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Provision pour trvaux sur batiment a vendre

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Regisalan91
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Ecrit le: 24/11/2010 23:21
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Bonjour

Nous avons acquis un bâtiment en 2009 que nous avions l'intention de vendre en 2010.

Au norme française : mon bâtiment est dans mon compte 2... et j'amortis tous les mois
Au norme IFRS : mon bâtiment est sortie de mes immobilisation pour être placé dans un compte spécifique.

Finalement, le bâtiment ne sera pas vendu en 2010. Mais nous sommes toujours en pour-parlés avec un potentiel acquéreur pour une vente sur 2011.

Dans un rapport de la CBRE, des travaux obligatoires pour garder le bâtiment en conformité étaient estimés. Si nous souhaitons vendre le bâtiment à notre prix de vente initiale, nous devrons effectuer ces réparations :
TOITURE : 80 000 EUR
ETANCHEITE : 380 000 EUR
(montant estié par CBRE en 2009 lors de l'acquisition)
Nous sommes en train de faire appel un expert pour obtenir un devis actualisé sur le montant de ces travaux.

En fin 2010, je souhaite passer une provision pour ces coûts.
Est-ce possible ? Et si oui comment ?
Pouvez-vous me donner les écritures comptables au norme française et IFRS ?

Je pensais pour ma part passer l'écriture suivante au norme française :
(débit) 6815... Dotations aux provisions - charges d'exploitation
(crédit) 1581... Provision pour remise en état

Pour la norme IFRS, je pense que cela doit être identique ?

La provision sera-t'elle déductible ?

Merci d'avance.
Claudusaix
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Re: Provision pour trvaux sur batiment a vendre
Ecrit le: 25/11/2010 16:48
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Bonjour,

Je vous conseille de consulter l'avis 2005-H et sa note de présentation du comité d'urgence du Conseil National de la Comptabilité.

Cela fait un petit moment que nous travaillons dessus. Tout n'est pas vérifié. Mais, vous pouvez consulter l'avis sur notre forum. Je vous donne le lien direct car vous le ne trouverez pas dans les menus.

En espérant que cela vous aide,

Cordialement,

PS : ATTENTION, NOUS N'AVONS PAS TOUT VERIFIE. TOUTE ERREUR NE PEUT PAS NOUS ÊTRE IMPUTABLE. TOUS LES LIENS HYPERTEXTES NE SONT PAS FORCEMENT OPERATIONNELS. C'est à vous de vérifier avec le site officiel de l'ANC et/ou du CNC.


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Regisalan91
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Re: Provision pour trvaux sur batiment a vendre
Ecrit le: 25/11/2010 17:43
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Article très intéressant. Merci

Intéressant et complexe. Après la lecture, on ressort avec la même interrogation.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Re: Provision pour trvaux sur batiment a vendre
Ecrit le: 25/11/2010 18:21
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Bonsoir,

Votre cas est complexe aussi. Donc, ne connaissant pas tous les tenants et aboutissants, je ne peux que vous aiguillez vers de la documentation. Rien ne vous interdit d'aller sur le site du CNC et d'imprimer le document pour le lire à tête reposée.

Vous imprimerez également les articles du Plan Comptable Général. Et, c'est à vous de rechercher de la documentation. C'est vous qui avait parlé du compte 1581. De plus, se greffe l'aspect fiscal. C'est un sujet pas évident mais intéressant. Tenez-nous au courant !

Bon courage !

Cordialement,


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