Je suis actuellement comptable dans une petite entreprise (commerce). Nous sommes locataire du local avec un bail commercial 3,6,9.
Le propriétaire nous envoie chaque année au mois de novembre une facture de charge correspondante à la taxe foncière due pour le local, comme précisé dans le bail.
A la clôture 2014, je constate que nous n'avons pas reçu la taxe foncière .
Savez-vous si je peux passer une provision du moment approximatif de la taxe foncière de l'année précédente. Je précise que mon patron souhaite mettre un terme à ce bail dans un an (période triennale) et pense que le propriétaire va lui facturer la taxe foncière à la fin du bail, c'est pour cela qu'il me demande de faire une provision pou faire supporter la taxe sur l'exercice 2014.
Selon le Le principe d'indépendance des exercices, il convient de rattacher les dépenses à leur date d'engagement. Les impôts concernant 2014 devraient être enregistrées en 2014.
Si on a juste une estimation du montant, par exemple la valeur en 2013, une provision va devoir être constatée dans les comptes correspondants. Quitte à faire des écritures complémentaires en 2015 si le montant estimé est inférieur au montant réel.
Je supposerait que le montant complémentaire n'est pas significatif (inférieur à 5% du bénéfice net), donc une écriture dans 2015 devrait être acceptable. C'est à dire qu'on ne considère pas la différence comme une erreur au sens de l'IAS 8.
Puis-je utiliser le compte 408 sur plusieurs exercice ? En effet, je pense que le propriétaire nous facturera la taxe foncière 2014 en 2016, année où l'on va arrêter le bail.
