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Provision pour insolvabilité clients étrangers

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Fredodu73
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Ecrit le: 13/02/2008 20:07
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Bonjour,

Je suis entrain de finir l'étude de la partie calcul du résultat fiscal avec tout ce que cela comprend.

Je coince sur un cas dont je n'arrive pas a comprendre le raisonnement, dans les divers livres consultés (lefèbvre fiscal, RF).

Une entreprise souhaite, en utilisant toutes les dispositions fiscales en vigueur, créer une provision pour risque d'insolvabilité de ses clients étrangers. Créances à moins d'un an, un an au plus et a plus de 2 ans.

La solution est apparament, un crédit de 10% autorisé sur la créance a un an au plus, à réintégrer pour le calcul du résultat fiscal.

Ou je ne comprend pas c'est pourquoi cette créance devient un crédit?!! Si quelqu'un a une réponse...

Merci
Sandra Schmidt
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Re: Provision pour insolvabilité clients étrangers
Ecrit le: 16/02/2008 01:12
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Message édité par Icovellauna le 16/02/2008 15:45
Bonjour,

Je pense que vous nous parlez de la provision que seuls les exportateurs peuvent comptabiliser sous certaines conditions, dans le cadre de contrats internationaux ?

Il s'agit d'une provision représentant (au maximum) 10% du montant des crédits à moyen terme accordés aux clients étrangers.

Pourquoi 10% ? Parce que le reste est garanti par une société d'assurance-crédit, la COFACE.

Je m'explique.

Lorsqu'une entreprise française exporte à l'étranger certains biens ou travaux, ses clients ne paient pas forcément tout de suite et les crédits qu'elle accorde ainsi sont garantis par la COFACE qui couvre jusqu'à 90% du montant de la créance non encore réglée par le client étranger.
Ces exportations garanties par la coface concernent généralement "des biens d'équipement ou la réalisation, à l'étranger, de grands ensembles industriels"

La société française peut donc comptabiliser une provision pour le montant non couvert par la coface lorsqu'elle remplis les deux conditions suivantes (outre le fait d'exercer une activité industrielle ou commerciale) :

1/ effectuer à l'étranger des ventes ou des travaux ;

2/ accorder, à l'occasion de ces opérations, des crédits à moyen terme

Ce sont des exportations qui s'étalent sur une certaine durée : elles doivent s'étaler à priori sur une période allant de deux à cinq ans pour être couvertes par la coface.

==> article 4 bis et ter de l'Annexe IV au CGI
==> Doc. adm. DGI 4 E-551

Cordialement


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Fredodu73
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Re: Provision pour insolvabilité clients étrangers
Ecrit le: 17/02/2008 17:17
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Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces explications claires et précisent qui me permettent de comprendre.

Bien à vous.

Merci
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