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Provision pour taxe foncière non facturée

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Capdel
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Ecrit le: 21/01/2015 09:58
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Bonjour,

Je suis actuellement comptable dans une petite entreprise (commerce). Nous sommes locataire du local avec un bail commercial 3,6,9.

Le propriétaire nous envoie chaque année au mois de novembre une facture de charge correspondante à la taxe foncière due pour le local, comme précisé dans le bail.

A la clôture 2014, je constate que nous n'avons pas reçu la taxe foncière .

Savez-vous si je peux passer une provision du moment approximatif de la taxe foncière de l'année précédente. Je précise que mon patron souhaite mettre un terme à ce bail dans un an (période triennale) et pense que le propriétaire va lui facturer la taxe foncière à la fin du bail, c'est pour cela qu'il me demande de faire une provision pou faire supporter la taxe sur l'exercice 2014.

En vous remerciant par avance.

Je vous souhaite une agréable journée.



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Daniel_fidisoa
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Re: Provision pour taxe foncière non facturée
Ecrit le: 29/01/2015 13:54
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Bonjour,

Puis-je avoir plus de détails pour vous conseiller?

Quel est le montant estimé de cette taxe foncière par rapport au chiffre d'affaire et au résultat net?

Cordialement

Capdel
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Re: Provision pour taxe foncière non facturée
Ecrit le: 29/01/2015 14:09
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Bonjour,

La taxe foncière de 2013 était de 1400 €.

Le CA 2014 est de 300 k€ pour un résultat d'environ 20 K€ (sans la provision taxe foncière).

Cordialement.



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Daniel_fidisoa
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Re: Provision pour taxe foncière non facturée
Ecrit le: 30/01/2015 07:43
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Bonjour,

Selon le Le principe d'indépendance des exercices, il convient de rattacher les dépenses à leur date d'engagement. Les impôts concernant 2014 devraient être enregistrées en 2014.

Si on a juste une estimation du montant, par exemple la valeur en 2013, une provision va devoir être constatée dans les comptes correspondants. Quitte à faire des écritures complémentaires en 2015 si le montant estimé est inférieur au montant réel.

Je supposerait que le montant complémentaire n'est pas significatif (inférieur à 5% du bénéfice net), donc une écriture dans 2015 devrait être acceptable. C'est à dire qu'on ne considère pas la différence comme une erreur au sens de l'IAS 8.

Cordialement

Capdel
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Re: Provision pour taxe foncière non facturée
Ecrit le: 30/01/2015 09:23
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Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

Le passage de cette écriture est-elle donc juste :

Au 31/12/2014

Provision pour taxe foncière non reçue

681500 1400(d)

158000 1400(c)

En vous remerciant par avance.

Bien à vous



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Baobob
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Re: Provision pour taxe foncière non facturée
Ecrit le: 30/01/2015 09:31
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Message édité par Baobob le 30/01/2015 09:31

Bonjour,

Je vous conseillerais plutôt cette écriture :

614000/D : Charges Locatives (Si vous n'êtes pas propriétaire, alors c'est une charge locative)

408100/C : Facture non parvenu (car vous allez recevoir une facture de votre propriétaire)

445718/C : TVA sur FNP (si votre loueur est soumis à TVA)

Cordialement

Capdel
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Re: Provision pour taxe foncière non facturée
Ecrit le: 09/02/2015 20:00
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Bonsoir Baobab,

Je vous remercie pour votre participation.

Puis-je utiliser le compte 408 sur plusieurs exercice ? En effet, je pense que le propriétaire nous facturera la taxe foncière 2014 en 2016, année où l'on va arrêter le bail.

Bien à vous.



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Baobob
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Re: Provision pour taxe foncière non facturée
Ecrit le: 10/02/2015 11:36
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Bonjour,

Puis-je utiliser le compte 408 sur plusieurs exercice ?

Oui, tant que vous n"inventez" pas des charges vous pouvez utiliser ce compte sur plusieurs exercice.

Cordialement

Capdel
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Re: Provision pour taxe foncière non facturée
Ecrit le: 10/02/2015 11:39
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Bonjour,

Je vous en remercie.

Bien à vous.



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