Re: Provision rtt
Ecrit le: 26/01/2008 17:43
Je présume qu'il s'agit de constater la charge à payer relative aux Réductions du Temps de Travail non encore prises. Il s'agit d'un traitement similaire à la charge à payer relative aux congés payés non encore pris.
Le terme de provision est donc impropre.
J'appliquerai la méthode des congés payés. Les droits s'acquièrent tout au long de la période d'acquisition. Il convient de prendre les rémunérations brutes relatives à la période de référence en cours auquel on fait quelques retraitements notamment pour les personnes qui ont quittées l'entreprise mais aussi, tous les éléments de rémunération exceptionnelles comme les primes de vacances, le treizième mois.
Bien sûr, il faut inclure les charges sociales patronales dans ce calcul.
Cordialement,
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
