Je suis au siege d'une entreprise en IDF, filiale française d'une multinationale étrangere.
Il a été demandé à une collaboratrice d'évaluer et de justifier la provision sur la TVA des factures non parvenues.
Laquelle est venue me demander de lui expliquer ce à quoi cela correspond (sachant que je suis junior et nouveau dans cette boite)
Mon probleme est que je ne comprends pas cette histoire de provision sur la TVA des factures non parvenues, car pour moi : -la TVA n'impacte pas le résultat -les provisions sont liées à des charges dont on ne sait pas avec précision l'échéance ou le montant
A ma connaissance, la TVA n'impacte pas sur le résultat mais impacte le bilan, à l'actif ou au passif. De plus, la TVA est une sortie de trésorerie qu'il est parfois bon d'évaluer avant qu'elle ne se réalise. D'où l'utilité, quand on prépare une situation intermédiaire, de "provisionner" la TVA sur les factures à recevoir.
Pour "provisionner" la TVA sur les factures à recevoir, lors d'une situation intermédiaire, d'après ce que vous dites, j'imagine qu'il ne s'agit pas d'une véritable provision, puisque aucune charge n'est attendue à terme.
Dans ce cas, quels sont les comptes / les postes comptables utilisés pour "provisionner" la TVA sur les factures à recevoir ?
Merci à Christian,
et,
Merci par avance à toutes les futures bonnes réponses :-)
Bonjour, Quand vous provisionnez une charge en FNP (facture non parvenue) vous devez passez l'écriture dans le compte de charge (comme si vous aviez réellement la facture), la TVA dans le compte de TVA s/ factures non parvenues (4458 il me semble) et le montant TTC dans le compte 408 Fournisseurs - Factures non parvenues. Pour saisir ce type d'écriture, vous pouvez passez par le journal des OD ou par un journal de situation. Faîtes bien attention, toutefois, après votre situation, de bien pensez à extourner toutes les écritures. Cordialement.
En fait, le but est d'enregistrer la charge (impact sur résultat) et l'engagement (impact sur bilan) sur la période à laquelle ils se rattachent, plutôt que d'attendre la réception de la facture.
L'écriture est bien : D 6... Charge D 44586 TVA/FNP C 408 FNP et elle est ensuite à extourner.
Je crois me souvenir que le modéle d'écriture des factures non parvenues étaient au programme de mes cours de comptabilité dès ma première année de cours.
Ceci dit quelqu'un sait il pourquoi il y a de la TVA sur les charges à payer et aucune sur les charges constatées d'avance ?
Concernant les charges à payer (les factures non parvenues), et comme cela a été dit plus haut, on "simule" complètement l'écriture comptable, comme si on avait la facture entre les maines [fournisseur, charges, TVA], afin d'avoir la situation la plus juste possible.
Concernant les charges constatées d'avance, la facture du fournisseur est déjà reçue, donc saisie complètement [fournisseur, charge, TVA]. Il me semble que la TVA n'est pas déductible au prorata de la charge (voir le cas des immobilisations). Même si la charge constatée au mois M est à répartir entre le mois M et le mois M+1, la TVA est à déduire le mois M, mois de la saisie de la facture du fournisseur.
J'espère être clair, et il s'agit uniquement de mon avis sur la question.
Concernant les FNP, il faut, comme le dit Hotball, procéder comme si on avait effectivement reçu la facture (ce n'est après tout qu'un problème de facturation tardive ou de délai courrier), le 408 est donc TTC et la TVA est en 44586 (donc pas d'incidences sur les déclarations de TVA).
Concernant les CCA, en revanche, il s'agit de charges déjà payées, et d'une TVA déjà en comptes. Il s'agit ici, toujours dans le cadre du cut-off, de ressortir les charges qui concernent une période à venir (ex : assurance du 01/07/N au 30/06/N+1 pour une clôture au 31/12/N => la moitié est à passer en CCA). Il s'agit en fait d'une créance en nature sur le fournisseur, et on raisonne cette fois en HT puisqu'on ne touche que la charge et pas un compte fournisseur.
