Bonjour,
Dans le cadre de notre activité, nous avons signé un contrat de prestation de service auprès d'un cabinet de consulting afin d'obtenir le CII 2013 (ancien CIR).
La prestation de service aura lieu en 2014 mais nous permettra potentiellement d'obtenir un CII 2013.
Faut-il provisionner d'après-vous cette prestation de service à fin 2013 (FNP par exemple ?) alors que la prestation aura lieu en 2014 ?
Merci beaucoup
Bonjour
Il y a déjà eu débat sur ce sujet. C'est un peu le même problème que la prestation des commissaires au comptes, qui viennent auditer les comptes en partie en 2014 alors que leur prestation concerne les comptes de 2013. Que faire ?
Il s'avère qu'il faut comptabiliser la facture sur l'exercice d'exécution de la prestation. Donc pour vous ce sera en 2014. Pas de FNP.
Voir la décision de la CNCC sur la revue fiduciaire : Honoraires...
Cordialement
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