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Provision sur role impots

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Kami
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Ecrit le: 26/08/2008 23:13
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Bonjours ,

Est-ce que les avis de paiement et les rôles émis par les fiscs ou les organismes sociaux à l’encontre de la société, feront l’objet d’une provision obligatoirement, dés que l’effet se naît. Afin de donner l’image fidèle à la comptabilité ?
Est-ce que le commissaire aux comptes peut refuser la certification des comptes s’il s’avère que le montant est important par rapport au résultat déclaré
merci


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Re: Provision sur role impots
Ecrit le: 27/08/2008 10:00
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Bonjour,

En fait vous n'avez pas l'obligation d'attendre un rôle pour provisionner une charge. Vous vous devez d'enregistrer toute charge probable qui nait dans l'exercice ou qui s'y rattache. Donc si vous avez connaissance de charge susceptible de se rattacher à l'exercice à vous de l'évaluer au mieux de vos connaissances.

En ce qui concerne le cac, je dirais chaque tête chaque esprit. En fait il y a pas mal d'option il peut vous demandez de changer les comptes, il peut certifier avec observation, il peut certifier avec réserve, certifié mais avec une lettre d'affirmation et un CRM salé ou rien de tous cela vous savez le relationnel (copain des associés etc.) ou le besoin de garder le dossier (honoraires élevés) sont des facteurs qui ont, mais qui ne devraient pas, souvent de leur importance.

CDT
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Re: Provision sur role impots
Ecrit le: 27/08/2008 14:22
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Bonjour,

J'avoue être étonné (et c'est un euphémisme !!) de voir un expert comptable stagiaire (bac +5 ?) poser ce genre de question .... ou alors il y a une subtilité dans votre cas que je n'ai pas vu.

Laurent
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Re: Provision sur role impots
Ecrit le: 27/08/2008 18:15
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Bonjour,

"En fait vous n'avez pas l'obligation d'attendre un rôle pour provisionner une charge. Vous vous devez d'enregistrer toute charge probable qui nait dans l'exercice ou qui s'y rattache. Donc si vous avez connaissance de charge susceptible de se rattacher à l'exercice à vous de l'évaluer au mieux de vos connaissances. " dixit kersman
Analyse A
Je suis d'accrd avec kersman mais je souhaiterais preciser que le cac peut tout à fait refuser de certifier de tels comptes. En effet une provision non comptabilisée s'apparente à un embellisement du resulat de la société et peut donner une image totalement erronée. L'exemple Enron montre que s'ils avaient comptabiliser ou provisionner certains risques, les acteurs financiers n'allaient pas aller investir dans une societe qui presente de mauvais resultats et l'opinion publique ou le gendarme de la bourse ferait plus attention. Dans votre cas les avis de paiement des organismes sociaux viennent soit apres un controle ou un non paiement ce qui signifie que vous devriez anticiper le montant de la provision car les avis de paiement sont a 99% inferieur aux notifications provisoires.

Analyse B
Votre cac peut tout de même certifier vos comptes mais y signifiant les reserves qu'il y a. Il devra en outre s'asurer que la non provisions de ces charges ne mettent pas l'entreprise en difficultés pour l'exercice suivant (dividende a distribuer,recession,cessation de paiement...) et que sa crédibilité est engagé.

Le CAC devra s'assurer quelle est la politique de l'entreprise en cas de resultat beneficiciare ou deficitaire. si c est une entreprise qui a tendance a distribuer des dividendes, ou des bonus à ses salariés alors le cac concluera que la non prise en compte de ces provisions ets de nature à favorier les actionnaires au détriment de l'entreprise dans son tissu econonmique c'est que j appelais embellir le resultat. si la politique de l'entreprise est de ne rien distribuer mem en cas de benefices la le cac devra se resoudre à comprendre que cela est juste une ommision.

Bonne reception


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