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Provision rtt

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Heric785
ProfilHeric785
Comptable en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 25/01/2008 10:09
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Bonjour
je voudrais savoir sur quelle base calculer ma provision RTT
dernier salaire ou salaire moyen +prime
merci
[Article] 26 mars 2020
Crise sanitaire et dérogations aux règles du code du travail
Modalités de prise de congés et durée maximale de travail
[Article] 17 novembre 2019
Bien appliquer l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Exonération des heures supplémentaires : vérifier en paie
[Article] 26 septembre 2019
Adapter les horaires de travail aux besoins des employeurs
Aménagement du temps de travail : avantages et modalités
Claudusaix
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  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Provision rtt
Ecrit le: 26/01/2008 17:43
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Je présume qu'il s'agit de constater la charge à payer relative aux Réductions du Temps de Travail non encore prises. Il s'agit d'un traitement similaire à la charge à payer relative aux congés payés non encore pris.

Le terme de provision est donc impropre.

J'appliquerai la méthode des congés payés. Les droits s'acquièrent tout au long de la période d'acquisition. Il convient de prendre les rémunérations brutes relatives à la période de référence en cours auquel on fait quelques retraitements notamment pour les personnes qui ont quittées l'entreprise mais aussi, tous les éléments de rémunération exceptionnelles comme les primes de vacances, le treizième mois.

Bien sûr, il faut inclure les charges sociales patronales dans ce calcul.

Cordialement,


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