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Provision pour rtt

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K.gameiro
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Ecrit le: 31/03/2008 15:59
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Bonjour à tous,

J'ai le cas d'une société composé d'1 seul salarié dans laquelle est constatée chaque année une provision CP + RTT. Cette année, le nombre de jours de RTT dus au salarié est négatif (-5 jours). Il a pris plus de jours de congés qu'il n'en avait théoriquement le droit. Quel est le traitement comptable à appliquer ? comptabiliser cette "provision" pour RTT au débit du 428 ? ne rien constater du tout à la clôture puisqu'il s'agit d'un produit latent ?

Merci pour vos réponses...
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Provision pour rtt
Ecrit le: 31/03/2008 17:59
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Bonjour,

Avant de voir s'il y a une opération d'inventaire à passer, il conviendrait de vérifier si les journées en question sont récupérables par l'entreprise ou pas.

Selon l'article 30505 du Lefebvre Social :

Citation
Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'interruption collective de travail résultant :
  • de causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;

  • d'inventaire ;

  • du chômage d'un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (c'est-à-dire d'un pont) ou d'un jour précédant les congés annuels.

Seules les heures perdues en dessous de la durée légale du travail peuvent être récupérées.


Si vous appliquez la modulation du temps de travail, et que votre salarié est embauché sur une base à temps plein de 1607 heures annuelles, par conséquent, les heures effectuées en dessous peuvent être récupérées à hauteur de la durée du temps de travail annuel. Par contre, si votre salarié a un total d'heures supérieur à 1607 heures, les heures ne sont récupérables que pour les raisons sus-citées, dans l'extrait.

S'il s'avère que les heures sont bien récupérables par l'entreprise, en vertu de la règlementation en vigueur, je ne constaterais pas cette récupération dans les écritures d'inventaire.

Cordialement,

Venaig


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Rigaudio
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Re: Provision pour rtt
Ecrit le: 14/04/2009 11:16
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Bonjour,

La réponse de Venaig m'intéresse dans la mesure où j'ai posté quasiment le même sujet : https://www.compta-online.com/comptable.html'sujet=26172

Pourrait-on conclure que si l'entreprise peut récupérer des RTT, cette créance sur le salarié ne devrait pas être comptabilisée en opération d'inventaire en application du principe de prudence?

J'espère que vous voudrez bien relancer cette discussion

Merci

Rigaudio
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