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Provision spéciale de réévalution

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Kayzah
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Ecrit le: 26/07/2016 15:56
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Bonjour,

Je suis en train de clôturer les comptes d'une entreprise dans lesquels figure une somme de 30 K€ inscrite au crédit du compte 146 - Provision spéciale de réévaluation depuis plus de 10 ans, et personne ne sait me dire à quoi se rapporte se montant car trop ancien.

Je serai bien tenté de le solder... mais quelle serait l'incidence fiscale ?

Mais avant je voulais savoir, quel pourrait être l'origine de cette écriture, dans quel contexte passe-t-on une provision spéciale de réévaluation ?

Merci d'avance.



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Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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Re: Provision spéciale de réévalution
Ecrit le: 16/08/2016 19:06
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Monsieur,

Vous avez au passif de votre bilan un compte " 146 provision spéciale pour réévaluation " pour un montant de 30 K€.

Vous vous demandez quel est l'événement qui a poussé votre société à constater cette provision réglementée au passif de son bilan.

A. L'origine de la provision.

A la fin des années 1970, l'Administration fiscale a offert la possibilité aux entreprises d'inscrire en franchise d'impôt à l'actif de leur bilan les plus-values latentes qui existaient sur leurs immobilisations incorporelles et corporelles.

Le compte 146 " provision spéciale de réévaluation était destiné a enregistré la contrepartie des plus-values constatées sur les éléments d'actif amortissables "

B. L'amortissement et la reprise de la provision.

Les immobilisations étaient amorties sur la base des nouvelles valeurs comptables.

En contrepartie, la provision spéciale de réévaluation était rapportée aux bénéfices au même rythme que les amortissements pratiqués sur les immobilisations auxquelles elle était rattachée

Cette reprise constituait un produit exceptionnel imposable.

C. Cas d'espèce

A notre avis, l'origine de la provision spéciale provient de la prise en compte des plus-values latentes sur vos immeubles bâtis. Vous pouvez vous en assurer en consultant l'imprimé 2054 bis de votre liasse fiscale.

Votre provision spéciale aurait du être reprise chaque année dans vos résultats imposables au même rythme que les amortissements que vous avez pratiqués sur vos constructions.

Si les éléments auxquels la provision fait référence sont complètement amortis, vous avez la possibilité de la reprendre dans son intégralité et de nettoyer votre bilan. Fiscalement, cette reprise a la qualité d'un produit imposable.

Par contre, si le plan d'amortissement des éléments réévalués n'est pas arrivé à son terme, la reprise de la provision à vos résultats doit être limitée et calculée selon les modalités d'amortissements pratiqués sur ces mêmes biens.

En espérant avoir répondu à votre questionnement



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Kayzah
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Re: Provision spéciale de réévalution
Ecrit le: 17/08/2016 10:10
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Bonjour,

Merci pour votre retour.

Effectivement, après quelques recherches, j'en suis arrivé à la même conclusion que vous.

Cordialement,



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