Re: Provision pour investissement
Ecrit le: 13/11/2012 07:54Bonjour,
À première vue et sur la base de l'extrait communiqué, je dirais que les provisions constatées avant le 1er janvier 2012 pourront être utilisées à des fins d'investissements pendant deux ans à compter du 1er janvier 2012 (i.e. C'est à dire entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013).
Passé cette date, la provision devra être réintégrée au résultat fiscal, en franchise d'impôt (au titre de l'exercice clos le 31/12/2013). Si jamais l'exercice était clos à une date différente, je pense qu'il faudrait réintégrer la provision au titre du premier exercice clos après le 31/12/2013. Comme il s'agit d'une supposition de ma part, il faudrait vérifier ce point.
Cordialement
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