 15:06
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Bonjour,

J'aimerais revenir sur ce topic au sujet de la comptabilisation de l'aide octroyé à l'employeur par la DDTE.
Comme l'a dit johndow, il faut la comptabiliser avec le compte 441 et 74 puis constater un produit constaté d'avance pour les années ultérieures mais ce n'est pas grave si la subvention n'est pas réellement versée?

Peut on constater un PCA alors que la subvention n'est pas totalement versée?

merci beaucoup
Johndoeww
ProfilJohndoeww
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage
Ecrit le: 30/08/2006 15:46
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Citation
Là, on change de régime on parle ici de subventions d'exploitation qui doivent être comptabilisées dès qu'elles sont attibuées (et non au versement).


C'est clairement précisé dans mon message d'origine.
Lana
ProfilLana
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Provision pour crédit d'impot apprentissage
Ecrit le: 25/07/2008 08:40
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Bonjour

Je reviens sur ce sujet car pour la 1ère fois j'ai un credit apprentissage mais j'ai besoin d'une confirmation de votre part.

Pouvez vous me confirmer qu'à partir de mon benefice comptable pour arriver à mon benefice fiscale, je ne dois pas deduire mon crédit impot apprentissage ? (avec une minoration du montant de l'IS de 1600 * 33.33%)

Ce credit d'impot est seulement déduit de mon impot à payer au même titre que mes acomptes ?

Merci à ceux et celles qui voudront bien me confirmer ce point.

Lana


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