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Provision pour honoraires comptable

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Corwin
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Ecrit le: 12/03/2009 10:17
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Message édité par Nad64 le 12/03/2009 11:09
Bonjour,

Je facture les honoraires à mes clients tout les mois, et à cela s'ajoute une facture de bilan que j'edite généralement fin mars N+1 lorsque je termine mon bilan.

La question que je me pose est la suivante: faut-il que je constitue une provision pour honoraires comptable au 31/12/N pour cette facture de bilan, vu que la charge est certaine?

Merci de vos réponses. Bonne journée.

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Re: Provision pour honoraires comptable
Ecrit le: 12/03/2009 11:16
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Bonjour Corwin,

Pourquoi vous parlez de charges certaines alors que (si j'ai bien compris) il s'agit d'un produit que vous allez recevoir puisque c'est vous qui allez facturer à vos clients??

cordialement
Claire76
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Re: Provision pour honoraires comptable
Ecrit le: 12/03/2009 11:29
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Bonjour,

je pense que Corwin se place du côté de ses clients
alors le principe est que oui car il s'agit d'une FNP classiques
mais la récente jurisprudence (je n'ai plus les références sous ma main) a considéré que les honoraires pouvaient être rattachés non pas à l'exercice sur lequel ils portent mais à l'exercice au cours duquel ils sont effectivement réalisés
personnellement je continue à provisionner les honoraires pour l'exercice concerné

cordialement,


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CLAIRE
Corwin
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Re: Provision pour honoraires comptable
Ecrit le: 12/03/2009 11:32
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Bonjour,

Je me place vis à vis du client dont je tient la comptabilité, la facture du cabinet est bien une charge pour lui. Donc la provision au 31/12/N dans SON BILAN serait une charge.
Corwin
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Re: Provision pour honoraires comptable
Ecrit le: 12/03/2009 11:47
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Merci Claire76,

Un associé du cabinet m'a informé que je ne doit pas passer de provision suite aux nouvelles normes? Je lui ai demandé les références de la norme il m'a répondu qu'il ne les a pas en tête...

Je préfère votre point de vue plus coherent à mon gout, l'année dernière la provision a été passée. Si je ne la passe plus, je suis obligé de le signifier dans l'annexe. Perso je préfère la passer, mais bon si le chef di le contraire je doit faire comme il dit...
Claire76
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Re: Provision pour honoraires comptable
Ecrit le: 12/03/2009 12:47
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Rebonjour
votre chef a raison comme dit plus haut il y a deux interprétations
en cherchant dans la documentation j'ai trouvé l'explication je vous renvoie donc au Lefebvre comptable 2009 §839 qui expose les deux visions et dit que les deux sont acceptables selon le CNCC et le CSOEC

pour info le texte dont votre chef parle est avis EC 2006-36 de la CNCC qui apparemment a été dépublié depuis en raison de ces deux points de vue admissibles
cordialement,


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CLAIRE
Dosso-mohamed-ii
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Re: Provision pour honoraires comptable
Ecrit le: 12/03/2009 19:24
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Bonjour

Pour relancer le débat

Les deux avis bien que divergents ont chacun une argumentation correcte. De manière simplevoici ce que disent les deux avis:
- La première disant que si la charge concerne un exercice elel doit y êter rattaché.Dans le cas d'espèce l'établissement du bilan concerne l'exercice N et donc il faut la provisionner dans les comptes au 31-12-N quand la factur n'est pas encore parvenue.
- La seconde précisant que l 'activité n'ayant pas encore été exercé en N, il ne faut pas prvisionner car la charge peut ne pas être exécutée (changement de cabinet, faillite...).

Pour moi la provision est une question de prudence, et de choix de gestion.
Dans l'optique de faire un résultat positif soit pour attirer des investisseurs ou pour avoir des facilités bancaires je ne vois pas l'utilité de passer des charges à tout vent. Mais si mon souci est de minimiser mon résultat comptable alors la les provisions il fo les faire. Juste savoir argumenter la necessité ou pas des provisions factures non parvenues.
cordialement


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Mohameddosso
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