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Provision pour dépréciation des créances clients

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Catamarane
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Ecrit le: 01/07/2011 21:52
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Bonsoir,

Je souhaiterais savoir si le fait qu'une entreprise ait déposé le bilan suffit à justifier la sortie d'une provision de créances douteuses en créances irrécouvrables et si ces éléments de preuve sont suffisants pour la déductibilité de la TVA vis à vis du fisc...

Seconde question. Pour le cas ou il ne serait possible de récupérer cette TVA. Peut on laisser la provision en l'état et la reporter l'année suivante? ou serait elle considérée comme une provision injustifiée?

Merci d'avance pour vos réponses.
[Article] 19 décembre 2019
Montage financier : l'exemple de la titrisation des créances
La titrisation des créances
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Provision pour dépréciation des créances clients
Ecrit le: 05/07/2011 12:59
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Bonjour,

Oui c'est un élément qui vous permet de solder définitivement la créance.
L'idéal est de récupérer un K-bis mentionnant la radiation du RCS de ce client.

Si vous avez déjà reversé la TVA collectée correspondante car vous êtes soumis au régime de TVA sur les débits, vous pourrez la déduire du montant de la prochaine TVA collectée déclarée.

Il y a aussi une autre solution, qui consiste à établir un avoir que vous n'envoyez pas au client. Cela vous permet d'annuler la créance en compta et de récupérer la TVA correspondante.

Cordialement,
Jex


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