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Provision risques et charges - justificatifs

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Grangette
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Ecrit le: 16/12/2014 10:53
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Message édité par Proftournesol le 16/12/2014 19:10

Bonjour,

Quelques questions concernant des provisions pour risques et charges à passer en fin d'année.

1 )Peut on passer une provision pour risque et charges (provision prudhomme par example) sans en avoir la preuve ?

Un salarié a été licencié sur Novembre, à ce stade n'a pas encore saisi le CPH. A t on le droit de passer une provision prud homale ?

2) Peut on passer une provsision pour eventuelle "rupture conventionelle" ou "transaction" sans avoir des engagements ecrits de la part de notre direction DRH et l'ex salarié ?

Merci de votre aide

Cordialement



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Grangette
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Re: Provision risques et charges - justificatifs
Ecrit le: 16/12/2014 11:02
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Quelques precisions, nous estimons en effet que ce salarié pourrait nous demander des dedomagements (ou via saisie au CPH ou via une RC ou Transaction). Est-ce possibile de comptabiliser tout cela sans en avoir une preuve ecrite / un engagement entre les deux parties ?

Merci de votre aide



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LD
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