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Provision sur comptes courant d'une filiale

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Denisbresil
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Ecrit le: 04/04/2013 13:58
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bonjour à tous,

j'ai une filiale soumise à l'is avec des déficits annuels récurent. la holding mère (intégration fiscale et soumise à l'is) procède régulièrement à des avances tréso qui sont insrites en compte courant dans les livres de la maison mère.

J'ai pris, dans la holding, une provision sur compte courant à hauteur de 100% du solde du C/C de la filiale.

...??? cette provision est-elle fiscalement déductible ?

merci de vos soutiens.

Denis



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SA CASTANG
Denis
Maximal
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Re: Provision sur comptes courant d'une filiale
Ecrit le: 04/04/2013 14:12
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Bonjour

Non --> article 223 B du CGI

Le résultat d'ensemble est majoré du montant des dotations complémentaires aux provisions constituées par une société après son entrée dans le groupe, à raison des créances qu'elle détient sur d'autres sociétés du groupe, des titres détenus dans d'autres sociétés du groupe.

Est-ce que cela vous convient ?

Cordialement



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Re: Provision sur comptes courant d'une filiale
Ecrit le: 07/04/2013 11:09
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Bonjour,

Au niveau individuel (i.e. pour la détermination du résultat de la société par opposition au résultat du groupe), une provision dépréciation d'un compte-courant me semble fiscalement déductible, si elle est justifiée (situation très déficitaire de la société, capitaux propres négatifs, BP peu optimiste, etc.).

En revanche, comme indiqué par Maximal, au niveau du groupe, cette provision sera neutralisée pour la détermination du résultat d'ensemble (i.e. cela revient à annuler la provision).

Cordialement



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Cattier Clotilde
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Re: Provision sur comptes courant d'une filiale
Ecrit le: 07/04/2013 11:55
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Bonjour,

D'une façon générale, à moins que les textes n'aient changé, on provisionne les titres détenus et ensuite on passe une provision pour risque pour la partie négative des capitaux propres. Celle ci n'est pas déductible car on considère que cette charge correspondrait à un apport en capital qui n'est jamais comptabilisé en charge. Ce traitement est déjà le cas dans les compte fiscaux individuels.

Par ailleurs, provisionner le compte courant revient à admettre la remise en cause de la poursuite de l'activité de la filiale, et par conséquence, de la maison mère ne pouvant plus soutenir sa fille.

A bientôt

Laurent



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Re: Provision sur comptes courant d'une filiale
Ecrit le: 15/04/2013 17:29
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Bonjour,

Je suis confronté à un problème comparable au votre et ne sait comment le traiter :

Un de mes clients (une SARL à l'IS) détient une participation minoritaire dans une société étrangère asiatique. Il a, au cours des exercices 2007 et 200,8 réalisé des avances en comptes courants.

Je précise qu'il n'a plus de contact avec la direction de cette participation depuis 3 ans suite à des divergences de vue/difficultés financières etc.

Or, en il vient d'être informé (en interrogeant le greffe du tribunal de ce pays qui lui a transmis un justificatif) que cette participation a été placée en liquidation judiciaire courant 2012.

Peut il fiscalement déduire, les comptes courants apportés à cette participation ?
Si oui , est ce bien une moins value à court terme ?

Merci pour votre aide,

Bien cordialement,

Marc

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